Adoption : l'accord russo-américain annulé dès le 1er janvier 2013

Crédit photo : Vladimir Pesnya / RIA Novosti

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L'accord russo-américain sur l'adoption, en vigueur depuis novembre 2012, ne sera plus applicable à partir du 1er janvier 2013, a annoncé mercredi Andreï Klichas, chef de la commission pour la législation constitutionnelle au sein du Conseil de la Fédération.

" Notre position consiste en ce que l'accord bilatéral sur l'adoption de mineurs cesse d'être valable à partir du 1er janvier prochain ", a indiqué le sénateur.

Mercredi 26 décembre, le Conseil de la Fédération a unanimement approuvé la loi dite Dima Iakovlev interdisant aux ressortissants américains d'adopter des enfants russes.

Au total, 143 sénateurs ont voté en faveur du projet de loi qui fait l'objet d'une vaste controverse au sein de la société russe. Sur Runet, les détracteurs du document, conçu en tant que partie de la "riposte russe" à l'adoption de la "loi Magnitski" par le Sénat américain, l'ont baptisé de "loi des gredins".

Auparavant, la loi Dima Iakovlev, du nom d'un enfant russe mort aux États-Unis en raison de la négligence de son père adoptif, a été approuvé en trois lectures par la chambre basse du parlement russe, la Douma. Afin d'entrer en vigueur, le document doit être promulgué par le président Vladimir Poutine.

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