Schlumberger admis sous conditions sur le marché pétrolier russe

Technologies en héritage

Selon les documents du Service antitrust de Russie (FAS), Schlumberger doit présenter à la commission gouvernementale de contrôle des investissements étrangers les plans d’affaires d’EDC et de ses filiales, et garantir leur soutien financier et logistique.

Ainsi, si une limitation européenne ou américaine quelconque empêche l’emploi ou la remise de technologies, Schlumberger devra vendre sa participation à « un prix de marché équitable », dans un délai de douze mois à compter de l’introduction d’éventuelles sanctions.

Un fonctionnaire haut placé disposant d’informations sur la transaction a précisé à RBC qu’il était initialement prévu, en conformité avec une proposition du ministère de l’Industrie et du Commerce, de porter à 80% le taux de production locale pour les équipements, les techniques et les logiciels utilisés par EDC et son acheteur, et d’enregistrer les brevets et les autorisations de ces technologies au profit d’une personne morale russe. Toutefois, la formule est devenue par la suite moins stricte, étant donné que le degré de localisation prévoit l’octroi de certains avantages de la part de l’Etat, tandis que les obligations juridiques pourraient embarrasser le client.

Une source de RBC proche de Schlumberger a expliqué que l’article sur la remise des technologies à la Russie était acceptable pour la société en partie seulement : « en fonction des technologies concrètes », a-t-il souligné, laissant entendre que le sujet serait précisé au cours des négociations.

Feu vert de l’Amérique

La transaction prévoit également l’engagement de Schlumberger à recevoir toutes les autorisations spéciales (licences) auprès de la structure américaine habilitée, l’OFAC (Office of Foreign Assets Control), ainsi que de ses « homologues » de l’Union européenne et des îles Caïmans (lieu de l’enregistrement d’EDC) pour une participation illimitée de Schlumberger aux activités d’EDC et de ses structures russes jusqu’à ce que le groupe ait le droit de réaliser l’option et d’augmenter sa participation au sein d’EDC. Ce droit lui est attribué dans le courant de trois ans à partir du moment où la transaction est close. Il s’agit de la participation aux activités de la société achetée et de ses filiales, notamment au fonctionnement de leurs structures de gestion, au financement et à la modernisation des matériels de forage, à la remise et à l’exploitation des technologies et à l’organisation de travaux de maintenance et de soutien technique des équipements spéciaux. Selon les fonctionnaires russes, si Schlumberger quitte la Russie, la société qui assure environ 30% du marché de forage dans le pays, risque de ne plus pouvoir fonctionner.

La source de RBC proche de Schlumberger estime qu’il est avantageux pour toutes les parties de s’entendre sur la participation du groupe au capital d’EDC, et que les fonctionnaires ne s’opposeront pas au contrat. « La société est prête à des compromis et a d’ores et déjà prouvé son efficacité dans les pays frappés par les sanctions américaines, notamment en Iran, en Irak et en Lybie », a-t-elle indiqué.

D’après une source de RBC au sein d’un département du secteur, les modalités de la transaction seront rectifiées et peaufinées jusqu’à la remise du document au gouvernement.

Le client accepte

Le service de presse du FAS s’est refusé à tout commentaire, arguant du caractère confidentiel du contrat. Le porte-parole de Schlumberger en Russie, Alexandre Borissov, vice-président du groupe pour les contacts avec les structures du pouvoir d’Etat, n’a pas souhaité s’exprimer lui non plus, soulignant que les négociations étaient confidentielles.

Le président du FAS, Igor Artemiev, a annoncé mardi aux journalistes que les conditions avancées à Schlumberger par les autorités russes pour approuver sa participation de 45,65% au sein d’EDC étaient acceptées par l’acheteur. « Après plusieurs rectifications et des concessions mutuelles, l’acheteur s’est déclaré satisfait et nous avons soumis les documents au gouvernement », a-t-il noté.

Il a ajouté que la négociation du contrat pourrait prendre encore une dizaine de jours.

Texte original (en russe) publié sur le site de RBC Daily

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