APCE : « la Russie a créé des bases propices au changement »

Crédit photo : Itar TASS

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Le Comité de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a préparé un projet de résolution sur la situation des droits de l’Homme en Russie ces sept dernières années. Le rapport s’est avéré moins sévère que les précédents. Les experts de l’APCE se montrent cependant inquiets quant aux récentes lois relatives aux poursuites pour diffamation, au contrôle sur Internet, aux manifestations et aux ONG.

Le Comité de suivi de l’Assemblé parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a observé la situation des droits de l’Homme et des libertés démocratiques en Russie ces sept dernières années, a émis un jugement plutôt positif sur le pays. Évidemment, les critiques traditionnelles reviennent : les Européens font notamment référence aux Pussy Riot, à Sergueï Magnitski, mais aussi à des projets de loi décriés sur les rassemblements et les ONG.

« La Fédération de Russie est arrivée à un moment clé dans l’histoire récente du développement de la démocratie dans le pays », indique le rapport. Les analystes russes ne s’attendaient pas à une réaction aussi équilibrée de la part de l’Europe, en particulier à cause des très nombreuses critiques formulées dans le précédent rapport de 2005. À l’époque, le Conseil de l’Europe affirmait que le renforcement de « la verticale du pouvoir » dans la Russie de Poutine pouvait amener à la disparition du système de poids et contrepoids. L’APCE s’inquiétait également des atteintes à liberté d’expression en Russie et avait vivement condamné les pressions subies par les médias sous prétexte de lutte contre le terrorisme.

Sept ans plus tard, le Conseil de l’Europe a constaté plusieurs changements positifs en Russie, tels que l’adoption d’amendements à la loi sur les partis politiques et le retour aux élections des gouverneurs, par exemple. L’APCE a aussi vu d’un bon œil la suppression des commissions d’enquête du ministère de l’Intérieur et du parquet afin de créer une commission d’enquête russe indépendante, ainsi que les amendements présidentiels allégeant les peines pour les délits économiques.

Les experts soulignent surtout le début de dialogue qui se développe entre la société et le pouvoir. « La participation active de plus de 100 mille personnes à la vie politique du pays après les élections de décembre 2011, le réveil d’une société civile plutôt dynamique et, dans le même temps, la volonté des autorités d’écouter l’appel aux réformes ont créé en Russie un environnement propice aux changements », estime l’APCE.

Les auteurs du rapport se sont toutefois montrés préoccupés par certaines décisions du pouvoir judiciaire, notamment dans le cadre des procès de Mikhaïl Khodorkovski et des Pussy Riot. Ils estiment que la condamnation des membres du groupe à l’origine d’une « prière punk » est disproportionnée et doit être réexaminée. Les lois de cet été sur les rassemblements et les manifestations ne sont pas non plus passées inaperçues, tout comme la législation sur les ONG. Enfin, le document fait également référence à l’affaire de Sergueï Magnitski, décédé lors d’une garde à vue en 2009.

Soulignant le renforcement du pouvoir exécutif et la baisse du pluralisme au cours des dernières années, le comité appelle une nouvelle fois le président élu Vladimir Poutine « à rendre le système plus transparent au lieu d’accroître l’autoritarisme ». Le projet de résolution recommande à la Russie « d’atténuer le contrôle bureaucratique en matière de création et de fonctionnement des partis politiques, de retourner vers un dialogue constructif avec l’opposition, et de modifier les lois pouvant servir à faire pression sur l’opinion publique et la liberté d’expression ». Il propose également « d’éviter les menaces ainsi que les pressions excessives » sur l’opposition et les ONG. 

En Russie, les déclarations de l’APCE ont provoqué des réactions mitigées. « La position est équilibrée, critique par moments, mais permet à Moscou de ne pas avoir peur du Conseil de l’Europe et de continuer à l’utiliser en Russie comme un instrument de sa politique étrangère », a commenté le vice-président de la délégation russe à l’Assemblée Leonid Sloutski.

L’opposition, au contraire, trouve le projet de résolution trop tendre. « Le Comité de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe devait imposer des délais stricts pour la réalisation d’engagements. Au lieu de cela, il se contente de déclarations vides », a déclaré au journal Kommersant Vladimir Ryjkov, un des coprésidents du parti d’opposition RPR-PARNAS.

Le texte du rapport sera examiné lors d’une séance l’APCE qui se tiendra au début du mois d’octobre.

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