L’UE tente d’interdire le projet South Stream

D’après le Troisième paquet énergie, le gazoduc devrait être géré par un opérateur indépendant. Source : service de presse

D’après le Troisième paquet énergie, le gazoduc devrait être géré par un opérateur indépendant. Source : service de presse

La Commission européenne lance une offensive contre la Russie sur le projet South Stream en accusant Gazprom de violer la législation européenne. Ce qui peut entraîner l’interdiction d’utiliser le gazoduc. Les spécialistes affirment que c’est une réaction de l’UE au refus d’association de l’Ukraine.

Le commissaire européen en charge de l’Energie, Günther Oettinger, déjà opposé au projet de gazoduc reliant la Russie à l’Europe, a décidé de lancer une véritable offensive. Son porte-parole Marlene Holzner, a déclaré que les accords bilatéraux conclus entre la Russie et les pays transitaires (Bulgarie, Serbie, Hongrie, Slovénie, Autriche, Croatie, Autriche et Grèce) violent la législation de l’UE et nécessitent une révision. Le ministre russe de l’Energie a déclaré être prêt au dialogue.

La Commission européenne dénonce un certain nombre de points qui vont à l’encontre du Troisième paquet énergétique européen. D’une part, Gazprom sera l’unique propriétaire du gazoduc, à la fois producteur et fournisseur, contrairement au principe de la répartition par secteurs. D’autre part, les accords ne garantissent pas l’accès du pipeline aux autres fournisseurs. Enfin, les tarifs seront établis par Gazprom.

D’après le Troisième paquet énergie, le gazoduc devrait être géré par un opérateur indépendant, qui établira les tarifs en fonction du marché après consultation avec un régulateur.

South Stream dépend en grande partie des banques qui « observent très attentivement l’aspect légal du projet, au risque de refuser les financements et d’exiger des garanties supplémentaires », explique Marlene Holzner.

Gazprom, qui a déjà dépensé plus de 25 milliards pour la modernisation et l’adaptation des infrastructures gazières en Russie, doit maintenant parvenir à trouver 5 milliards d’euros pour la partie terrestre du projet.

Gazprom doute que ces protestations de la Commission européenne influent véritablement sur les investissements. Une source interne de la compagnie rappelle que les accords bilatéraux ont été conclus justement pour anticiper les cas de litige avec la Commission, dont l’avis n’est pas le seul déterminant. Ainsi, mercredi dernier, le vice-président de Gazprom Alexandre Medvedev, lors d’un entretien avec Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la Concurrence, dans une discussion plus constructive, a promis trouver des propositions en vue de parvenir à une solution concernant l’enquête que la Commission européenne a ouverte contre le géant gazier pour entrave à la concurrence.

Lors des négociations avec la Commission européenne, le vice-ministre russe à l’Energie Anatoli Ïanovski a clairement exposé la position de la Russie. Moscou refuse les conditions de Bruxelles et considère que les accords bilatéraux prévalent sur la législation européenne. Selon Dmitri Kroupychev de Legal Capital Partners : « La législation européenne n’est pas plus nationale, mais le principe de base est que tout accord conclu doit être respecté. Ces contrats, quand ils ont été signés, étaient en accord avec la législation européenne et ce n’est qu’après l’adoption du Troisième paquet énergie (en mars 2011, ndr), que leur révision a été exigée. »

Mikhaïl Kortchemkine, directeur de East European gas Analysis, affirme que Gazprom peut satisfaire aux conditions de la Commission européenne en vendant la moitié du gaz à Varna en Hongrie, juste avant l’entrée de South Stream sur le territoire européen. Alors le gaz changera de propriétaire et les conditions seront respectées.

A l’origine, pour Gazprom, l’objectif principal du projet South Stream était de contourner l’Ukraine. Ce conflit gazier entre la Russie et l’UE semble, du moins en partie, être également lié à l’Ukraine. C’est suite à la déclaration de Kiev de suspendre l’accord d’association à l’UE au profit de l’alliance avec Moscou, non sans une pression russe, que la Commission a émis les accusations. Le président de l’Alliance « Nouvelle énergie de l’Ukraine » Valéri Borovik suppose que de cette manière, elle tente de reconquérir l’Ukraine en lui montrant les avantages qu’elle pourrait obtenir et a choisi dans ce but le projet South Stream, qui est une question primordiale pour Kiev.

 

Contexte

South Stream doit passer sous la mer Noire vers la Bulgarie, puis la Serbie, la Hongrie, la Slovénie et l’Italie. Le coût de ce projet est évolué à 16,5 milliards d’euros, dont 10 milliards pour la partie offshore. Le gazoduc devrait être inauguré en décembre 2015 avec une capacité de 15,75 milliards de mètres cubes par an, capacité qui devrait atteindre 63 milliards de mètres cubes par an dès 2018.

 

 

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