Une assurance contre la brutalité carcérale

La population carcérale en Russie atteint presque les 750 milles personnes. Crédit : Itar-Tass

La population carcérale en Russie atteint presque les 750 milles personnes. Crédit : Itar-Tass

En Russie, on dit depuis longtemps que : « Ne jamais jurer que tu ne vas jamais faire faillite ou aller en prison ». Et en effet, selon le nombre de punitions corporelles dans les prisons sur une population de 100 milles personnes, la Russie occupe la troisième place dans le monde après les États-Unis et la Chine.

La situation des détenus est ainsi loin d’être idéale. Les défenseurs des droits de l’homme russes reçoivent régulièrement de l’information sur des cas de personnes battues, de violence et de meurtres dans les prisons, mais défendre un homme privé par la justice de sa liberté, n’est pas toujours possible. Une issue possible à cette situation a été proposée par le défenseur des droits de l’homme Vladimir Ossetchkine : assurer la vie et santé des détenus.


La population carcérale en Russie atteint presque les 750 milles personnes. Les prisons russes sont gardées par plus d’un million d’employés du département fédéral d’exécution des peines (OuFSIN).

« Mettez-vous à la place d’un collaborateur d’une colonie : être confronté chaque jour avec l’attitude négative des gens, dans une perpétuelle atmosphère d’amertume, de tragédie, de malheur, dit Maria Kannbikh, une spécialiste expérimentée, défendant les intérêts des détenus. L’homme qui travaille là-bas accumule constamment une énergie négative. En résultat la plupart des plaintes que je reçois, concerne la brutalité et la violence de la part des collaborateurs ».

Si on autorise les détenus à assurer leur vie et leur santé, considère le directeur du portail internet Gulagu.net Vladimir Ossetchkine, l’administration des prisons, de la colonie ou de l’isoloir, y réfléchit à plusieurs reprises avant de recourir à la violence contre les prisonniers ou l’admettre de la part des autres détenus. La perspective d’un procès peut être un argument de poids dans la défense des droits des détenus battus.

Selon les mots d’Ossetchkine, un système d’assurance des détenus n’a pas son pareil dans la monde. « Aux États-Unis, comme me l’ont indiqué les spécialistes, un tel type d’assurance n’existe pas, indique le défenseur des droits de l’homme. En Europe il existe une assurance mais là-bas il n’y a pas de différence, que tu sois un détenu ou non : l’homme est assuré en dehors de la dépendance de son lieu de résidence ». « Ainsi nous sommes ici des pionniers », dit-il.

Les collègues d’Ossetchkine sont en général enthousiastes quant à sa proposition, mais ils se montrent prudents. Ainsi, un membre de la commission sociale d’observation des places de détention forcée à Moscou, Zoya Svetova a attiré l’attention sur l’important coût de l’assurance : « Selon l’importance des assurances, les assurances coûtent à partir de 1000 dollars le contrat, c’est une très grosse somme pour la plupart des prisonniers.

En outre le plus gros problème n’est pas la cherté, mais dans les soucis, que peuvent entraîner lorsque l'événement assuré et recevoir des paiements. L’assureur requiert une liste impressionnante de documents, y compris, par exemple, la conclusion d'un certificat médical, qui doit confirmer la gravité des blessures causées par l'assuré ou établir la cause du décès. La préparation de ce document doit être faite par le médecin de la prison.

Tout le système est organisé de façon à ce que l’individu ne puisse pas démontrer qu’il est devenu invalide par le fait des gardiens qui l’ont battu. De toute mon expérience, le seul exemple où un médecin a été responsable, c’est dans l’affaire du juriste Sergueï Magnitski ».

« Le service médical a été récemment détaché des institutions et existe comme un service séparé au sein de la FSIN, lui oppose Ossetchkine. Les médecins des prisons sont tenus de respecter l’éthique médicale, et comment pourraient-ils ne pas établir et noter la trace des blessures. Il y a des colonies à problèmes où les droits des détenus sont bafoués et où les médecins bafouent les normes et le serment d’Hypocrate en allant dans le sens des gardiens. Mais ce sont des exceptions et non pas tout le système ».

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Svetova ajoute directement : « Aucune compagnie d’assurance n’aime avoir à payer. Il faut toujours un grand nombre de preuves, et les recevoir en prison n’est pas très réaliste. Les deux côtés sont intéressés à couvrir les cas criminels ».

Selon Kannbikh, le problème de l’arbitraire envers les prisonniers doit se résoudre autrement : il faut décharger les prisons, en changeant les sentences dites « non dangereuses » par d’importantes amendes. Selon les évaluations des experts, dans les lieux de détention, il doit y avoir au minimum deux fois plus, et ainsi proportionnellement diminuer la quantité de personnel nécessaire. Cela donner ensuite la possibilité d’améliorer sérieusement le bien-être du personnel de l’OuFSIN.

« Il existe des règles européennes pour s’adresser aux détenus – dans cela, en premier lieu, il est recommandé de prêter attention à la qualification des employés, remarque Kannbikh. Si l’observateur reçoit un salaire conséquent, les questions sociales sont résolues, il est possible d’augmenter les prétentions envers lui. Il existe une série de personnes voulant occuper ses postes, et l’on pourra alors choisir. Pour l’instant on n’a pas le choix. Les colonies sont situées dans des lieux où la population est peu nombreuse – Mordovie, Tcheliabinsk, l’oblast de Sverdlovsk, la kraï de Kranoïarsk. En résultat la qualité du personnel en souffre. Qui va travailler pour un faible salaire, dans une région éloignée, et pas dans les conditions les plus confortables, dans ces intérieures et avec ces odeurs ? »

À partir de l’année prochaine, le gouvernement promet d’augmenter le salaire du personnel de OuFSIN. Il n’est pas encore question d’une réforme complète du département, mais les défenseurs des droits de l’homme persévèrent pour améliorer les conditions de vie des prisonniers et intéresser l’État par ses initiatives. Peut-être que l’assurance médicale peut devenir une sorte de bouée de sauvetage du prisonnier, ce qui lui offre des conditions décentes de détention et lui donne la possibilité de sortir de prison sans colère et mutilation (comme c’est souvent le cas aujourd’hui), et en ayant dépassé son passé et en étant prêt pour une nouvelle vie.

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