Moscou livrera-t-il du gaz dans le Donbass ?

Crédit : PhotoXPress

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Le ministre ukrainien des Finances a suggéré que la Russie livre du gaz aux républiques populaires de Donetsk et de Lougansk (RPD, RPL) directement, sans passer par les autorités de Kiev. Techniquement, ceci est possible, un pipeline existant le permet. Cependant, une telle démarche est complexe au niveau juridique.

Kiev propose à la Russie de fournir directement les territoires du Donbass (constitué des régions de Lougansk et de Donetsk) en gaz, a déclaré le ministre ukrainien des Finances Alexandre Chlapak le 28 octobre dernier. « Puisque c’est comme ça, livrez le gaz vous-mêmes. Puisque vous en avez la possibilité, et si les gens qui sont en charge là-bas sont prêts à vous le régler. À nous, ils ne veulent rien payer » (la région doit 4 milliards de hryvnias – 245,6 millions d’euros - à Naftogaz, ndlr), a déclaré le ministre.

Toutefois, la question n’a jamais été soulevée officiellement lors des négociations gazières, explique Iouri Koroltchouk, membre du conseil de surveillance de l’Institut des stratégies énergétiques (Ukraine).

« Selon mes informations, la question n’a jamais été soulevée dans le cadre des négociations gazières (Russie – Ukraine – UE, ndlr), car lors des négociations, la Commission européenne en tant que tierce partie s’est dissociée des problèmes de la Crimée et de la question politique, comme elle l’appelle, c’est-à-dire des opérations militaires dans les régions de Donetsk et de Lougansk », explique M. Koroltchouk.

Jusqu’ici, seules les autorités de la RPD ont demandé à la Russie de traiter la RPD et la RPL séparément de l'Ukraine dans la question gazière. Elles ont même commencé à réparer le pipeline Taganrog – Marioupol, actif à l’époque soviétique et fermé en 2009, qui permettrait d’assurer ces livraisons. Début septembre, le gouvernement de la RPD a annoncé être en dialogue avec les autorités russes au sujet des livraisons de gaz dans le Donbass, mais la Russie n’a pas confirmé l’information.

Possibilité technique vs barrière juridique

Contexte

Le gazoduc Taganrog – Marioupol fut construit dans les années 1950. 199 km séparent la ville russe de Taganrog de la ville ukrainienne de Marioupol. Le pipeline reliait plusieurs conduites, dont certaines situées sur le territoire de l’actuelle RPD.

Techniquement, il est effectivement possible de mettre en place des livraisons autonomes de gaz dans le Donbass depuis la Russie grâce au pipeline Taganrog – Marioupol. Il faut remplacer certains tronçons du pipeline et en construire de nouveaux dans certains secteurs.

Pourtant, juridiquement, la Russie n'est pas en droit d'effectuer de telles livraisons, car la RPD et la RPL font partie de l’Ukraine. Premièrement, Naftogaz et Gazprom sont les acteurs des relations gazières entre l’Ukraine et la Russie, conformément au contrat en vigueur depuis 2009. Deuxièmement, le gazoduc Taganrog – Marioupol est la propriété de l’Ukraine. Ce pipeline appartient probablement à Naftogaz, explique Sergueï Pikine, directeur du Fonds de développement énergétique.

Ainsi, pour que la Russie puisse livrer le gaz dans le Donbass directement, comme le souhaite M. Chlapak, Kiev doit d’abord reconnaître l’indépendance et l’autonomie de la RPD et de la RPL. Dans ce cas, le pipeline Taganrog – Marioupol appartiendra officiellement non à Naftogaz, mais à un nouvel acteur, contrôlé, par exemple, par la RPD ou la RPL. Dans ce cas, Gazprom pourra légalement signer un contrat de livraison de gaz dans le Donbass.

C'est ici que réside la principale contradiction, car Kiev refuse de reconnaître l’autonomie du Donbass et la Russie n’insiste absolument pas sur ce point – pour Moscou, il s’agit d’une affaire purement interne d’un autre Etat, dans laquelle elle n’a aucune intention d’intervenir.

Hiver froid dans le Donbass

Une aide gazière aux républiques insurgées coûterait cher. Iouri Koroltchouk de l’Institut des stratégies énergétiques (Ukraine) estime que pour la saison hivernale (d’octobre à avril), la population et l’industrie – sachant que de nombreuses usines ont suspendu leur activité – pourraient avoir besoin de 6 milliards de m3 de gaz.

Le réservoir souterrain de la région conserve 1 milliard de m3. Ainsi, le Donbass doit acheter 5 milliards de m3, ce qui représente 1,52 milliard d’euros, au taux de 308 euros pour 1 000 m3. Par ailleurs, l’Ukraine a l’intention d’acheter cet hiver un volume inférieur à la Russie, 4 milliards de m3 seulement.

Kiev détient également des créances non-réglées par le Donbass. Récemment, Kiev a déclaré que le montant de la dette due à Naftogaz en Ukraine s’élevait à 20 milliards de hryvnias, dont 4 milliards de hryvnias pour les régions de Donetsk et de Lougansk.

« La dette a été accumulée par les entreprises publiques et la population du Donbass au cours de la précédente saison hivernale 2012/2013, ainsi que pendant la saison 2013/2014 qui s’est achevée en avril », explique l’expert ukrainien Iouri Koroltchouk. Il précise que Donetsk a toujours été le plus grand débiteur. « C’est une vieille histoire interne ukrainienne », explique M. Koroltchouk. Il estime que si l’Ukraine considère que le Donbass fait partie de son territoire, elle doit approvisionner la région en gaz.

Sergueï Pikine, directeur du Fonds de développement énergétique, estime que dans le cadre d'une aide fraternelle, Gazprom pourrait aider la RPD à réparer le gazoduc. Mais il devra le faire sur demande de Naftogaz, et en conformité avec le contrat signé avec l'entreprise ukrainienne.

Article complet (en russe) publié sur le site de Vzgliad

 

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