La Russie renforce les mesures de prévention des fuites de pétroles

On était convaincu de la nécessité absolue d’une telle loi écologique dès l’année 2007, après une grosse fuite de pétrole dans le détroit de Kertch. Sur la photo, le détroit de Kertch. Crédit : PhotoXPress

On était convaincu de la nécessité absolue d’une telle loi écologique dès l’année 2007, après une grosse fuite de pétrole dans le détroit de Kertch. Sur la photo, le détroit de Kertch. Crédit : PhotoXPress

Vladimir Poutine a signé un projet de loi visant à renforcer les mesures de prévention et de nettoyage des fuites de pétroles et de ses dérivés dans les eaux intérieures de la Fédération de Russie, mais aussi dans les eaux territoriales et le plateau continental. Les compagnies exploitant des sites pétroliers sont obligées d’avoir sur place des services de secours propres en cas d’incident, des forces et des moyens prêts à intervenir en permanence et formés pour la prévention et le nettoyage des fuites de pétrole et de ses dérivés.

Les lois fédérales « Sur le plateau continental de la Fédération de Russie » et « Sur les eaux intérieures, les eaux territoriales et les zones contiguës à la Férédation de Russie » mettent en pratique les missions du Président de la Fédération de Russie concernant le perfectionnement de la régulation juridique dans le domaine de la préservation et de la protection des ressources maritimes de la pollution pétrolière et de ses dérivés.

Maintenant, les exigences du plan de prévention et de nettoyage des fuites pétrolières et de ses dérivés sont minutieusement formulées et les questions concernant son financement sont réglées.

Le fond du WWF de Russie a versé une somme conséquente pour l’avancement de ce projet. On était convaincu de la nécessité absolue d’une telle loi écologique dès l’année 2007, après une grosse fuite de pétrole dans le détroit de Kertch. Le WWF avait envoyé à de nombreux organes d’Etat la conception d’un nouveau mode de gestion qui pourrait prévenir les catastrophes semblables dans le futur ou, dans une certaine mesure, réduire leurs conséquences. En automne de l’année 2011, la Douma d’Etat a adopté en première lecture le projet de loi proposé. Et, des amendements préparés par le Ministère de l’Environnement ont été pris en compte, mais loin des propositions formulées plus tôt par les écologistes. Les défenseurs de la nature, insatisfaits du travail du législateur, ont mis en avant une nouvelle version du projet de loi qui reflétera plus précisément les intérêts du l’environnement. Le WWF s’est adressé à tous les citoyens pour leur demander de soutenir la nouvelle conception de la loi maritime et a réuni plus de 120 000 signatures en mars à l’occasion de l’action « L’heure de la Terre ». Après cela, le Ministère de l’Environnement a promis de retravailler la loi en tenant compte des exigences des écologistes.

Ainsi, le 18 décembre la Douma d’Etat a approuvé une nouvelle version du projet. La loi « Sur la protection maritime de la pollution pétrolière » a repris de nombreuses propositions importantes du point de vue des écologistes. En particulier, les obligations élargies des compagnies extractrices de prévention de pollutions maritimes par le pétrole, la mise en place d’une coordination précise de réaction aux fuites de pétrole, la mise à disposition d’une somme de compensation pour le préjudice causé à l’environnement et beaucoup d’autres mesures.

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En outre, le projet de loi prévoit la possibilité de recrutement de volontaires pour le nettoyage de fuites de pétrole et leurs conséquences sur la terre. Selon les mots du président du sous-comité de la Douma d’Etat de Russie pour les ressources maritimes, Georgui Karlov, les incidents possibles pendant le transport en bateau du pétrole et de ses dérivés dans les eaux russes peuvent causer un préjudice irréparable aux ressources biologiques et entraîner des dégâts économiques énormes. 

La loi votée, même si elle ne réduit pas le risque lié à ce type d’incidents, joue néanmoins un rôle fondamental dans le nettoyage à temps des effets d’une catastrophe.

« Nous croyons que les mesures qui sont maintenant dans le projet de loi renforcent, améliorent substantiellement la situation de l’arsenal juridique pour la protection maritime de la pollution pétrolière, même si elles ne peuvent résoudre tous les problèmes dans ce domaine. C’est pour cette raison que notre travail ne s’arrête pas à ce qui a été obtenu », a noté Ekaterina Khmeleva, directrice du programme WWF pour la législation écologique.

Le chef du Ministère de l’Environnement de la Russie Sergueï Donskoï a souligné que la loi adoptée constitue une première étape dans la réalisation d’un ensemble de mesures pour la préservation et la protection des ressources maritimes de la pollution pétrolière, du transport de matière première d’hydrocarbure et du plateau continental, y compris dans les conditions glaciales de la zone arctique de Russie.

Le 26 décembre, le Conseil de la Fédération a adopté le projet de loi fédéral et, après la signature du président, elle devrait entrer un vigueur à partir du 1 juin 2013. Maintenant, il ne reste plus qu’à espérer qu’aucune catastrophe ne se produise jusqu’à la moitié de l’été.

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