L’abrogation du régime des visas

Le 3 octobre, à Nicosie (Chypre) se tiendra l’assemblée du Conseil permanent sur le partenariat Russie-UE sur les questions de la liberté, de la sécurité et de la justice. Alexandre Konovalov, ministre de la Justice, sera le représentant de la délégation russe. L’un des sujets centraux de la rencontre sera la libéralisation du régime des visas.

Le dialogue sur les visas entre la Russie et l’UE se fera autour de deux volets : la réalisation des « étapes conjointes » vers l’abrogation des visas et l’allègement du régime de visa existant.

Sur le premier point, il ne faut pas s’attendre à des avancées exceptionnelles. A Chypre, il ne sera question que de dresserle bilan intermédiaire des « étapes». Les parties n’ont, pour l’instant, eu le temps que de s’échanger des compte-renduet elles devront procéder à leur vérification.

C’est sur le deuxième pointque l’on peut s’attendre à une véritable percée. Les parties espèrent lever le dernier obstacle pour aboutir aux amendements de l’accord de 2006 sur l’allégement du régime des visas pour les citoyens russes et européens. Sa nouvelle version prévoit l’annulation totale des visas pour certaines catégories de citoyens (équipages des avions et des bateaux civils), l’élargissement de la liste des personnes ayant droit au visa multiple pour cinq ans et la simplification des procédures pour les citoyens aux quels un visa a déjà été délivré.

Les passeports de service demeurent un obstacle à la signature de l'accord. Moscou insiste sur la suppression des visas pour leurs détenteurs, tandis que Bruxelles voudrait que cette question soit examinée à part.

En Russie, les passeports deservice sont délivrés par le ministère des Affaires intérieures aux représentants diplomatiques et consulaires, aux représentants d’organisations internationales, aux agents militairesaffectés à l’étranger, aux employés des entreprises d’Etat et de la banque centrale, aux employés de l’administration du président, du gouvernement, du Parlement et autres fonctionnaires d’Etat et à leurs familles. Le nombre des détenteurs de ces passeports de service sont au nombre de 15 000 en Russie et 20 000 dans l’UE.

Selon une source de la délégation de l’UE, Bruxelles souhaiterait,pour l’instant, laisser de côté la question de l’annulation des visas pour les titulaires de passeports de service à cause « des doutes qu’en Russie ces passeportssoient délivrés uniquement aux personnes habilitées ».

Un des représentants de la partie russe conteste : « Comment peut-on nous accuser de délivrance incontrôlée des passeports, s’ils sont délivrés par un service unique, d’un département unique, d’un ministère unique ? ». Selon le fonctionnaire russe, Moscou a déjà, à plusieurs, reprises présenté à Bruxelles les conditions de délivrance des passeports de service. Toutefois, la source européenne insiste : « Nous avons des doutes quant au respect de ces conditions ».

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A ces désaccords d’ordre technique se sont ajoutés des antagonismes plus profonds. De source européenne, Bruxelles souhaiterait accroître la mobilitéde groupes de gens « qui contribuent plus que d’autres à rapprocher les peuples et à briser les stéréotypes » : étudiants, scientifiques, journalistes, membres d’organisations non commerciales, hommes d’affaires. « Les fonctionnaires ne sont pas notre priorité », a précisé la source.

Moscou a une vision différente. « Ce n’est pas un accord sur les échanges de jeunes, il concerne toutes les catégories de citoyens », rétorque une source russe. En Russie, cet accord sur l’allègement du régime des visas est vu comme un premier jalon vers l’annulation totale des visas.

« En 2006, les visas ont été abrogés pour les titulaires de passeports diplomatiques, la catégorie de citoyens la plus « sûre » pour l’UE du point de vue de l’immigration. Le pas suivant pourrait être l’annulation des visas pour les titulaires de passeports de service. Ensuite on passera aux étudiants, aux retraités, etc. Mais s’ils ne veulent pas aborder la question des passeports de service, comment les croire quand ils se disent prêts pour une levée totale des visas ? »

Jusqu’à présent, la question des passeports de service semblait immuable. Mais durant la préparation au sommet de Chypre, des compromis ont commencé à apparaître, comme l’annulation du visa pour les détenteurs de passeports de service biométriques (proposition venant de la Russie) ou bien pour certaines catégories de titulaires de passeports de service (proposition européenne).

La Russie compte beaucoup sur le soutien de Chypre, qui assure actuellement la présidence de l’UE. Nicosie à des raisons concrètes de donner un coup de main aux fonctionnaires russes : les médias chypriotes ont annoncé cette semaine que Moscou a accordé à l’île un crédit de 5 milliards d’euros. Si les pourparlers d’octobre s’avèrent positifs, l’accord sur la libéralisation du régime des visas devrait être ratifié en décembre prochain lors du sommet Russie –UE à Bruxelles.

Vous trouverez l’article original sur le site Kommersant.ru.

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