La Russie contestera les sanctions en justice

D'après Dmitri Medvedev, la décision de certains Etats d'introduire des sanctions sans l'accord du Conseil de sécurité l'ONU est une violation du droit international. Crédit : Dmitri Astakhov/RIA Novosti

D'après Dmitri Medvedev, la décision de certains Etats d'introduire des sanctions sans l'accord du Conseil de sécurité l'ONU est une violation du droit international. Crédit : Dmitri Astakhov/RIA Novosti

Le quatrième forum juridique international, considéré comme le principal rassemblement d'Europe de l'Est dans le domaine du droit, a eu lieu du 18 au 21 juin à Saint-Pétersbourg. Lors de cette édition, une grande partie des discussions était consacrée aux sanctions décrétées à l'encontre de la Russie par le Canada, les États-Unis, l'Union européenne, le Japon et l'Australie. Il en ressort que les autorités russes s'apprêtent à contester prochainement la légalité de ces sanctions.

La question des sanctions

Comme l'a dévoilé Dmitri Medvedev à l'issue du forum, l'Etat russe a recruté plusieurs grands groupes internationaux spécialisés dans les questions juridiques afin de défendre les intérêts de la Russie devant les tribunaux de différentes institutions, notamment en ce qui concerne la mise en place de sanctions contre les entreprises russes aux États-Unis et dans l'Union européenne. « Si d'un côté, les sanctions sont nuisibles, d'un autre côté, elles donnent du travail aux juristes », a affirmé le premier ministre russe. Selon M. Medvedev, des sanctions unilatérales sur la base de motivations politiques ne sont pas légitimes du point de vue du droit international classique. N'étant pas fondées sur le droit international, la portée juridique de ces sanctions est donc nulle. Le chef du gouvernement russe a par ailleurs souligné que cette même conclusion s'appliquait aux sanctions visant d'autres pays, notamment la Syrie, l'Iran et la Corée du Nord. De fait, d'après Dmitri Medvedev, la décision de certains Etats d'introduire des sanctions sans l'accord du Conseil de sécurité l'ONU est une violation du droit international.

« Des discussions concernant la possibilité de nouvelles mesures contre la Russie se déroulent en permanence, mais nous n'en voyons pas encore les effets concrets. Qui plus est, on pourrait s'attendre à de nouvelles sanctions dans le cas d'une importante dégradation de la situation dans le Sud-Est de l'Ukraine, mais cela n'arrivera pas, le conflit ayant pris une tournure suffisamment stable et portée sur le long-terme », explique Vassili Oukharski, analyste en macroéconomie pour le groupe UFS IC. D'après M. Oukharski, « dans le cas d'une intensification des sanctions à l'égard de la Russie, il est possible de faire appel auprès des tribunaux internationaux, la question étant de savoir quel effet cela aura concrètement. »

L'OMC pourrait bien être l'une des instances pour de telles procédures. Comme l'a affirmé M. Medvedev lors de la réunion plénière : « Les États-Unis ont mis en place à l'encontre de la Russie des sanctions aux conséquences néfastes pour le commerce extérieur. Nous avons décidé de contester ces sanctions devant l'OMC, bien que nous sachions que cela ne sera pas facile dans la mesure où les États-Unis possèdent au sein de cette organisation une autorité à la fois pratique et théorique. » Selon le chef du gouvernement russe, l'application des sanctions et des restrictions « cause un préjudice et, par conséquent, il est nécessaire de se défendre ». La Russie a d'ores et déjà adressé un communiqué à l'OMC portant sur les manquements des États-Unis à leurs obligations commerciales.

En effet, selon Barbara Knoutova, présidente de l'entreprise de conseil et de médiation juridiques Pepeliaev Group, l'introduction de sanctions unilatérales peut être reconnue illégale au regard de leur caractère discriminatoire. « La jurisprudence de l'Organe de résolution des différends de l'OMC montre que plusieurs mesures prises par les États-Unis et l'Union européenne ont été reconnues discriminantes. Par conséquent, la Russie, en tant que partie lésée, a la possibilité de défendre sa position sur la base d'arguments solides, et de prouver le caractère arbitraire de ces sanctions », affirme Mme Knoutova. D'autre part, selon l'experte, il ne faut pas exclure la possibilité d'un risque politique inhérent à la résolution d'un tel litige.

Résultats communs

Selon les déclarations du ministre russe de la Justice, Alexandre Konovalov, le Forum juridique international de Saint-Pétersbourg a battu son propre record de fréquentation établie l'année dernière, l’événement ayant accueilli plus de 3 000 personnes en provenance de 79 pays différents. Le nombre de délégations officielles a atteint 54, soit deux et demi fois plus que l'année précédente. « Si le Forum économique de Saint-Pétersbourg évalue ses succès sur la base du nombre de contrats signés et de la diversification des relations économiques, pour nous, le plus important résultat du Forum juridique est la qualité des discussions proposées à nos membres », a affirmé M. Konovalov lors de la réunion finale du forum. D'après lui, l'accent mis sur un résultat pratique vaut mieux pour la profession qu'une cinquantaine de sessions consacrées à des questions théoriques nombreuses et trop pointues. « Cette année, nous avons craint bien sûr que des défections parmi nos partenaires traditionnels, pour des raisons politiques, fassent baisser de manière significative la qualité du forum. Mais cela n'a pas eu lieu », a ajouté le ministre.

Cependant, du fait de la position de la Russie sur la Crimée, les représentants de plusieurs délégations ont immédiatement annulé leur participation au forum. D'après les informations obtenues par RBTH, ce sont notamment des membres de l'association juridique internationale IBA, des représentants américains, ainsi qu'une série de juristes renommés. Résultat, le forum a accueilli moins de participants statutaires que les années précédentes. Parmi les absents, on comptait entre autres le président du Comité international de la Croix Rouge, Peter Mauer, le secrétaire général de la Convention de la Haye sur le droit international privé, Christophe Bernasconi, ou encore le ministre argentin de la Justice et des Droits de l'homme, Julio Cesar Alak. Toutefois, l'Inde était représentée par le président de la Cour suprême indienne, Rajendra Mal Lodha.

 

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