« Le système fiscal en Russie est beaucoup moins sévère que dans la plupart des pays européens »

En échappant au fisc français, le célèbre acteur Gérard Depardieu est devenu fin 2012 citoyen russe. « Ma patrie est là où l'impôt s'élève à 13% », taquine Depardieu le site russe mk.ru. Effectivement, le système fiscal en Russie est beaucoup moins sévère vis-à-vis des citoyens que dans la plupart des pays européens. Cependant, en dépit des taux d'imposition attrayants, la réputation du fisc russe à l’étranger n’est pas brillante. La raison principale de cette mauvaise réputation : l'interprétation par les médias, estime Ulf Schneider, PDG de la société de conseil Russia Consulting. 

Les étrangers qui ont résidé en Russie ne se plaignent pas du système fiscal russe. « Du point de vue juridique, le système fiscal russe semble être assez bon. Ces derniers temps, les fonctionnaires russes montrent de plus en plus souvent qu’ils comprennent bien les aspects économiques de l’organisation des entreprises, même la situation était très différente il y a seulement une décennie », affirme M. Schneider. Actuellement, l’impôt sur les entreprises se chiffre à 20%, les taux dans la plupart des pays de l’Europe occidentale dépassant 30%. L’impôt sur le revenu est cependant fixé en Russie à 13%, tandis qu’en Allemagne il s’élève à 50%. Les autorités françaises voulaient, pour leur part, taxer à 75% les hauts revenus, mais la Cour constitutionnelle a rejeté cette initiative.

Toutefois, les entreprises étrangères qui veulent accéder au marché russe doivent accorder une attention particulière à la planification fiscale avant de le faire. Après avoir choisi un régime fiscal, il est presque impossible de l’abandonner pour un autre. Les entreprises peuvent bénéficier du système dit simplifié d’imposition (un régime de taxation spécial introduit en 2002 afin de soutenir les PME), car les assujettis de ce régime sont exonérés de la TVA.

Pourtant, certaines exigences du fisc russe peuvent sembler assez irraisonnables aux entrepreneurs européens : par exemple, les inspecteurs russes peuvent permettre à une entreprise de déduire des impôts le coût des vols en classe économique, mais refuser de le faire pour les vols en classe affaires. Mais, même dans ce genre de cas, il existe une solution : les tribunaux russes peuvent résoudre tout litige dans les plus brefs délais. « En Occident, cela prend beaucoup de temps, mais en Russie, s’il s’agit des litiges fiscaux, tout se passe très vite. Il y a seulement trois instances judiciaires à consulter et tout peut être bouclé en moins d’un an. De plus, les statistiques montrent que les contribuables remportent près de 70% des procès. On peut donc voir que la réputation de la Russie, en ce qui concerne le dysfonctionnement de son système judiciaire, ne correspond pas à la réalité », affirme M. Schneider.

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Mais tout n’est pas en rose, et bien évidemment, il y a des aspects négatifs, comme la bureaucratie, ajoute l’expert. « Le fisc a en Russie un impact majeur sur le système de comptabilisation : un énorme nombre de documents lui est nécessaire. Voici un exemple : les entrepreneurs occidentaux sont habitués au fait que la facture représente en soi un document valide, mais en Russie, c’est juste un papier qui n’a pas de valeur, à part pour le client qui doit la payer. Avec la facture, vous ne pouvez rien déduire des impôts : il y a toujours besoin de documents supplémentaires spécifiques, qui n’existent pas en Occident. C’est pourquoi les entrepreneurs doivent, avant toute chose, examiner la liste des documents nécessaires pour effectuer des déductions fiscales », explique M. Schneider.

D’après le responsable, les hommes d’affaires doivent non seulement avoir recours aux services d’un comptable local, mais aussi coopérer avec des sociétés de conseil. « En Russie, le chef comptable est une personne très importante, et le PDG est obligé d’interagir avec lui deux fois plus souvent qu’en Europe, mais les comptables ne sont généralement pas assez progressistes en matière de la taxation, si bien que ce sont des consultants externes qui sont capables d’appliquer les lois locales d’une manière efficace », estime M. Schneider. Ainsi, ces spécialistes pourront vous aider à échapper à la majorité des impôts en lançant votre entreprise en Russie ou à réduire le taux d’imposition sur les dividendes. 

Le système fiscal russe a un autre avantage important : « Il y a une autre matière dans laquelle la Russie est supérieure à la plupart des pays européens : c’est le système bien établi de circulation de documents électroniques. Pour tous les types de remboursements d’impôts, les documents sont envoyés au fisc non pas par correspondance, mais via Internet. Ce système est très efficace. On peut effectivement dire que dans ce domaine, la Russie est vraiment un pays de haute technologie. De plus, les autorités russes ont récemment adopté une loi obligeant toutes les entreprises à adopter ce système électronique dans leurs contacts avec d’autres entreprises. Et c’est un changement très positif », conclut M. Schneider. 

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