La Russie fait de la délocalisation économique en Crimée

Crédit photo : Mikhail Voskressenski / RIA Novosti

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Les pouvoirs russes ont établi un taux record de taxe sur la valeur ajoutée (analogue de la TVA) pour les sociétés offshores comme l'île de Jersey. Ainsi, la péninsule prévoit d'attirer les étrangers et les investisseurs russes y faisant parvenir leur argent venant de l'étranger.

Des mesures sans précédent

A partir de mai 2014, le Conseil d'Etat de Crimée instaurera de nouveaux taux pour la taxe sur la valeur ajoutée : 4% pour les produits habituels et 2% pour ceux ayant une importance sociale, dont les produits alimentaires, les vêtements pour enfants et les médicaments.

Pour comparaison, sur tout le territoire russe, la TVA est de 18%. De plus, les pouvoirs locaux ont effacé toutes les dettes des non payeurs d'impôts. La baisse de la TVA jusqu'à 2-4% est un fait sans précédent pour la Russie, ces taxes si basses ne sont valables que dans les zones offshores.

On peut citer comme exemple la TVA modique de 3%  fixée sur l'île de Jersey, située sur le canal de la Manche et qui est la propriété de la couronne d'Angleterre, sans faire partie de la Grande-Bretagne.

D'après l'analyste d'Investcafé Mikhail Kouzmine, cette décision semble assez logique : elle est indispensable pour attirer d'autres investissements dans la région.

« Le gouvernement russe va s'efforcer de faire le maximum d'allègements pour l'ouverture d'une affaire en Crimée : la région a besoin de se reconstruire et de nouveaux investissements pour son développement », dit l'expert.

La taxe est pour l'instant fixée jusqu'au début 2015, cependant elle pourrait être prolongée.

Selon le directeur de l'administration en conseil juridique « FinExpertise », Viktor Demidov, « si cette mesure a des résultats positifs et relance l'activité des investissements, à la fin de la période de transition, les chiffres du taux de TVA pour la Crimée seront laissés tels quels ».

Il est intéressant de remarquer que la taxe sur la valeur ajoutée est une taxe fédérale et qu'elle ne rentre pas sous la responsabilité du pouvoir régional. Néanmoins, en ce qui concerne la Crimée, on a décidé de faire une exception : la législation fédérale russe sera mise en vigueur sur la péninsule seulement à compter de l'année prochaine.

« Cette zone fiscale sera intéressante, en premier lieu, pour les entreprises travaillant en Crimée mais aussi pour les investisseurs russes et étrangers  si la tension baisse en Ukraine », note l'expert UFS IC, Vasili Oukharski.

D'après lui, on peut considérer la décision de baisser la TVA comme un pas vers une direction donnée.

La baisse des impôts est une chose activement pratiquée par les autres pays dans des certaines régions. Par exemple, l'Etat de l'Oregon, aux Etats-Unis, a supprimé la taxe sur la vente ce qui a permis à cette région d'attirer les gens pour le shopping, l'e-commerce et la conception de nouveautés dans le design par de grandes chaînes vestimentaires.

En Crimée, le gouvernement russe a les même projets. En ce moment, le Ministère du développement économique conçoit un plan de création d'une zone économique spéciale sur la péninsule. 

Si une entreprise investit en trois ans 150 millions de roubles (3 millions d'euros), alors elle sera exonérée de taxes sauf des 10% d'impôts sur les sociétés. Mais pour l'instant le gouvernement russe travaille encore sur ce programme.

A la recherche d'un nouveau paradis

La création d'une zone fiscale favorable en Crimée arrive alors que des entreprises russes sont en pleine recherche de nouveaux endroits pour la juridiction.

Tout d'abord, ce processus a été favorisé par la crise bancaire à Chypre. D'après les chiffres de la Banque Centrale russe, en 2011, Chypre occupait la première place parmi les pays où l'on transfère de l'argent de Russie.

Selon l'estimation de Moody's, le volume des dépôts bancaires effectués par les compagnies russes y était d'environ 19 milliards de dollars (environ 13,5 milliards d'euros). Les experts de Moody's ont calculé que les banques russes ont gardé à Chypre en tout jusqu'à 53 milliards de dollars (38 milliards d'euros).

Sur cette somme, 10-12 milliards de dollars (7-8 milliards d'euros) ont été perdus à cause de la crise, et autant auraient été bloqués dans le système bancaire local. Ainsi, les compagnies russes ont été confrontées pour la première fois au danger de la perte de leur argent caché dans une « zone sûre ».

En deuxième lieu, les pouvoirs russes ont annoncé un programme à grande échelle contre la délocalisation de l'économie et pour le retour de ces compagnies en Russie.

En décembre 2013, le président russe Vladimir Poutine, dans son discours à l'Assemblée fédérale de Russie, a déclaré qu'il était indispensable de lutter contre la délocalisation de l'économie.

Suite à cela, le Ministère des finances a préparé un projet de loi sur les compagnies étrangères contrôlées. Selon ce document, tous les Russes qui possèdent directement ou indirectement au moins 1% d'une compagnie étrangère sont dans l'obligation de le déclarer à l'Etat.

De plus, s'ils possèdent 10% d'une société offshore enregistrée, ils doivent le déclarer aux impôts et payer des impôts avec le profit non distribué.

Lorsqu'une affaire est obligée de quitter les zones offshores, les régions russes tentent d'attirer les grands payeurs d'impôts. Les pouvoirs moscovites ont parlé de la baisse de la partie régionale de l'impôt sur les bénéfices pour les compagnies pétrolières de 18% à 13,5%.

Il ne s'agit pas de tous les bénéfices, mais seulement de son accroissement, c'est-à-dire que 13,5% des impôts seront payés en comptant la différence entre l'année précédente et celle en cours, et le reste des revenus sera taxé des 18% habituels.

C'est pourquoi les acteurs du marché ne trouvent pas que la position de Moscou soit très généreuse. Saint-Pétersbourg est une alternative pour les compagnies, Gazprom neft , la filiale du monopoliste du gaz Gazprom, y est située.

Mais si la Crimée conserve les  avantages fiscaux promis par les pouvoirs régionaux et fédéraux, alors la péninsule pourrait vaincre Moscou et Saint-Pétersbourg dans la course aux grandes entreprises.

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