Medvedev ferme la soupape des offshores

Crédits photo : Itar-Tass

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Une loi de dernière minute proposée par le président vise à changer le cadre légal entités juridiques.

A un mois exactement de son départ du Kremlin, le président Dmitri Medvedev soumet un nouveau code civil au vote du parlement. Parmi les principales modifications apportées, des mesures visant à encourager les sociétés russes à ne plus se domicilier à l’étranger. Les changements ont, dans l’esprit du président, vocation à « aider au développement économique et à améliorer le climat d’investissement », selon les mots du président. Il s’agit aussi de faire en sorte que le futur cadre légal permette aux sociétés russes et à leurs actionnaires de mieux protéger leurs droits de propriété. L’une des raisons invoquées par les entrepreneurs pour enregistrer leurs sociétés à l’étranger est le manque de confiance envers les tribunaux russes en cas de litige. Le nouveau code devra aussi faciliter les droits des propriétaires victimes de tentatives de raids corporatifs, un fléau encore répandu dans le monde des affaires russes.

Concrètement, deux des formes de sociétés les plus courantes seront probablement remplacées. Il s’agit de « ZAO » (acronyme de « Société par Actions Fermée ») et « OAO » (acronyme de « Société par Action Ouverte » = ENG public limited company). Dmitri Medvedev propose de les remplacer deux nouvelles formes juridiques, les sociétés dites « publiques » et « non publiques ». Les amendements au code civil prendront effet au 1er septembre prochain. La presse russe note la rapidité inhabituelle de la procédure législative, et la relient au départ imminent du président. Dmitri Medvedev a souvent souligné que l’adoption du nouveau code civil constituait une priorité de son mandat.

Selon le ministère de la justice, 85% des entités juridiques sont enregistrées sous la forme « OOO » (acronyme de Société à Responsabilité Limitée). Plusieurs formes telles que les « Polnoe Tovaritchestvo » (Sociétés Coopératives (ENG General Partnership), les « ODO » (Sociétés à Responsabilité Partielle) seront supprimées, car elles ne répondent pas à la réalité actuelle. Le ministre de la justice Alexandre Konovalov a voulu rassurer le milieu des affaires en précisant que les sociétés en ZAO et OAO ne seront pas tenues de se réenregistrer. Néanmoins, le ministre s’attend à « des débats vifs, mais le texte sera probablement adopté durant la session parlementaire printanière ». Les résistances viendront des propriétaires de sociétés offshores opérant en Russie, lesquels seront contraints de dévoiler leur identité. Le politologue Mikhaïl Vinogradov estime que Dmitri Medvedev veut faire adopter le texte par le parlement avant le 7 mai prochain (date de l’inauguration de Poutine au Kremlin), mais il estime probable que des groupes de pression parviennent à freiner le processus. « Il est vrai que le caractère confus et complexe de la législation russe rebute les investisseurs étrangers » admet Oleg Malkine, expert en droit des sociétés. Mais il souligne aussi qu’il est « déraisonnable de faire cohabiter l’ancien et le nouveau système [puisque les ZAO et OAO ne seront pas obligées de se réenregistrer]. Enfin, le monde des affaires est exaspéré par les changements législatifs incessants ».

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