ONG sous haute surveillance en Russie

Le projet de loi propose un changement radical de statut des organisations à but non-lucratif qui participent activement à la vie politique russe. Les députés insistent sur la nécessité de créer un registre spécial reprenant toutes les organisations qui reçoivent des financements de l’étranger. Pour les auteurs du texte, ces structures doivent être considérées comme des « agents étrangers ». Ce terme ne désigne pas nécessairement les organisations menant des activités de renseignement ou d’espionnage, mais toutes celles qui agissent, ne fut-ce qu’en partie, dans les intérêts d’un autre État.

Si cette loi est adoptée, les « agents étrangers » devront réaliser un audit annuel de leur trésorerie, publier leurs comptes tous les six mois et faire état de leur statut d’« agent » en cas d’élargissement de leurs opérations. La proposition de loi prévoit également la possibilité de contrôles imprévus, dont les motifs peuvent être la dénonciation par des citoyens russes ou la publication de faits démontrant qu’une ONG exerce des activités extrémistes.

Plus de 230 000 ONG sont présentes en Russie, dont près de 30% sont « mortes », c’est-à-dire inactives. Le ministère de la Justice est censé contrôler toutes ces structures une fois par an. Mais selon Rossiyskaya Gazeta, il n’existe en réalité aucun contrôle sur l’origine et les objectifs des fonds qu’elles reçoivent. Le journal affirme également qu’environ 70% de ces financements proviennent de pays étrangers, 20% d’entreprises internationales, et 10 à 15% de dons privés.

« Le projet de loi se base en grande partie sur la législation américaine, mais ces règles ne sont en aucun cas prohibitives », a expliqué une source de l’administration présidentielle à Rossiyskaya Gazeta. « Parmi nos 230 000 ONG, seules quelques dizaines de milliers reçoivent de l’argent de l’étranger, et une énorme majorité d’entre elles n’a rien à voir avec la politique ». Ainsi, seuls les organismes dont les activités sont liées à la politique recevront le statut d’« agents étrangers ». « Nous souhaitons instaurer de nouvelles règles du jeu civilisées. L’évaluation des activités de ces organisations sera réalisée en fonction de critères précis », affirme une source du Kremlin.

Veronika Krachennikova, directrice de l’Institut des études et initiatives de politique extérieure, souligne également les similitudes avec le droit américain. Elle a travaillé aux États-Unis en tant que représentante de la ville de Saint-Pétersbourg pendant 4 ans et, malgré le fait qu’elle ne menait pas d’activités politiques, elle était considérée comme « agent étranger » et devait régulièrement rendre compte de ses activités.

« Tous les six mois, l’ « agent » doit rédiger un rapport sur ses activités et présenter des copies de tous les contrats, y compris les accords verbaux, conclus avec ses mandant ou ses clients », raconte Krachennikova. « Et il doit évidemment rendre compte de tous ses financements : combien d’argent est rentré et à quoi il a servi ». Aux États-Unis, la peine maximale en cas d’infraction à ces règles est même plus sévère que celle proposée par les législateurs russes. En effet, la personne qui enfreint ces lois au pays de l’Oncle Sam peut écoper jusqu’à 5 ans de prison, alors que plusieurs députés de la Douma estiment qu’une simple amende suffit.

Les réactions des analystes par rapport à cette initiative sont mitigées. Elena Panfilova, directrice du Centre de lutte contre la corruption Transparency International Russia, estime que ce projet de loi est inutile car il ne renforce pas la transparence des ONG. Panfilova souligne que l’organisation qu’elle dirige doit déjà fournir un grand nombre d’attestations. « Nous rendons déjà continuellement des comptes : nous effectuons un audit annuel et envoyons des rapports à l’administration fiscale, ainsi qu’au ministère de la Justice et au conseil d’administration de Transparency International », explique-t-elle. 

Pour le juriste de Levine Bridge Alexandre Briantsev, le plus important dans ce projet de loi n’est pas son application, mais ses formulations. « Le terme choisi (« agent étranger ») démontre la volonté des autorités de stigmatiser ces ONG. L’attribution du statut d’« agent étranger » peut être vu comme une sanction, or ce statut concernera des ONG qui respectent parfaitement la législation du pays », estime-t-il. Briantsev est aussi convaincu qu’ « à ce stade, le projet de loi est le résultat d’intrigues entre la Russie et l’Occident, qui ne peuvent pas constituer une base pour l’adoption de telles décisions réactionnaires au niveau de l’État ».

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Un des auteurs de la loi, le député Alexandre Sidiakine, est persuadé que cette initiative est indispensable. Lors d’une discussion avec un correspondant de Rossiyskaya Gazeta, il n’a pas manqué de rappeler que l’association Golos (La Voix) avait activement participé au contrôle des élections parlementaires de décembre dernier. Sidiakine souligne également que l’organisation a dépensé 2 milliards de dollars en 2011, c’est-à-dire beaucoup plus que les années précédentes. « Il est évident que les moyens utilisés lors de la campagne électorale de 2011 visaient à déstabiliser tous les processus politiques dans notre pays. Les citoyens ont le droit de savoir que cette organisation fonctionne en tant qu’agent étranger », indique le député.

Cet articles est basé sur des sources des quotidiens russes RBC-Daily, Kommersant et Rossiïskaïa Gazeta.

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