Les banques étrangères privées de filiales en Russie

La semaine dernière, Vladimir Poutine a signé une loi interdisant aux banques étrangères d'ouvrir des succursales en Russie. Selon la loi, les institutions financières étrangères ne pourront désormais opérer en Russie que par le biais de représentations et de sociétés affiliées.

L'idée de priver les banques étrangères de filiales en Russie a été prônée par les organismes de réglementation et le gouvernement pendant de nombreuses années. La raison principale était que les filiales ne sont pas placées sous la juridiction de la Russie et ne bénéficient pas d'une supervision intégrale, ce qui rend difficile d'évaluer et d'influencer les risques dans le système bancaire.

Le gouvernement fait remarquer que cette mesure a été prise dans le but d'accroître la compétitivité des organismes de crédit russes. Même si jusqu'à présent la Loi sur les banques et les succursales bancaires autorisait les filiales de banques étrangères à opérer en Russie, la Banque centrale de Russie n'a en réalité donné aucune autorisation en vue de leur ouverture ces dix à quinze dernières années.

« Ceci est dû au fait qu'elles ne disposent pas de comptabilité propre, ne sont pas soumises à des normes prudentielles, et ne sont pas contrôlées par le régulateur local – c'est à dire qu'elles sont hors de contrôle et hors des conditions de la concurrence », a déclaré une source proche de la Banque centrale de Russie.

En cas de présence de filiales de banques étrangères, les risques systémiques pour le secteur bancaire russe pourraient être nettement plus élevés, estiment les experts. Un certain nombre de banques qui ne sont pas soumises aux exigences des instances de régulation pourraient posséder des avantages significatifs par rapport aux banques nationales, provoquant une augmentation de la part de la présence étrangère dans le système bancaire russe. « Au début de cette année, la part des actifs du secteur bancaire constitués par des établissements de crédit à capitaux étrangers était de plus de 50% », a déclaré le directeur exécutif du Centre pour les études économiques de l'Université Synergia Mikhaïl Kouzmine. Selon lui, en cas de crise, la fermeture de succursales pourrait acquérir un caractère massif et incontrôlable qui ne ferait qu'aggraver la situation.

La pratique consistant à ouvrir des succursales de banques étrangères était courante en Russie dans les années 1990. Le dernier exemple est la banque d'Azerbaïdjan, qui s'est ensuite transformée en banque commerciale à part entière. Actuellement, il n'existe en Russie aucune filiale de banque étrangère. Toutes les structures existantes fonctionnent sous le format de représentations ou de sociétés affiliées. Selon une source proche de la Banque centrale, l'adoption de cette décision ne changera rien à la situation actuelle sur le marché bancaire, car le projet de loi a été préparé dans le cadre de la stratégie de développement du secteur bancaire jusqu'en 2015 et entérine les dispositions adoptées au cours des consultations sur l'adhésion de la Russie à l'OMC.

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