Medvedev veut freiner le recours au statut offshore

Le ministre de la justice rassure le monde des affaires. Crédit photo : Aleksei Nikolski/RIA Novosti

Le ministre de la justice rassure le monde des affaires. Crédit photo : Aleksei Nikolski/RIA Novosti

Une loi de dernière minute proposée par le président vise à changer le cadre légal des sociétés et de leur domiciliation pour « améliorer le climat d’investissement ».

À un mois exactement de son départ du Kremlin, le Président Dmitri Medvedev soumet un nouveau code civil au vote du Parlement. Parmi les principales modifications apportées, des mesures visant à décourager les sociétés russes de se domicilier à l’étranger.


Cette initiative a, dans l’esprit du président, vocation à « aider au développement économique et à améliorer le climat d’investissement ». Il s’agit aussi de faire en sorte que le futur cadre légal permette aux sociétés russes et à leurs actionnaires de mieux protéger leurs droits de propriété. L’une des raisons invoquées par les entrepreneurs pour enregistrer leurs sociétés à l’étranger est le manque de confiance envers les tribunaux russes en cas de litige.


Concrètement, deux des formes de société les plus courantes seront probablement remplacées. Il s’agit de « ZAO » (acronyme de « Société par actions fermée ») et « OAO » (acronyme de « Société par actions ouverte »). Dmitri Medvedev propose de leur substituer deux nouvelles formes juridiques, les sociétés dites « publiques » et les « non publiques ».


Les amendements au code civil prendront effet au 1er septembre prochain. La presse russe note la rapidité inhabituelle de la procédure législative, et la relie au départ imminent du président. Dmitri Medvedev a souvent souligné que l’adoption du nouveau code civil constituait une priorité de son mandat.


Le ministre de la Justice Alexandre Konovalov a voulu rassurer le milieu des affaires en précisant que les sociétés en « ZAO » et « OAO » ne seront pas tenues de se réenregistrer. Néanmoins, le ministre s’attend à « des débats vifs, mais le texte sera probablement adopté durant la session parlementaire printanière ».


Les résistances viendront des propriétaires de sociétés offshore opérant en Russie, lesquels seront contraints de dévoiler leur identité. Le politologue Mikhaïl Vinogradov pense que Dmitri Medvedev veut faire adopter le texte par le Parlement avant le 7 mai prochain (date de l’inauguration de Poutine au Kremlin), mais il estime probable que des groupes de pression parviendront à freiner le processus.


« Il est vrai que le caractère confus et complexe de la législation russe rebute les investisseurs étrangers », admet Oleg Malkine, expert en droit des sociétés. Mais il souligne aussi qu’il est « déraisonnable de faire cohabiter l’ancien et le nouveau système » [puisque les « ZAO » et « OAO » ne seront pas obligées de se réenregistrer]. « Enfin, le monde des affaires est exaspéré par les changements législatifs incessants ».

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