La Russie s'intéresse aux comptes de ses ressortissants à l'étranger

Crédit : Reuters

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Les autorités russes sont prêtes à transmettre à l'inspection fiscale américaine des informations sur les ressortissants des Etats-Unis possédant des comptes en Russie, mais elles ont dans le même temps déposé un projet de loi comportant une clause de réciprocité. Toutes les banques étrangères travaillant avec des clients russes devront dévoiler à Moscou les informations qui les concernent. Cette loi toucherait en priorité les Balkans, l'Espagne et la Grèce.

Exigences américaines

Le comité ad hoc de la Douma (chambre basse du parlement russe) a approuvé en première lecture un projet de loi autorisant les banques à travailler selon les règles du système américain FATCA. Toutefois, cette réglementation n'autorise pas seulement les banques russes à transmettre des informations concernant leurs clients aux autorités fiscales étrangères, elle impose aussi aux banques étrangères de rendre des comptes au Service fédéral des Impôts de Russie. Ainsi, les autorités russes utilisent la loi américaine comme un moyen d'introduire des exigences analogues. Selon les experts, le nouveau document sera ainsi l'un des éléments de l'important programme de « désoffshorisation » de l'économie russe dévoilé par le président Vladimir Poutine début 2014.

Le programme prévoit de faire revenir les capitaux de l'étranger vers la juridiction russe. « Les banques russes auront certes le droit de demander des informations sur les comptes des ressortissants russes à l'étranger, mais les banques étrangères ne seront pas obligées de transmettre ces informations. Elles n'ont en effet pas signé de documents contraignants, ni avec la Russie ni avec des organisations de crédit. Ces mesures de réciprocité sont plutôt une réponse formelle à la loi FATCA », nuance Mikhaïl Kouzmine, analyste à Investkafe. En outre, le nouveau projet de loi permet aux banques russes et aux autres organismes financiers de transmettre des informations sur leurs clients à des organes fiscaux étrangers uniquement si les clients donnent leur accord. S'ils sont contre, la banque peut les rayer de sa clientèle. C'est le mécanisme en vigueur depuis 2014 dans les banques suisses.

La loi fiscale américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) oblige les organismes financiers extérieurs aux Etats-Unis à fournir au fisc américain (l'IRS) des informations sur leurs clients si ces derniers sont ressortissants américains. Toutes les institutions financières doivent rejoindre le FATCA avant le 1er juillet, faute de quoi les services fiscaux américains auront le droit de retenir 30% sur les virements effectués vers des banques américaines. Dans les faits, toutes les opérations qui se déroulent en dollars US transitent d'une manière ou d'une autre par les banques américaines, c'est pourquoi la plupart des grosses banques ont décidé de s'adapter au nouveau système. A ce jour, l'IRS a enregistré plus de 500 banques de par le monde.

Action limitée

Afin de se conformer au FATCA, la plupart des pays ont conclu des accords gouvernementaux avec les Etats-Unis, et l'échange d'informations se fera entre services fiscaux. Un tel accord devait être conclu entre les Etats-Unis et la Russie, mais les autorités américaines ont brusquement quitté les négociations en raison de la crise ukrainienne. Après cette défection, les principales banques d'Etat, Sberbank et Vnechtorgbank, se sont entendues directement avec les autorités américaines pour se conformer au système. Leur décision a été critiquée par la Douma, car la législation russe actuelle interdit de donner à des pays tiers des informations sur les épargnants. Suite à cela, la Vnechtorgbank a annoncé officiellement son intention de cesser de travailler avec les ressortissants américains. De son côté, selon les sources de RBTH, la filiale russe de la banque autrichienne Raiffeisenbank a déjà commencé à fournir aux autorités américaines des informations sur ses clients nés aux Etats-Unis.

Le nouveau projet de loi a été plusieurs fois retouché par la Douma, qui y a au final intégré une norme de transmission des informations sur les Russes épargnant à l'étranger. « La clause de réciprocité a été introduite car politiquement nous ne pouvons pas faire autrement. Si nous nous plions à la loi américaine, il faut que nous adoptions une norme qui de jure devra être respectée dans le monde entier, y compris aux Etats-Unis », explique Egor Dvinyanine, analyste d'AKG Gradient Alfa. Toutefois, cette clause ne fonctionnera selon lui probablement pas, puisque la Russie n'a pas de moyens de pression sur les banques et les pays. Le rouble n'est actuellement pas une monnaie de réserve, et l'économie de la Russie n'est pas aussi développée que celle des Etats-Unis. « Géographiquement, cette mesure ne sera pas adoptée partout, je pense que cela se limitera sans doute à nos amis : à l'Union douanière (Kazakhstan et Biélorussie) et, au mieux, à la Chine et à Chypre, qui dépendent de l'argent russe », ajoute l'expert.

D'après le directeur exécutif de ZIP Realty, Evgueni Skomorovski, « les pays qui dépendent des finances russes sont en premier lieu des pays que les Russes utilisent comme des « havres de paix », la Serbie, la Croatie, le Monténégro, la Bulgarie, ainsi que la Grèce et l'Espagne. Il est peu probable que le gouvernement russe puisse avoir une influence sur des pays comme l'Angleterre et les Etats-Unis, mais la Bulgarie et la Grèce pourraient tout à fait soutenir cette loi. Dans tous les cas il y a désormais une base légitime pour le faire ».

 

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