Un responsable russe prône l’indulgence pour les entrepreneurs

D’après M.Titov, l’amnistie serait « un signal pour les personnes actives » capables d’assurer pour la Russie « une économie stable et croissante ». Le responsable a également indiqué que la meilleure date pour annoncer la mesure serait le 26 mai, Journée de l’entrepreneur en Russie. 

Selon le conseil consultatif auprès du délégué pour les droits des entrepreneurs, au total 110.924 personnes devront être libérées dans le cadre de l’initiative de M.Titov. Les membres du conseil ont déjà conçu le projet de l’amnistie. D’après leurs estimations, l’amnistie portera sur 53 types de délits économiques. Les catégories les plus controversées seront sans doute la fraude, le détournement de fonds et « la tromperie ou l’abus de confiance entraînant des dommages aux biens ». La libération conditionnelle est prévue uniquement pour ceux qui ont commis des crimes dans le domaine de l’entrepreneuriat.

« Une amnistie pour les entrepreneurs condamnés ne va pas plaire à tous les citoyens russes », admet M.Titov, en ajoutant cependant que « sans une telle mesure, il serait impossible de tourner la page de l’histoire écrite durant l’époque turbulente des années 1990 ». Pendant cette période, « les règles du jeu se conformaient non pas à la loi, mais plutôt au code du comportement de la mafia », estime le responsable.

Pourtant, bien que l’État « ait partiellement allégé la législation pénale dans le domaine économique et ait changé les lois fiscales, en incitant les hommes d’affaires à utiliser des modèles commerciaux plus transparents », la vie des entrepreneurs en Russie est toujours loin d’être facile, dit M.Titov. Ainsi, certains entrepreneurs deviennent victimes de procès fabriqués. Selon le responsable, durant la période entre 2009 et 2012, au moins 600.000 entrepreneurs ont été accusés de délits économiques, et 110.924 d’entre eux ont été condamnés à la réclusion. Il est à noter aussi que de nombreux hommes d’affaires ont été traduits en justice « sans la présence de victimes », ajoute M.Titov. 

D’après la Constitution russe, le droit d’amnistier appartient à la Douma. 

L’initiative de M.Titov pourrait être particulièrement importante pour le Kremlin, car l’amnistie proposée par le responsable portera sur les délits pour lesquels a été condamnés l’oligarque et l’ex-patron de Ioukos Mikhaïl Khodorkovski, présenté par certains comme une victime du régime. Ni la Douma, ni l’entourage de M.Titov n’ont commenté le « problème de Khodorkovski ». Le conseil consultatif auprès du délégué espère pour sa part que cela ne sera pas un obstacle pour une amnistie massive.

Le chef du comité de la Douma pour la législation pénale Pavel Krachennikov a déclaré dans une interview à l’agence RIA Novosti que la proposition de M.Titov pourrait être soutenue. « Pour moi il est évident que les gens condamnés pour la plupart des délits économiques ne doivent pas se trouver à la prison. Il faut changer la législation et introduire des grosses amendes au lieu de la réclusion », a indiqué le parlementaire.

Le chef du comité de la Douma pour la politique économique, le développement de l’innovation et l’entrepreneuriat Igor Roudenski (Russie unie) a pour sa part qualifié l’initiative de M.Titov d’ « intéressante », mais a souligné qu’elle nécessitait un débat sérieux.

Le chef de l’État russe Vladimir Poutine a récemment signé une loi sur les délégués au président pour les droits des entrepreneurs. D’après le texte, la mission du délégué fédéral et de ses collègues régionaux sera de protéger les droits et les intérêts des entrepreneurs, d’assurer le développement des institutions publiques pour la protection des droits des entrepreneurs, de coopérer avec la communauté des entrepreneurs et de participer à la conception de la politique gouvernementale dans ce domaine.

D’après RIA Novosti et Kommersant.

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