Wikipedia charge une loi suspectée de limiter la liberté d'expression

Selon la communauté de Wikipedia russe, la nouvelle loi pourrait « constituer la base d'une censure d'Internet ». Crédit photo : Itar-Tass

Selon la communauté de Wikipedia russe, la nouvelle loi pourrait « constituer la base d'une censure d'Internet ». Crédit photo : Itar-Tass

Hier, 10 juillet, la version russe de Wikipedia a fermé en signe de protestation contre un projet de loi visant à limiter l'accès aux sites Internet malveillants. Les militants opposés aux amendements déclarent qu'ils « peuvent constituer la base d'une censure d'Internet ».

Le projet de loi, qui prévoit notamment la création d'une liste de sites interdits, a déjà été approuvé en première lecture. Ses auteurs font valoir qu'il est exclusivement dirigé contre les sites faisant l'apologie de la drogue, du suicide, et de la pornographie infantile. Toutefois, si l'on observe le projet dans sa rédaction actuelle, il amènera à bloquer un trop large éventail de sites, car ceux-ci devront être déterminés à l'aide « d'un certain nombre de critères d'évaluation subjectifs », lit-on dans une déclaration du Conseil présidentiel pour les droits de l'Homme. Ses membres n'excluent pas que « les critères de formation du registre puissent être élargis à d'autres matériaux ». Dans le communiqué publié sur le site du Conseil, il est proposé de retirer le projet de loi de l'examen et d'en débattre lors d'audiences publiques en présence des experts. Il note également que le projet de loi impose des restrictions sur la liberté de l'information dans l'Internet russophone. Les amendements ont également suscité l'opposition de compagnies Internet, y compris Google et Yandex. Ces dernières craignent que le filtrage ne réduise la vitesse de l'ensemble d'Internet et conduise à la fermeture de nombreux sites respectables.

Le spécialiste d'Internet Anton Nossik juge ce projet de loi inacceptable: « C'est de A à Z le produit d'une pensée bureaucratique totalitaire. La création de ce registre est une menace non seulement pour Wikipedia, mais aussi pour l'ensemble de la liberté de l'échange d'informations au sein de l'Internet en langue russe. La formulation actuelle de la loi, que s'apprêtent à adopter nos députés, suggère un filtrage des adresses IP. Les adresses IP sur des hébergeurs mutualisés sont communes à des sites très différents. L'hébergement mutualisé est utilisé chez nous par YouTube, Twitter, Facebook, LiveJournal, et Wikipedia ».

Le premier ministre Dmitri Medvedev s'est également opposé à la création du registre. Les conclusions signées par le vice-premier ministre Vladislav Sourkov indiquent que le gouvernement ne soutiendra le projet que si on en supprime le point prévoyant de créer un registre de sites, a confirmé un fonctionnaire du gouvernement. Le ministre russe des Communications Nikolaï Nikiforov a qualifié la démarche de Wikipedia d'étape importante, mais a réprouvé les intentions du portail Web. « Je ne soutiens pas l'intention de Wiki de fermer. Mais cette démarche est une réaction importante de la communauté, un signe qu'il faut améliorer la loi », a écrit Nikiforov.

Le président du comité de la Douma d'État pour les associations publiques et les organisations religieuses, Iaroslav Nilov, qui a conçu les amendements à la loi « Sur les technologies de l'information et la sécurité de l'information » est convaincu que la protestation de l'encyclopédie en ligne est exclusivement provoquée par l'émotion. « Quand on évoque la santé des enfants, de telles démarches ont un impact négatif sur l'image du contenu en question. Beaucoup n'ont pas lu le texte du projet de loi, et leurs décisions sont basées exclusivement sur les attaques émotionnelles des médias qui ont activement dénaturé ce thème sur Internet », estime-t-il. Nilov est convaincu que l'adoption du projet de loi améliorera la situation liée aux suicides d'enfants en Russie. « Nous devons faire le point un an après son adoption. Prenons les statistiques, regardons combien il y avait de suicides par an dans le pays et comment ce chiffre a évolué. Alors on aura un tableau confirmé ».

Le ministre Nikiforov a écrit sur son compte Twitter que l'examen du projet de loi sur la création d'une liste noire de sites Internet était reporté à l'automne. « Je pense qu’en juillet et en août, en collaboration avec les opérateurs de liaison et les experts, il faut préparer des amendements à cette loi pour la session d'automne de la Douma », a-t-il écrit. « Je suis sûr que cette loi sera acceptée, en vue de la deuxième lecture on est parvenu à éliminer seulement quelques positions controversées, et à l’étendre jusqu'au 1er novembre » (le ministre se réfère probablement au délai d'acceptation du projet de loi, chose qu'il n'a pas été possible de clarifier auprès du ministère des Communications).


Cependant, sur le site de la Douma, le projet d'amendements à la loi « Sur l'information », « Sur la protection des enfants », « Sur les communications » et au Code administratif est toujours répertorié dans la liste soumise à l'examen le 11 Juillet.

Texte préparé sur la base de matériaux Wikipedia, BBC, Service russe d'information, Vedomosti, Kommersant

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