Les entreprises russes apprendront à recycler

Les sociétés devront organiser des points de ramassage d’ordures, en informer le public, assurer la collecte et le recyclage des déchets.Crédit photo : Lori / LegionMedia

Les sociétés devront organiser des points de ramassage d’ordures, en informer le public, assurer la collecte et le recyclage des déchets.Crédit photo : Lori / LegionMedia

La Douma (chambre basse du parlement russe) examinera en février en deuxième lecture des amendements à la loi encadrant la gestion des déchets. Les amendements, proposés initialement en juillet 2011, ont été modifiés en juin 2012 par le ministère russe de l’Écologie et des Ressources naturelles, qui a choisi de durcir considérablement les peines pour les violations de la législation en matière de contrôle de déchets.

Toutefois, durant les six derniers mois, les autorités ont révisé leur position, la dernière version des amendements semblant aux hommes d’affaires interrogés par Vedomosti comme la meilleure des propositions possibles.

Selon l’initiative des députés russes, les producteurs et importateurs auront le choix : soit ils s’engageront à éliminer les déchets provenant de leurs produits, soit ils feront une contribution dans un fonds spécial.

Les moyens de ce fonds, qui sera non-budgétaire, seront contrôlés par l’État. Le montant de la contribution sera déterminé par le gouvernement.

Les sociétés qui choisissent la première option seront obligées de signer un accord avec une société de gestion de déchets ou bien d’assurer elles-mêmes la résolution du problème.

Dans ce cas, elles devront organiser des points de ramassage d’ordures, en informer le public, assurer la collecte et le recyclage des déchets et ensuite présenter un rapport à un organisme de contrôle.

Le gouvernement déterminera les normes du recyclage pour chaque type de production. Si une société est capable de dépasser la norme annuelle, elle sera autorisée à la réduire pour l’année suivante.

« Les normes seront augmentées progressivement, pour que les compagnies russes ne soient pas obligées de payer une nouvelle « quasi-taxe », comme si l’on introduisait une taxe obligatoire pour le recyclage », indique Alexeï Popovitchev, directeur exécutif de Rusbrand, communauté des agences de branding.

La nouvelle loi comprendra également des exigences pour les opérateurs spécialisés de gestion de déchets. Ainsi, ces derniers seront obligés de présenter régulièrement (une fois par an pour les grandes sociétés et une fois tous les trois ans pour les PME) des rapports sur leurs activités.

Et à partir de juillet 2014, les opérateurs devront rejoindre un organisme d’autoreglémentation.

« Les exigences pour les membres de cette future organisation sont assez strictes », note Piotr Bobrovski, vice-président de l’Union nationale russe des producteurs d’emballage. Ainsi, les participants doivent octroyer au moins 3,747 euros de contribution au fonds de compensation soit présenter une assurance pour un minimum de 24,980 euros.

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« Il sera alors difficile pour les petites entreprises, très nombreuses dans l’industrie, de mener leurs activités », selon M. Bobrovski, ajoutant qu’ « il faut peut-être créer des conditions favorables pour les petites sociétés ».

En outre, comme l’estime le président de l’Association de recyclage de déchets Mikhaïl Malkov, les entreprises russes ne sont pas prêtes à l’auto-réglementation.

« Contrairement à l’industrie de construction, qui possède des normes et des exigences claires, le cadre reglémentaire de la gestion de déchets n’est pas encore prêt », explique le responsable, en précisant que les entreprises auront besoin du temps pour s’adapter.

Le marché de recyclage peut atteindre 1,25 milliard d’euros, estime Sergueï Tchemezov, directeur général de Rostekhnologuii, holding public d’innovation.

Selon le responsable, son holding a déjà créé une filiale baptisée « Opérateur écologique internationale », qui se charge de projets de traitement de déchets en coopération avec la société Inecoteckhnologuii (union nationale des entreprises développant des technologies environnementales innovatrices).

« On pourra prochainement constater l’apparition d’une nouvelle industrie, celle de gestion de déchets », estime Piotr Bobrovski. Selon lui, les développeurs et les producteurs recevront de nouvelles commandes et les entreprises investiront dans la création de nouvelles formes d’emballage qui seront plus écologiques.

D’après M. Bobrovski, les nouvelles obligations peuvent avoir un impact sur les entreprises russes, mais plusieurs secteurs économiques sont tout de même dominés par des compagnies multinationales qui sont habituées à de telles exigences.

« Le recyclage des déchets est parmi les axes prioritaires de la politique environnementale de Tetra-Pak », affirme le porte-parole du géant d’emballage, Maksim Rakov.

Le recyclage est en hausse : en 2012, les partenaires de la société engagés dans l’élimination de déchets, ont traité 13 000 tonnes d’emballage usé, indique M. Markov, en ajoutant que Tetra-Pak coopére avec les entreprises qui considèrent l’emballage de carton usé comme une ressource précieuse.

« Pour faire fonctionner un système national de collecte et d’élimination de déchets d’emballage, il faut promouvoir le recyclage comme le moyen prioritaire d’élimination, rendre obligatoire le tri d’ordures, et créer de nouvelles entreprises triant des déchets pour que leur nombre corresponde au nombre de sites d’enfouissement », rapporte M. Markov.

Actuellement, d’après les donnés de la Société financière internationale, la superficie moyenne d’une décharge se chiffre en Russie à plus de 10 hectares, tandis que le volume total de déchets stockés dépasse 30 milliards de tonnes.

Paru sur le site de Vedomosti le 23 janvier 2013.

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