ONG « agents étrangers » : le projet de loi approuvé

Proposé par le parti au pouvoir, le projet de loi en question a été adopté vendredi dernier par la Douma en première lecture. Crédit photo : Kommersant Photo

Proposé par le parti au pouvoir, le projet de loi en question a été adopté vendredi dernier par la Douma en première lecture. Crédit photo : Kommersant Photo

La Douma (chambre basse du parlement russe) a approuvé vendredi en deuxième ainsi qu'en troisième lecture, définitive, le projet de loi controversé donnant aux ONG russes financées depuis l'étranger le statut d'« agent étranger ».

Dans sa forme actuelle, le projet de loi tient compte des amendements apportés mardi par le président Vladimir Poutine. Ce dernier a proposé de clarifier le concept d'« activité politique » et de ne pas appliquer la loi en question aux organisations religieuses et aux corporations et sociétés d'État ainsi qu'aux organisations à but non lucratif créées par ces dernières. D'autre part, la loi ne concernera pas les institutions étatiques et municipales.

Proposé par le parti au pouvoir, Russie unie, le projet de loi en question a été adopté vendredi dernier par la Douma en première lecture. En vertu de ce projet, les organisations non-gouvernementales exerçant des activités politiques et bénéficiant d'un financement étranger seront soumises à un régime juridique particulier qui prévoit, en cas d'infraction, une amende allant jusqu'aux 24.500 d'euros ou une sanction pénale pouvant atteindre quatre ans de prison.

Texte original sur le site de RIA Novosti

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