Une fiscalité plus lourde pour l’immobilier commercial

Il est nécessaire de développer dans le domaine de l’immobilier commercial un système d’évaluation plus détaillé et avec plus de niveaux que pour les logements. Crédit : RIA Novosti

Il est nécessaire de développer dans le domaine de l’immobilier commercial un système d’évaluation plus détaillé et avec plus de niveaux que pour les logements. Crédit : RIA Novosti

Le président Poutine a demandé d’introduire dès 2014 un impôt sur l’immobilier tenant compte de la valeur des biens sur le marché. Le quotidien Vedomosti révèle cependant que des discussions sont toujours en cours au sein du gouvernement : faut-il augmenter les charges seulement sur les particuliers, ou également sur les sociétés ?

En novembre, le ministère des Finances avait déjà envoyé aux administrations un projet de loi introduisant une taxe sur la valeur cadastrale uniquement destinée aux particuliers : 0,1% pour les logements et 0,5% pour les bâtiments non résidentiels (ou 0,5% et 1,5% pour les immeubles valant plus de 300 millions de roubles, ou 7,3 millions d’euros). « Mais après avoir examiné les demandes de modifications (ou de suppressions), le ministère de l’Économie et du Développement a jugé qu’il serait plus juste d’appliquer des règles uniques d’imposition tant pour les personnes physiques que morales », explique un fonctionnaire fédéral participant aux négociations sur les amendements, propos également confirmés par une source du ministère de l’Économie et du Développement. C’est la valeur cadastrale qui est visée (et que le propriétaire peut contester).

Selon les interlocuteurs de Vedomosti, la décision définitive devra être prise par le gouvernement : les amendements sont actuellement examinés par le secrétariat du vice-premier ministre Igor Chouvalov. Son porte-parole a cependant refusé tout commentaire.

« Il est nécessaire d’adopter des règles similaires pour les entreprises, mais il sera impossible de les appliquer dès 2014 », estime un fonctionnaire du ministère des Finances. « Avec des règles uniques, l’impôt ira aux autorités locales alors que pour le moment, sa totalité va au budget régional ». « Les régions ne gardent que les taxes sur les transports. Elles auront donc beaucoup de mal à couvrir leurs dépenses », indique une autre source à Vedomosti. « Il faut calculer la valeur de tels biens avant de définir un niveau de taxation », ajoute-t-elle.

« On peut conserver la répartition actuelle de la fiscalité entre les budgets ou la revoir, mais la législation budgétaire doit être modifiée », souligne quant à lui un fonctionnaire du ministère de l’Économie et du Développement. « Il faut en discuter, tout en évaluant les bénéfices potentiels ». Selon une source de Vedomosti, une imposition de 0,5%, est envisagée pour les logements des particuliers, comme c’est le cas actuellement pour les immeubles non résidentiels.

Aujourd’hui, le taux d’imposition des biens immobiliers ne peut pas dépasser 2,2% de la valeur enregistrée pour les personnes physiques, et comptable pour les sociétés. La première équivaut en réalité au coût des matériaux qui composent le bâtiment et évolue selon l’usure. La valeur comptable peut également être plusieurs fois inférieure à celle du marché. D’après Kirill Parfenov, président du Club des comptables de banque, c’est d’ailleurs souvent le cas. Les raisons sont nombreuses : les estimations ne sont pas contrôlées, des biens sont dépréciés, et certaines entreprises sous-évaluent plusieurs de leurs objets, ce qui ne pose pas de problèmes lors de la clôture des résultats. Toujours selon Parfenov, même si certains, comme les banques par exemple, sont intéressés par une haute valeur comptable afin d’augmenter le capital, la majorité des autres sociétés préfèrent l’éviter.

« L’introduction d’un impôt sur la valeur marchande touchera principalement les grandes entreprises, qui possèdent plusieurs biens immobiliers dans le centre des grandes villes », souligne Parfenov.

« Le calcul de l’impôt sur la valeur marchande entraînera très vraisemblablement une hausse considérable de la charge fiscale dans les villes où l’immobilier coûte cher, comme à Moscou, Saint-Pétersbourg et Ekaterinbourg, et ce indépendamment des revenus réels », estime un représentant de Capital Group. Pour lui, il est nécessaire de développer dans le domaine de l’immobilier commercial un système d’évaluation plus détaillé et avec plus de niveaux que pour les logements. L’estimation doit dépendre non seulement de l’emplacement, des caractéristiques techniques et des fonctions du bien, mais aussi de son utilisation à un moment spécifique.

Paru sur le site de Vedomosti le 30 janvier 2013. 

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