Adoption : le Conseil de la Fédération ratifie l'accord russo-français

Le texte de l'accord définit les modalités d'adoption, ainsi que les mécanismes permettant de contrôler les conditions de vie des enfants adoptés. Crédits photo : RIA Novosti / Vladimir Pesnya

Le texte de l'accord définit les modalités d'adoption, ainsi que les mécanismes permettant de contrôler les conditions de vie des enfants adoptés. Crédits photo : RIA Novosti / Vladimir Pesnya

Le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) a ratifié mercredi l'accord russo-français de coopération en matière d'adoption d'enfants signé le 18 novembre 2011 à Moscou et approuvé le 10 juillet 2012 par la chambre basse du parlement.

Aux termes de l'accord, l'adoption d'un enfant par des ressortissants du pays d'accueil n'est possible qu'en l'absence de famille répondant aux conditions requises dans le pays d'origine. Le texte définit les modalités d'adoption, ainsi que les mécanismes permettant de contrôler les conditions de vie des enfants adoptés. Il est à noter qu'un enfant russe ne peut être adopté que par l'intermédiaire d'une organisation agréée. Cette organisation est tenue de présenter aux autorités du pays d'origine un document attestant l'aptitude des futurs adoptants à remplir leurs fonctions.

L'organisation agréée d'une partie contractante ne pourra exercer ses activités sur le territoire de l'autre partie qu'après avoir obtenu les autorisations appropriées délivrées par des administrations nationales des deux parties contractantes. En Russie, il s'agit du ministère de l'Éducation et de la Science, et en France, du ministère des Affaires étrangères et européennes. La décision autorisant une adoption, rendue par une juridiction du pays d'origine, sera reconnue par le pays d'accueil.

L'enfant adopté acquiert la nationalité du pays d'accueil tout en conservant celle du pays d'origine.

Texte original disponible sur le site de RIA Novosti.

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