La Russie renforce le suivi des enfants adoptés

Ces documents régient la procédure d'adoption et introduisent un mécanisme de contrôle des conditions dans lesquelles l’enfant adopté vit et grandit. Les accords stipulent qu’un transfert d’enfant vers un autre État pour adoption n’est étudié que s’il est impossible de trouver une famille appropriée dans son pays natal.

« La ratification de ces documents ouvre une nouvelle étape dans l'histoire de nos relations, car elle crée des fondements juridiques permettant de prendre soin à la fois des enfants qui ont quitté la Russie, et de ceux qui la quitteront prochainement », a déclaré le délégué du président russe aux droits des enfants Pavel Astakhov.

M. Astakhov a souligné que cette ratification est indispensable comme base juridique pour exiger des comptes-rendus sur les enfants adoptés. « Nous allons enfin avoir droit à des données précises concernant les enfants qui résident à l’étranger, car pour l’instant les chiffres ne concordent pas toujours », a indiqué Astakhov.

Alexeï Pouchkov, chef de la Commission pour les Affaires internationales de la Douma, ajoute qu’il ne se fait pas d’illusions quant à un changement immédiat de la situation dès l’entrée en vigueur de cet accord. Il a rappelé qu’autrefois, 19 enfants russes adoptés par des citoyens américains ont trouvé la mort suite à des violences. « Au moins, dorénavant, nous avons un fondement juridique pour faire appel et réclamer des autorités américaines une attention accrue envers ces enfants », affirme Pouchkov.

Le Département d’État américain a également approuvé la ratification de cet accord. « C’est un pas de plus vers l’application d’un accord qui servira à accroître la protection du bien-être et des intérêts des enfants adoptés, ainsi que des partis impliqués dans la procédure d’adoption des enfants d’un pays étranger », ont déclaré les autorités.

Selon le ministère russe de l’Éducation et de la Science, chaque année, environ 3 400 enfants russes sont adoptés par des ressortissants d'autres pays. Parmi eux, près de 900 enfants sont adoptés par des Américains et près de 300 par des Français. Au total, environ 47 000 petits Russes adoptés vivent aux États-Unis et environ 25 000 en France.

L'accord réglementant la procédure d'adoption a été signé entre la Russie et les États-Unis le 13 juillet 2011. Ce document fait suite à une série de scandales concernant des enfants russes adoptés par des Américains, notamment le cas d’un enfant de 7 ans renvoyé seul par avion en Russie par sa mère adoptive américaine accompagné d’une « lettre de refus ».

L’accord permettra de réglementer la procédure d’adoption et de contrôler les conditions de vie et d’éducation des enfants. L’enfant ne pourra être adopté à l’étranger que dans le cas où il n’a pas trouvé une famille adoptive en Russie. Il est mentionné également que tous les candidats à l’adoption devront suivre une préparation psychologique obligatoire. En outre, il est question des modalités d’obtention par l’enfant de la nationalité du pays d’accueil en plus de sa nationalité d’origine.

L’accord servira également à désigner, au niveau fédéral, les autorités chargées de la coordination de la procédure des adoptions internationales. En Russie, c’est le ministère de l’Éducation et de la Science qui en aura la charge, et en France, le ministère des Affaires étrangères et européennes.

Des accords bilatéraux équivalents sur l’adoption internationale sont attendus avec l’Espagne, la Grande-Bretagne et l’Allemagne.

Texte basé sur les matériaux de Ria Novosti, Rossiyskaya Gazeta et Vzgliad

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