La Russie ne renonce pas à la taxe de recyclage

Durant l’été 2012, la Russie est officiellement devenue le 156^ème État membre de l’OMC. Or, même si les documents semblent signés depuis longtemps, les négociations concernant des détails s’éternisent. Lors du forum économique annuel Gaïdar, première plateforme de 2013 rassemblant des représentants d’entreprises et des fonctionnaires autour de la même table, les discussions ont une nouvelle fois été animées. Et le point de discorde concernait le respect des règles de l’organisation. Denis Mantourov, ministre de l’Industrie et du Commerce, a répété que la Russie ne comptait pas renoncer à la taxe de recyclage pour les moyens de transport importés ou produits sur son territoire. Le ministre a ensuite souligné que cet impôt pourrait même à l’avenir être appliqué à d’autres produits industriels. Pascal Lamy, directeur général de l’OMC, n’a pas caché son agacement face à ces déclarations : « Je suis quelque peu étonné de voir que les fonctionnaires russes encore parler de l’OMC comme s’ils devaient y adhérer », a-t-il ainsi déclaré. « Mais vous en faites déjà partie ! Il est temps de le reconnaître et de ne plus se demander s’il faut respecter telle règle ou pas. Vous devez toutes les respecter ! ».

Pascal Lamy n’a toutefois pas souhaité préciser si le maintien de cette taxation respectait les engagements pris par la Russie après 19 années de négociations. Selon Maxime Medvedkov, directeur du département des négociations commerciales du ministère de l’Économie et du Développement, plusieurs membres de l’OMC appliquent avec succès cette taxe de recyclage. La Chine, l’Inde et le Brésil interdisent même l’entrée sur leur territoire de voitures d’occasion étrangères, sans que cela ne provoque un grand mécontentement. Cependant, juste après l’adhésion de la Russie à l’OMC, des représentants américains et européens avaient officiellement mis en cause cette taxe. Cette dernière, en vigueur en Russie depuis le 1^er septembre 2012, est restée au même niveau que les droits sur les importations effectifs avant l’entrée du pays à L’OMC, soit de 20 mille roubles (492 euros) pour les voitures légères à 150 mille roubles 3689 euros) pour les camions. Plus le véhicule est ancien, plus la taxe sera élevée. C’est pourquoi certains représentants des États-Unis et de l’Union européenne ont déjà  officiellement porté réclamation auprès de la Russie.

Les reproches des importateurs américains et européens concernent surtout les voitures d’occasion, car les droits sur les véhicules neufs sont minimes, et les entreprises étrangères dont la production est localisée en Russie en sont purement et simplement exemptés. « Ces entreprises souhaitent d’ailleurs que la taxe de recyclage subsiste », explique Oleg Afanassiev, directeur de la communication externe du groupe Kamaz. « Les vieilles autos d’occasion constituent une sérieuse concurrence pour les nouvelles voitures, en particulier sur le marché des camions. En période de crise, beaucoup d’entreprises européennes et de particuliers désirent se débarrasser de leur vielle voiture à petit prix, ce qui menace les marchés sans défense ». Pour Afanassiev, la suppression de la taxe pourrait entraîner une baisse de la part de marché des fabricants russes de poids lourds et, par conséquent, un arrêt partiel de la production. « Si la part de Kamaz sur le marché russe des camions s’élève actuellement à 34%, elle pourrait chuter à entre 18 et 25% en cas de suppression de cette redevance », indique Afanassiev.

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En d’autres termes, la taxe de recyclage est une question de concurrence, tant pour l’industrie automobile nationale que pour les entreprises étrangères ayant des usines en Russie. Il existe par exemple un programme permettant aux propriétaires de bénéficier, en échange de leur ancienne voiture, d’une ristourne sur l’achat d’un véhicule russe ou étranger mais assemblé en Russie. Si les voitures étrangères d’occasion envahissent le marché, ces mesures auront moins de succès. Le président de l’Institut de stratégie nationale Mikhaïl Remizov est ainsi persuadé que la taxe de recyclage favorise le maintien de la production en Russie, qui empêche à son tour la fuite d’une partie des revenus fiscaux hors du pays tout en créant des emplois.

« Il est clair que la taxe de recyclage constitue avant tout une mesure protectionniste », commente Mikhaïl Remizov. « Le marché automobile russe s’étend, et l’État doit profiter de cette croissance pour résoudre une série de problèmes structurels dans ce secteur comme, par exemple, le maintien de la production ou le respect par les voitures des normes écologiques. Et ce n’est possible que si l’administration publique s’impose comme un régulateur actif ». Néanmoins, les analystes ont du mal à estimer à quel point cette taxe est importante pour l’ensemble du marché, car ce n’est qu’un instrument protectionniste parmi d’autres. Parallèlement aux mesures tarifaires favorables aux producteurs nationaux, il existe d’autres normes en matière d’infrastructures et de financements publics. « L’avenir de l’industrie automobile russe dépend premièrement du volume des investissements et des mesures de stimulation, non seulement pour l’assemblage des voitures, mais aussi pour la production des accessoires et composantes, ce dont pourraient bénéficier différentes entreprises étrangères ou nationales », estime Andreï Birioukov, membre du conseil d’administration de Yo-Auto.

Toutefois, la Russie n’est pas encore prête à céder sur ses intérêts. Selon Pascal Lamy, le camp russe peut encore trouver une solution « informelle » au différend qu’il a avec d’autres membres de l’OMC. La question ne sera traitée au niveau officiel qui si aucun consensus n’est possible. « La philosophie de l’OMC est telle », ajoute Mikhaïl Remizov. « On peut enfreindre les règles tant que c’est avantageux et qu’aucune sanction n’est prévue. Souvent, les États membres de l’organisation n’hésitent pas à contourner le règlement pour réaliser leurs objectifs, risques qu’ils jugent acceptables. Pour cela, il faut disposer de bons mécanismes juridiques et de négociations ». Ces pratiques sont à la fois mal vues et considérées comme nécessaires. Aujourd’hui, l’un des principaux problèmes de l’adhésion de la Russie à l’OMC n’est pas la suppression ou le maintien de cette taxe de recyclage, mais  l’efficacité de son système juridique et de négociations. Et on ne sait pas encore si la Russie pourra correctement développer ces procédés.

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