Pourquoi la loi de protection des mineurs sur internet suscite-elle une telle controverse ?

Crédit photo : PhotoXpress

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Le 11 juillet 2012 la Douma a adopté la loi « Sur la protection des mineurs contre les informations nuisibles à leur santé et leur développement », qui prévoit la mise en place en novembre 2012, en Russie, d’un registre unique pour domaines et sites web ayant un contenu illégal. Il est prévu que dans le registre seront inscris les sites et les adresses IP faisant de la distribution de pornographie juvénile, la promotion du suicide, ainsi que la promotion et la distribution de drogues. Alors encore au stade du projet de loi, celle loi a été reçue par l’opinion publique comme une tentative d'introduire la censure. La peur a été provoquée par le fait que les fournisseurs d’accès aient la possibilité de bloquer les ressources Internet sur indication du ministère, et sans jugement. De cette manière seront étendus les pouvoirs des organes exécutifs et réglementaires de poursuite des détenteurs de sites, sans procédure judiciaire.

Les députés imposent des limites à internet 


Svetlana Soubbotina

Izvestia

Les députés de tous les partis ont été très surpris par une telle réaction de l’opinion publique et soulignent que l’objectif des auteurs des amendements était uniquement la protection des mineurs.

« Les mesures de restriction proposées sont claires pour tout le monde. Il n’y a pas de raisons de chercher de non-dit dans ce texte, assure la députée du parti Russie unie Olga Batalina. Ce n’est absolument pas une loi répressive ! Comme l’a déclaré le député de Russie unie Vladimir Bourmatov, il n’y a aucune censure dans cette loi et il ne peut pas y en avoir. Les représentants des autres partis ont appuyés la position de Russie unie sur le fait que, même si cela ne convient pas à certains sites internet, il n’y a absolument aucun non-dit politique dans le projet de loi. »

Notons que des lois similaires pour la défense des enfants contre le contenu inapproprié d’internet existent dans beaucoup de pays européens. En particulier, les États-Unis ont mis en place une amende allant jusqu’à 200 000 dollars pour les fournisseurs d’accès n’ayant pas bloqué à temps les sites contenant de la pornographie infantile. 

Les députés mettent des sites hors la loi 


Roman Pantsirev

Goudok.ru

La réaction à l’adoption de la loi n’est pas aussi simple qu’on pouvait s’y attendre. « Premièrement, cette loi est mauvais en ce qu’elle est très ouverte aux abus. Des acteurs économiques peu scrupuleux pourront l’utiliser pour créer de sérieuses difficultés aux affaires de leurs concurrents », suppose le directeur de Wikipedia.ru, Vladimir Medeiko. « Pour une mauvaise ligne dans une archive, sur n’importe quel site, écrite par un visiteur inconnu, toute l’adresse IP peut être fermée », dit-il. 

Il faut un logiciel parental

Alexandre Gavriliuk et Andreï Reztchikov

Vzgliad

Le directeur du département des nouveaux médias de la faculté de journalisme du MGU, Ivan Zassourski, estime que les amendements apportés ne changent pas la conception même du projet de loi, et qu’il est inadéquat.


Zassourski a reconnu que la vague de protestations a joué un rôle, et que le projet pourrait être pire. « Mais il toujours mauvais, parce que c'est la mauvaise façon de traiter le problème. La bonne façon, c’est le logiciel parental, que l'État doit mettre gratuitement à la disposition de tous les parents en Russie. Pour qu’un parent puisse d’un seul clic mettre l’ordinateur dans un mode de protection. »


Zassourski a ajouté qu’après l'adoption des amendements, la loi est devenue moins provocante, mais garde son potentiel nuisible en elle. « Le schéma qu’elle propose est largement orienté vers un contrôle centralisé par la liste noire. Encore une fois judiciairement. Et il est difficile de savoir qui va gérer cette liste », a noté un expert.

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