Fin 2010, le tribunal Khamovniki a condamné Khodorkovski et Lebedev à 14 ans de prison chacun sur l'accusation de vol de détournement de 200 millions de tonnes de pétrole et de blanchiment d'argent. Crédit photo : RIA Novosti
La décision du tribunal peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours. Le tribunal du district de Velski a procédé à l'examen de cette requête mardi. Durant la séance le représentant de l'accusation de l'État a demandé de réduire la durée générale de la peine de Lebedev pour la seconde condamnation de 13 ans de privation de liberté à 11 ans et 3 mois.
Khodorkovski pointe « l'absurdité » des accusations
La requête avait été déposée par les avocats de l'ancien homme d'affaires en juillet, a signalé l'agence de presse ITAR-TASS. Dans le document, la défense attire l'attention de la cour sur les changements apportés au code pénal russe.
« La peine prévue par la partie 3 article 174.1 du code pénal est sensiblement adoucie, et la sanction prévoyant une peine de privation de liberté d'une durée de 10 ans a changé et, d'après la nouvelle loi, prévoit une peine de privation de liberté de 7 ans, et la limite minimale n'est pas prévue du tout », est-il dit dans le texte du document.
Les avocats soulignent que les modifications données s'étendent aussi aux personnes qui purgent déjà leurs peines. Comme il est noté dans le commentaire de l'avocat Alexeï Mirochnitchenko, qui se trouve sur le site web du centre de presse de Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev, « l'ancien dirigeant d'Ioukos Vladimir Pereverzine, qui a été accusé des mêmes faits que Khodorkovski et Lebedev, est déjà en liberté suite à ces changements du droit pénal, à laquelle se réfère maintenant la défense de Lebedev ».
Platon Lebedev purge sa peine dans la prison de Velski dans la région d'Arkhangelsk. La cour locale puis la cour de cassation ont refusé la libération conditionnelle du condamné.
Fin 2010, le tribunal Khamovniki a condamné Khodorkovski et Lebedev à 14 ans de prison chacun sur l'accusation de vol de détournement de 200 millions de tonnes de pétrole et de blanchiment d'argent. En tenant compte de la sentence de 2005 pour une première affaire qui le condamnait à huit ans de privation de liberté, et du temps passé en prison, la durée de sa peine devait s'achever en 2017. Cependant, le 24 mars 2011, le tribunal de Moscou a allégé sa peine d'une année.
L'ancien dirigeant d'Ioukos purge sa peine dans prison de la ville de Carélie Segezha, et Lebedev dans la prison de Belski, dans la région d'Arkhangelsk.
Article original (en russe) disponible sur le site vesti.ru.
Dans le cadre d'une utilisation des contenus de Russia Beyond, la mention des sources est obligatoire.
Abonnez-vous
gratuitement à notre newsletter!
Recevez le meilleur de nos publications directement dans votre messagerie.
