Retour du permis à points sur les routes ?

Chaque violation du code augmentera la sévérité des sanctions pour les écarts commis ultérieurement sur la route. Crédit : PhotoXPress

Chaque violation du code augmentera la sévérité des sanctions pour les écarts commis ultérieurement sur la route. Crédit : PhotoXPress

Les autorités envisagent de revenir au système soviétique de sanctions pour les infractions au code de la route.

Les conducteurs russes perdront leur permis non seulement en cas d’infractions graves, comme la conduite en état d’ivresse, mais aussi pour les transgressions mineures à répétition, selon une initiative présentée par le parti Russie unie. En substance, chaque violation du code augmentera la sévérité des sanctions pour les écarts commis ultérieurement sur la route.

Expérience soviétique

Sous l’Union soviétique, il existait un système à points (ou plutôt à trous) pour sanctionner les infractions routières. Le système était très simple. A chaque infraction on perçait le « talon de violations » (attaché au permis). A la troisième infraction, on procédait à une suspension du permis pour un an. Le système à « trous » a été remplacé par un système de points. Chaque violation était inscrite dans le permis de conduire temporaire que le conducteur portait avec lui. Selon la gravité de l'infraction, on y inscrivait les points attribués par la police de la route. Si le conducteur cumulait 15 points en un an, il était privé de permis. Lors de la libéralisation du Code des infractions administratives, ce système a été abandonné.

Les députés proposent d’amender le Code administratif, précisément le volet concernant les violations administratives dans le domaine de la circulation, où l’on inscrira une échelle d’augmentation des amendes pour chaque infraction et la limite au-delà de laquelle le conducteur se verra privé de permis de conduire. Le député de Russie unie Viatcheslav Lyssakov a déclaré au journal Izvestia qu'une telle mesure était indispensable pour améliorer la discipline des conducteurs. Un système similaire était en place à l'époque soviétique, et il a eu un certain succès.

« Un conducteur qui conduisait sa voiture sous l’emprise de la drogue est rentré dans un arrêt de bus. Un homme innocent est mort sous ses roues. Quand ils ont commencé à chercher, il s’est avéré qu’auparavant il avait déjà eu 50 amendes. Peut-être que si on avait pris cela en compte, la tragédie aurait pu être évitée », ajoute M. Lyssakov.

Les sanctions seront appliquées aux conducteurs ayant commis des violations particulièrement graves, comme rouler sur la voie contraire ou commettre un excès de vitesse. Le député Alexander Sidiakine soutient son collègue de parti, estimant toutefois qu’une telle méthode fonctionnera de façon efficace si l’on élabore un principe d’égalité entre la police et le conducteur face au tribunal.

« Actuellement, dans un litige entre un conducteur et un policier, le tribunal a tendance à faire plus confiance au second. C’est pourquoi, quand apparaîtra le système d’enregistrements électroniques, il faut qu’au sein du tribunal règne une concurrence équitable lors du procès. Si, sur la route, vous faites face à des abus de la part de la police, vous devez pouvoir présenter des preuves ou un témoin au tribunal, et la cour doit étudier et examiner chacune des preuves présentées. Alors on peut ne pas redouter un enregistrement mensonger et une privation illégale de permis », explique M. Sidiakine.

Un système similaire a longtemps été pratiqué avec succès dans de nombreux pays. Par exemple, en Allemagne, le conducteur dispose d'un certain nombre de points, et des points sont supprimés à chaque infraction. En Grande-Bretagne, au contraire, on octroie un certain nombre de points pour chaque infraction. Le résultat est le même : si pendant l’année leur nombre atteint zéro ou dépasse un certain niveau, le permis est supprimé. En outre, le montant de l'assurance augmente selon le nombre de points, et devient plus coûteuse pour le propriétaire de la voiture. Le membre du comité de la Douma d'Etat pour ​​le budget et les impôts Evgueni Fedorov explique qu’un tel système permettra de supprimer la relation entre la sévérité de la peine et l’aisance financière du conducteur.

« Le système actuel d’amendes cesse en réalité de fonctionner pour les conducteurs très riches, qui commencent à prêter moins d'attention au système d’amendes et enfreignent le code plus souvent. À cet égard, il est nécessaire de mettre en place une motivation étendue dans le temps, c'est-à-dire une accumulation des infractions ; c’est la solution idéale », a confirmé M. Fedorov.

Le député Andreï Kolesnik est d'accord avec ses collègues de la Douma, et estime que le retour au système soviétique renforcera la sécurité sur les routes.

« Nous pourrions déclencher une vague de colère des automobilistes, mais il est nécessaire d'introduire un tel système. Il faut discipliner les chauffards. Vous n'aimez pas les mesures strictes : ne violez pas le code. Et beaucoup collectionnent 200, 300 infractions. Si le système de points permet de limiter les infractions, s’il permet de sauver au moins une vie sur la route, alors il doit être mis en place sans hésiter », estime M. Kolesnik.

Le président du mouvement d’automobilistes de Russie Viktor Pokhmelkine s’oppose au retour d'un système de points, et rappelle que c'est lui qui a promu son abolition en Russie.

« J'ai été l’initiateur de l'annulation du système à points, qui est synonyme de corruption et place le conducteur dans une situation de dépendance envers le policier de la route. En Russie, un million de personnes sont privées chaque année de permis et il y a déjà plus de sanctions qu’il n’en faudrait, estime M. Pokhmelkine. Dans notre réalité, le retour du système à points va uniquement encourager les policiers de la route, qui vont augmenter leurs honoraires, mais rien ne va changer. Les sanctions que nous possédons ne sont pas appliquées. Par conséquent, il faut penser à la façon dont on pourrait mettre en place un système où les sanctions existantes seraient appliquées, et il faut à tout prix rendre l’autorité aux inspecteurs de la circulation, l’autorité qu’ils ont perdue depuis longtemps ».



Article original en langue russe disponible sur le site d'Izvestia.

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