Journalistes et juges : procès mi-clos

Lors du procès de Pussy Riot, les journalistes ont mené une diffusion vidéo sur les sites de leurs journaux et sur Twitter, constamment coupée sur demande du parquet. Crédit photo : PhotoXPress

Lors du procès de Pussy Riot, les journalistes ont mené une diffusion vidéo sur les sites de leurs journaux et sur Twitter, constamment coupée sur demande du parquet. Crédit photo : PhotoXPress

Les limitations concernant le travail des journalistes dans les tribunaux ont provoqué un nouveau débat sur la liberté des médias en Russie. Militants des droits de l'homme et avocats sont partagés sur ce qui doit être fait si les journalistes sont susceptibles de gêner l'examen d'une affaire à forte résonance.

 Récemment, une juge du tribunal de district Khamovnicheski, examinant la célèbre affaire du groupe punk Pussy Riot, a interdit aux journalistes de citer les déclarations des témoins à charge. Comme preuve du bien fondé de sa décision, elle a cité la règle interdisant à un témoin d'être présent dans la salle d'audience quand un autre témoin y intervient. Une exigence similaire a été formulée envers les journalistes couvrant le procès de Rasoul Mirzaïev, champion de différents tournois d'arts martiaux mixtes, qui a tué un jeune étudiant lors d'une bagarre.

Depuis le procès de Pussy Riot et celui de Mirzaïev, les journalistes ont diffusé des transcriptions textuelles en ligne sur les sites de leurs journaux et sur Twitter. Lors du premier procès, on a également mené une diffusion vidéo constamment coupée sur demande du parquet. Mais ce sont précisément les témoignages de témoins cités dans des textes que les attachés de presse de ces tribunaux tentaient d'interdire. Les journalistes refusant d'obtempérer ont été menacés d'être expulsés de la salle d'audience, et de ne plus être admis au procès. L'interdiction ne s'applique dans ce cas pas aux gens ordinaires, qui peuvent se rendre aux audiences et transmettant les détails du procès sur leur compte Twitter personnel.

Cet incident a provoqué un débat houleux dans les cercles juridiques et de défense des droits de l'homme à Moscou. Ainsi, le représentant du gouvernement russe dans les tribunaux supérieurs, Mikhaïl Barchtchevski, a soutenu l'interdiction de citer et s'est prononcé en faveur de procès fermés. « L'ouverture des procès porte atteinte à la contradiction entre les parties », a-t-il dit, proposant de publier la transcription des dépositions de témoins après le dernier interrogatoire. Il a pris pour exemple l'expérience des États-Unis, où la diffusion des procès est interdite dans les tribunaux. Le conseiller présidentiel et auteur de la loi russe sur les médias, Mikhaïl Fedotov, a été surpris par la situation. Le tribunal ne peut pas interdire aux journalistes de rendre compte d'un procès ouvert, et la seule chose que les journalistes doivent faire est d'écrire la vérité sur tout événement, a-t-il dit.

Les juges des procès à grande résonance portent souvent leur attention sur le travail des journalistes, l'objectivité de leurs matériaux et d'éventuelles informations d'initiés provenant de l'enquête, publiée au cours des audiences. Ainsi, lors du célèbre procès de membres d'un groupe néonazi Nikita Tikhonov et Euvguenia Khasis, le juge Alexander Zamachniouk a conseillé après chaque audience aux journalistes de renoncer à donner des avis personnels dans les articles et sur blogs concernant la culpabilité de l'accusé avant la fin du procès. Ce tribunal impliquait un jury qui, pendant son temps libre, avait accès aux médias imprimés et aux sites.

Ainsi, le procès des Pussy Riot est loin d'être une exception, en particulier parce qu'il s'est plus tard avéré que l'exigence du service de presse était simplement une demande, pas une interdiction directe de citer. C'est ce qu'a déclaré le porte-parole de la Cour municipale de Moscou Anna Oussatcheva, notant que la presse devait toujours « s'orienter à partir des instructions du juge ».

Les indications du juge guident également les huissiers, qui dans le cadre du procès Pussy Riot, si l'on en croit les correspondants judiciaires, se comportent de manière agressive. Les journalistes travaillant au tribunal Khamovnicheski se sont plaints le 6 août auprès du chef  du Service fédéral des huissiers de justice (FSSP), Artour Parfentchikov, du comportement des huissiers. Le message stipule que les policiers humilient les employés de la presse, ne les laissent pas accéder à l'étage où ont lieu les audiences, poussent, crient, et les expulsent pas la force de la salle d'audience. Le FSSP a réagi à la plainte sans délai et a organisé une commission spéciale au tribunal Khamovnichesky, qui prendra en considération toutes les plaintes visant les huissiers.

En juillet, les huissiers de justice du tribunal de Tver, où l'on examinait la deuxième affaire liée aux émeutes de la Place du Manège, ont interdit aux journalistes d'utiliser des téléphones mobiles. Selon eux, ceci était également lié à l'interdiction des juges de citer les parties du procès. L'interdiction concernait seulement les Smartphones : les tablettes et les ordinateurs portables des journalistes n'étaient pas concernés.

Ce n'est pas la première fois que les huissiers de justice font l'objet de plaintes de la presse, qui récusent le fait de n'être régulièrement pas admis aux procès. Les employés du FSSP ne laissent tout simplement pas entrer les journalistes dans la salle, se référant à un ordre oral du juge (la décision de fermer le procès est normalement décrétée par écrit) ou ne donnant aucune explication. C'est ce qui s'est passé en décembre de l'année dernière, lorsque les journalistes n'ont pas été admis dans la salle d'audience du juge de paix où l'on examinait l'affaire administrative de l'opposant Sergueï Oudaltsov. L'huissier s'était alors interposé devant la porte de la salle pour empêcher d'entrer les journalistes et un député, un de ses collègues tenant la porte de l'intérieur.

Les droits des journalistes dans le cadre des procès judiciaire ne sont pas explicités par le Code de procédure pénale. Cependant, il existe dans les tribunaux russes plusieurs restrictions : on ne peut ni filmer ni photographier le juge ou les participants du procès lors des audiences. Il est interdit d'apporter d'autres équipements dans la salle d'audience sans autorisation complémentaire. La presse possède d'autre part un certain nombre de privilèges. Par exemple, elle est admise dans la salle d'audience après les proches des accusés et des victimes.

Cependant, le journaliste est officiellement considéré comme un auditeur ordinaire, de sorte que ses privilèges peuvent être remplacés par des listes, comme ce fut le cas lors du procès contre des leaders de l'opposition. La presse était alors admise selon des listes préparées à l'avance, donnant des avantages aux agences d'information. Les journalistes, se heurtant à une violation de leurs droits, ont dû se référer à la Constitution russe, qui garantit des procès ouverts dans les tribunaux.

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