Encore un peu d'eau dans le gaz

Crédits photo : Kommersant

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Les dirigeants de Russie, d'Union européenne et des Etats-Unis ont réagi négativement suite à la condamnation de l'ancienne Première ministre d'Ukraine, Ioulia Timochenko, y voyant des motivations extrajudiciaires. Mais le plus important est peut-être que, pour la première fois, les accords sur les livraisons de gaz russe sont de facto considérés comme illégaux par un tribunal. Une occasion rêvée pour réviser le système actuel d’approvisionnement énergétique de l'Europe.

Le Tribunal de première instance de Kiev a établi que Ioulia Timochenko, alias « Lady Iou » ou « princesse du gaz », a outrepassé ses pouvoirs en concluant des accords gaziers avec Moscou alors qu’elle dirigeait le gouvernement de l'Ukraine en 2009. Autrement dit, elle aurait accepté des prix délibérément gonflés. Le jugement prévoit sept ans de prison, l'interdiction d'exercer des fonctions publiques pendant trois ans et une amende de 1,5 milliard de hryvnias (environ 138 millions d’euros) en faveur de la compagnie énergétique Naftogaz.

Par la suite, le Service de Sécurité de l’Ukraine a engagé un procès contre Ioulia Timochenko qui a été accusée de « dépossession et détournement de fonds par abus de fonction » ainsi que de « tentative de détournement des fonds en grande quantité ». Elle risque à présent d’être condamnée à 12 ans de prison.

Peu après l'énoncé de la condamnation, le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov a qualifié l'affaire Timochenko de hautement politisée. « Nous ne pouvons pas accepter qu’un contrat agissant légalement, qui reste en vigueur et n'a jamais été contesté juridiquement, puisse servir de prétexte à la décision de justice qui a été rendue aujourd'hui », a indiqué le ministre russe des Affaires étrangères. Dans un communiqué officiel, le ministère russe des Affaires étrangères a déclaré que l'ensemble de la saga liée aux accusations contre Ioulia Timochenko revêtait une « évidente connotation antirusse ». Selon le journal Kommersant, la réaction vigoureuse du ministère des Affaires étrangères a été exigée par le président russe Dmitri Medvedev.

« Mettre en doute l'ensemble des ententes est dangereux et contreproductif », a déclaré pour sa part le Premier ministre russe Vladimir Poutine. En 2009, c'est précisément lui qui a débattu et convenu avec Ioulia Timochenko des conditions d'approvisionnement et de transit de gaz.

En tant que l'un des principaux participants aux négociations, M. Poutine s'est dit surpris : « Je ne comprends pas vraiment pourquoi elle a écopé de sept ans », a-t-il indiqué. « Timochenko n'a rien signé, les contrats gaziers russo-ukrainiens ont été signés en janvier 2009, au niveau des entreprises Gazprom et Naftogaz Ukraine, ce qui a été fait en pleine conformité avec les lois de la Russie, de l'Ukraine et la réglementation internationale ».

C’est à peu près aux mêmes arguments qu’était arrivée la défense de Ioulia Timochenko. Toutefois, le juge Rodion Kireïev ne les a pas trouvés concluants. Selon lui, il est prouvé que la première ministre a personnellement décidé la conclusion avec la Russie des accords gaziers, qui ont porté préjudice à l’Ukraine.

L’Europe et les Etats-Unis soulignent essentiellement les aspects juridiques et humanitaires du problème. La porte-parole de la chef de la diplomatie européenne Maja Kocijancic a déclaré que « l'UE était très déçue par le jugement » et que la cour « ne respectait pas les normes internationales de convenance, de transparence et d'indépendance du processus judiciaire ». Les déclarations de la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton indiquent que l'UE pourrait réviser sa politique envers l'Ukraine. Le sens dans lequel cette politique sera revue ne fait aucun doute. Le porte-parole du département d'Etat américain Victoria Nuland qualifie l’enquête de « politiquement motivée », la décision de la Cour générant une « sérieuse préoccupation au sujet de l’attachement du gouvernement ukrainien à la démocratie et à la loi ».

En effet, Ioulia Timochenko est un adversaire de longue date et implacable du Président ukrainien Viktor Ianoukovitch. Il est donc logique de supposer que ce dernier a initié les poursuites judiciaires sur des motifs politiques et utilisé son pouvoir pour que soit rendu la condamnation. Mais il existe apparemment un autre objectif, purement mercantile : faire baisser le prix du gaz russe et (ou) augmenter le tarif du transit vers l'Europe.

A Kiev, on se prépare évidemment à une nouvelle phase de la « guerre du gaz » avec Moscou, la condamnation de Ioulia Timochenko constituant à la fois le casus belli et l'arme principale. « L'accord est illégal, donc il doit être annulé », estime-t-on, apparemment, à Kiev. Moscou a déjà fait savoir que les contrats n’étaient pas sujets à révision. Par conséquent, le plus probable est que le conflit aille crescendo.

Mais quelle que soit l'issue de cette bataille (si elle est engagée), elle n'apportera aucun avantage à ses participants et aux tierces parties (principalement les pays européens), tout comme les joutes précédentes.

Avant même la bataille, l’Ukraine a déjà subi une lourde défaite. Après avoir énoncé un jugement « incorrect et opaque », sa progression « sur le vecteur européen » ralentira de façon nette et prolongée.

 

Histoire des guerres gazières


Environ 100 milliards de mètres cubes de gaz russe sont acheminés chaque année vers les pays européens par le territoire de l’Ukraine.

Suite à la chute de l’URSS en 1991, l'Ukraine importait du gaz russe pour sa propre consommation à un prix réduit et affichait déjà, cependant, de fortes dettes en 1993. En réponse à la menace de Moscou de « fermer les vannes », Kiev a menacé de couper le transit de gaz vers l'Europe. La dette augmentait, mais pour des raisons politiques, la Russie n'a pas recouru à des mesures extrêmes. Par ailleurs, l’Ukraine a conservé pour le gaz un prix réduit (50 dollars pour 1000 mètres cubes).

En 2004, l'Ukraine a été le théâtre de la « Révolution orange », la politique du pays marquant un net virage vers l'occident. Le temps des ristournes octroyées par l'ancienne république fraternelle était terminé. Kiev a commencé à exiger des prix plus élevés pour le transit, et la Russie pour le gaz consommé par l’Ukraine. Jusque fin 2005, les négociations n'ont débouché sur aucun résultat, et le 1er janvier 2006, Gazprom a coupé l'approvisionnement de l'Ukraine, continuant à exporter du gaz sur son territoire et accusant Kiev de siphonner du combustible. Trois jours plus tard, un accord de compromis pour une période de cinq ans a été signé. Mais trois ans plus tard jour pour jour, les livraisons de gaz à l'Ukraine et via ce pays vers l'Europe ont été suspendues pendant presque deux semaines. Une nouvelle fois, des dettes et des différends inconciliables sur les prix avaient vu le jour.

Le 19 janvier 2009, après d'âpres négociations, de nouveaux contrats ont été signés. Pour la première fois, ceux-ci stipulaient clairement la formule de tarification du gaz, permettant la reprise des fournitures. C'est précisément pour ces contrats qu’a été condamnée Ioulia Timochenko. Mais les accords, eux, restent en vigueur.

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