Ce que l’affaire Bachneft signifie pour le marché russe

Crédit : Photoshot / Vostock Photo

Crédit : Photoshot / Vostock Photo

Les actions du groupe pétrolier doivent être confisquées à Bachneft au profit de l’État en raison d'irrégularités, a décidé le tribunal. Vladimir Evtouchenkov, propriétaire du principal actionnaire de la compagnie, le groupe industriel Sistema, est toujours assigné à résidence. Les experts estiment que la décision du tribunal remet en question le bilan des privatisations de masse des années 1990 en Russie.

Les actions du groupe pétrolier doivent être confisquées à Bachneft au profit de l’État en raison des violations commises lors de la privatisation de la compagnie dans les années 1990. Telle est la décision rendue par la cour d’arbitrage de Moscou le 8 novembre dernier suite à la requête du procureur général concernant le principal actionnaire de Bachneft, le groupe Sistema.

Le bureau du procureur général a déposé une demande visant à confisquer les actions de Baсhneft au profit de l’État dès le 24 septembre 2014. Le 30 octobre, le tribunal a rendu une décision favorable, mais la décision finale a été publiée plus tard.  

Le document indique que le tribunal a retenu les arguments du procureur général concernant les irrégularités commises par les autorités régionales lors de la privatisation de la compagnie : les principaux actifs de Baсhneft se trouvent dans la République du Bachkortostan (région russe située à 1 400 km à l’est de Moscou).

En outre, le tribunal a rejeté l’argument principal de Sistema selon lequel le délai de prescription de toutes les violations éventuelles serait déjà écoulé, la privatisation de la compagnie ayant eu lieu dans les années 1990.

Le tribunal a notamment tranché que l’irrégularité était toujours en vigueur, et que le délai de prescription débutait à partir de la date d’identification de la personne contre laquelle une action peut être intentée.

« La décision de la cour d’arbitrage de Moscou n’est pas inattendue. Rien ne permettait de penser que la transaction puisse être reconnue comme légitime. La question est de savoir comment la situation évoluera désormais », explique Anton Soroko, analyste du holding d’investissement FINAM. En outre, il est difficile de dire qui deviendra désormais le principal bénéficiaire de la compagnie.

« La compagnie pourrait rester propriété fédérale ou être mise sur le marché, ce qui permettrait de renflouer les caisses de l’État, mais la décision optimale pour le pays serait de laisser les actifs à Sistema en échange du remboursement des montants perdus », estime Anton Soroko.

Principaux risques

« La principale crainte des investisseurs liée à cette affaire est qu’elle conduise à une révision massive des résultats de la privatisation, ce qui se traduirait par une perte de capitaux pour de nombreux investisseurs actionnaires en Russie, aussi bien russes qu’étrangers. Pour le moment, ce scénario paraît toutefois improbable », explique l’analyste en chef d’UFS IC Ilya Balakirev.

Il estime que l’État pourrait montrer que la situation de Baсhneft reste dans le cadre du champ juridique et ne suppose aucune menace globale pour l’institution qu'est la propriété privée.

« Il faut faire passer le message selon lequel il s’agit là d’un cas isolé qui ne crée pas de précédent, et affirmer que les intérêts des actionnaires minoritaires, dans cette situation, seront protégés », explique Balakirev.

Il estime toutefois que « des associations malsaines avec l’affaire d’Ioukos sont inévitables et sont susceptibles d’avoir un impact sur l’évaluation des risques d’investissement en Russie ».

Le gouvernement russe a déjà annoncé une éventuelle nouvelle privatisation de la compagnie. « Il serait logique d’inscrire Baсhneft dans le plan de privatisation : l’État en tirerait des revenus et l’entreprise serait fonctionnelle du point de vue du marché », annonce le ministre russe de l’Énergie Alexandre Novak cité par Interfax.

« La décision finale dans cette affaire sera, probablement, connue après l’appel envisagé par les représentants de Sistema. Ainsi, l’issue de cette affaire n’est pas encore connue », explique le responsable du département analytique de la compagnie d’investissement RUSS INVEST Dmitri Bedenkov.

Affaire importante

À la mi-septembre 2014, la police russe a ouvert une enquête contre l’un des plus grands hommes d’affaires russes, Vladimir Evtouchenkov (fortune – 7,2 milliards d’euros selon Forbes). Selon la police, les structures de l’homme d’affaires ont acquis les actions de la principale compagnie pétrolière du Bachkortostan avec une ristourne illégale de 400 millions d’euros.

L’entrepreneur a ensuite été assigné à résidence. Les analystes sont contraints de comparer cette affaire à celle de l’ancien PDG de Ioukos Mikhaïl Khodorkovski, libéré fin 2013 après 10 ans de détention.

Les structures de Vladimir Evtouchenkov ont racheté les entreprises du complexe énergétique bachkir à la famille de l’ancien président du Bachkortostan Mourtaza Rakhimov en 2009. Bashneft était alors dirigée par Oural Rakhimov, fils du président.

Selon les termes de la transaction, le montant devait s’élever à 2 milliards d’euros, mais, comme l’a expliqué Sistema à plusieurs reprises, 400 millions d’euros ne devaient être versés que si Bachneft atteignait un certain nombre d’indicateurs financiers. La compagnie n’étant pas parvenue à les atteindre, le montant de la transaction s’est élevé à 1,6 milliard d’euros seulement.

Les forces de l’ordre estiment que les actions de Bachneft ont été acquises par les structures de Vladimir Evtouchenkov illégalement, en raison d’un écart de prix réel de 400 millions d’euros. Désormais, elles doivent redevenir propriété de l’État. 

Dans le cadre d'une utilisation des contenus de Russia Beyond, la mention des sources est obligatoire.