Sanctions par erreur

Crédit : Shutterstock

Crédit : Shutterstock

Les systèmes de paiement MasterCard et Visa se sont trompés dans les sanctions. Ils ont bloqué le 21 mars les opérations avec les cartes des banques sous le contrôle d’Arkadi et de Boris Rotenberg. Les Etats-Unis avaient mis en place auparavant des sanctions à l’encontre de ces hommes d’affaire. Cependant, il a été découvert au bout de deux jours que conformément aux lois américaines il n’y avait pas de raisons de bloquer le fonctionnement des banques. Il semble que le flou autour de l’application du régime des sanctions augmentera avant tout les revenus des juristes russes et états-uniens qui vérifieront les transactions en Fédération de Russie avec une attention renforcée.

Comment Visa et MasterCard ont débloqué les cartes de la banque SMP

Jeudi, messieurs Rotenberg avec plusieurs autres personnes russes ont été inclus par l’administration états-unienne dans la liste noire des personnes à l’encontre desquelles il a été mis en place des sanctions. Vendredi les sanctions à l’encontre des actifs bancaires sous leur contrôle ont été mises en place par les deux systèmes de paiement internationaux ayant leurs sièges sociaux aux Etats-Unis. Mais les sanctions ont été annulées au bout de deux jours, le 23 mars.

« La société Visa a rétabli l’accès de la banque SMP, de la banque Investkapitalbank et de la banque Investitsionnyi soyouz à son réseau en vertu de l’information reçue portant sur la non-conformité de ces organisations aux critères pour lesquels le Trésor public des Etats-Unis impose des sanctions économiques », a indiqué Visa.

Selon les experts, « contrôle » est le mot clé dans la réponse à la question de pourquoi les sanctions à l’encontre des banques des frères Rotenberg ont été levées. « Il s’agit ici de la part des actifs bancaires possédés par les personnes physiques sous le coup des sanctions », a expliqué une source au courant de la situation. « Les sanctions doivent être mise en place à l’encontre des actifs sur lesquels il y a de droit un contrôle, c’est-à-dire la possession d’une part de plus de 50% de la part d’une personne de la liste noire. Ce n’est pas le cas dans la banque SMP et la banque Investkapitalbank », a précisé un autre interlocuteur du journal Kommersant. Conformément aux renseignements sur la structure de la propriété, Boris et Arkadi Rotenberg possèdent 38,05% chacun des actions de la banque SMP, et 40% chacun de la banque Inveskapitalbank. C’est-à-dire qu’aucun d’entre eux seul ne réalise le contrôle des banques, ils les contrôlent seulement au sein d’un groupe de personnes.

La notion de contrôle à travers un groupe de personnes existe dans la législation états-unienne mais pas dans celle des sanctions. « La législation des sanctions aux Etats-Unis est particulière, c’est un type spécial de législation fédérale ne prévoyant pas l’utilisation de constructions présentes dans les autres chapitres de la législation états-unienne — par exemple, dans le cas d’un groupe de personnes, - la législation anti-monopole, indique le partenaire du cabinet d’avocats de Moscou Ouzoïkine, Piskov et collègues Denis Ouzoïkine. La législation des sanctions parle justement du contrôle de 50 pourcent par une personne concrète sous le coup de sanctions, et c’est justement pour cela que l’idée du contrôle des banques par un groupe de personnes n’est pas applicable dans ce cas ». La question ici est de savoir si la situation avec la mise en place de sanctions a été accidentelle ou pas. « D’un côté, tout le monde peut se tromper, de l’autre on ne peut pas exclure le moment d’une pression politique », pense monsieur Ouzoïkine.

Compensation des dommages matériels

Les banques calculent déjà les pertes provoquées par les sanctions: les clients de la banque SMP, dès le retrait des sanctions, ont retiré 3 milliards de roubles des dépôts et 1 milliard de roubles des cartes bancaires.

Selon les données de la comptabilité russe, au 1er mars l’argent des citoyens sur les comptes de la banque SMP représentait en tout environ 80 milliards de roubles, de la Investkapitalbank – environ 10 milliards de roubles. On ne sait pas pour l’instant si les banques des frères Rotenberg vont essayer de se faire compenser la perte économique.

« Il faudra prouver les dommages dans un tribunal américain et il pourrait y avoir des problèmes pour cela, compte tenu des réalités politiques », a noté monsieur Ouzoïkine.

Texte complet disponible sur le site de Kommersant

 

Réagissez à cet article tweetant @rbth_fr #Visa


Dans le cadre d'une utilisation des contenus de Russia Beyond, la mention des sources est obligatoire.