Droits et devoirs des résidents fiscaux étrangers en Russie

Après l’obtention triomphale de son passeport russe par l’acteur français Gérard Depardieu, le vice-ministre Dmitri Rogozine a écrit sur le réseau social Twitter : « Les occidentaux connaissent mal les particularités de notre système fiscale. Quand ils le connaîtront, il faudra s’attendre à une immigration massive de riches Européens en Russie ».

Après tous les événements qui se sont déroulés depuis les premières grandes manifestations l’année dernière, les autorités russes ont dû répondre aux envies d’émigration de l’élite et se convaincre eux-mêmes, ainsi que leurs compatriotes, que personne ne s’apprêtait à partir. Et tout à coup, par chance, Depardieu est apparu après s’être querellé pour des raisons fiscales avec François Hollande et l’acteur a demandé à venir en Russie. « Nous considérons que cette question a été résolue et résolue favorablement », a déclaré Vladimir Poutine, répondant à la question de la citoyenneté de Depardieu pendant la conférence de presse de décembre. « Depardieu a lui-même demandé la nationalité russe au ministère russe des Affaires étrangères et via une lettre personnelle à Vladimir Poutine », a indiqué au magazine Kommersant Vlast’ le porte-parole du président, Dmitri Peskov. Quelques jours après les déclarations de M. Poutine, le décret conférant la citoyenneté à l’acteur français a été publié et le président russe a remis à l’acteur son passeport lors d’une réunion spéciale à Sotchi, Depardieu l’ayant solennellement adopté en Mordovie.

En apparence, la Russie diffère de l’Europe par sa fiscalité favorable aux riches. Mais pour payer peu d’impôts Russie, il ne faut pas nécessairement recevoir la nationalité russe. On peut avoir la nationalité de n’importe quel pays ou bien même être apatride. L’important est de se trouver physiquement en Russie plus de 183 jours 12 mois d’affilée. Les sorties pour les vacances, les études et les séjours pour raison médicale pour des périodes de moins de six mois ne comptent pas. Chaque citoyen paye seulement 13% d’impôts. C’est cela qui est exceptionnel aux yeux du reste du monde, le taux d’imposition ne dépend pas de la taille du revenu. « C’est encore plus profitable de vivre au Kirghizistan ou au Kazakhstan, où l’impôt sur le revenu est de 10%, mais cela très peu de gens le savent », indique le directeur adjoint du Centre de politique fiscale, Alexandre Deryuguine.

Théoriquement, la Russie a toutes les chances de s’attirer les riches et cupides Européens. Mais l’expérience montre le contraire. « Dans les affaires, nous avons au contraire une pression fiscale très élevée, de sorte que les hommes d’affaires n’accourent pas vers nous, et pour les citoyens cela peut être bénéfique. Mais s’il n’est pas question que d’une unique action de communication et que les autorités sont effectivement intéressées d’attirer de riches étrangers, alors le président doit personnellement répéter publiquement qu’il n’y aura pas de hausse des taux d’imposition ni d’abandon de la taxe unique », indique Deyouguine.

Même pour les riches européens désespérés qui décideraient soudainement de devenir des concitoyens de Depardieu, le chemin vers la résidence en Russie peut être escarpé. « Il y a différents critères pour reconnaître un individu fiscalement résident dépendants du « centre des intérêts de vie », de l’immobilier, de la famille. Ainsi, recevoir le statut de résident fiscal en Russie n’est pas une garantie de se libérer de ses obligations fiscales dans d’autres pays », explique le partenaire du groupe de fiscalité individuelle chez PriceWaterhouseCoopers en Russie, Mikhaïl Filinov. « Parmi les hommes d’affaire russes il est très fréquent d’avoir des intérêts commerciaux en Russie alors que sa famille et sa propriété à l’étranger (le plus souvent en France, en Italie et en Espagne). En tout cas, même si un homme d’affaire passe une grande partie de l’année ici et se considère comme un résident fiscal de Russie, il peut être reconnu comme résident fiscal en France, en accord avec la législation interne en France. Bien entendu, il existe une procédure entre la Russie et la France quand deux institutions fiscales décicent si la personne physique doit payer tous les impôts ou non, mais c’est une situation compliquée et peu confortable pour l'imposé. Néanmoins, c’est relativement courant aujourd'hui en Russie ».

Malgré l’attrait de la Russie comme paradis fiscal et comme marché avantageux, avant de pouvoir recevoir un passeport russe, il faut se frotter au Service fédéral des migrations (FMS), et les riches et talentueux étrangers ne font pas exception. Le décret du cas Depardieu est un exemple unique. Une source du FMS indique qu’il n’existe pas de plan d’urgence préétabli pour l’attribution de la citoyenneté à un étranger célèbre. « C’est très rare que le président publie un décret et que nous produisions tous les documents dans un temps très court. Je ne comprends pas pourquoi la citoyenneté de Depardieu a suscité une telle réaction, cela n’a fait qu’accroître notre attractivité pour les étrangers », indique la porte-parole du ministère Zalina Kornilova. Selon les statistiques du Service fédéral des migrations, en 2012, 51 276 personnes ont reçu la citoyenneté russe. « Et parmi eux, explique Kornilov, chaque année on trouve de plus en plus deprofessionnels hautement qualifiés en provenance d’Europe,  même si une majorité des personnes ayant reçu la citoyenneté provient des pays de la CEI ».

Article paru sur le site de Kommersant le 28 janvier 2013.

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