La personne clé des élections russes le dit : c’est la participation qui compte

Les élections à la chambre basse du Parlement russe approchent. Elles sont programmées pour le mois de décembre. Pour la première fois, les députés seront élus pour une période de cinq ans au lieu de quatre auparavant. Les enjeux sont énormes, notamment le maintien d’une majorité constitutionnelle qui aujourd’hui appartient au parti Russie Unie dont le Premier ministre, Vladimir Poutine, est le leader. Formellement, cette majorité permet au parti du pouvoir d’adopter des lois sans se soucier de l’opinion d’autres députés. Ceci explique que l’enjeu principal du plébiscite du mois de décembre se résume à la possibilité de l’opposition de se faire une place à côté des membres de Russie Unie. Par ailleurs, les résultats des élections peuvent influencer les élections présidentielles de mars 2012 (le Président du pays sera élu pour une période de six ans au lieu de quatre ans auparavant).

La Commission Centrale de la campagne électorale sera un arbitre dans la lutte pour les mandats parlementaires. C’est un organe d’Etat qui a vocation à surveiller la légitimité du déroulement de la campagne électorale et du décompte correct des voix. En 2007, les précédentes élections à la Douma furent marquées par des scandales quand l’opposition et des personnalités publiques se sont plaintes de dysfonctionnements et de falsifications au profit de Russie Unie. Toutefois, la Commission Electorale a considéré que ces irrégularités étaient mineures ou qu’elles n’étaient pas étayées par des preuves. Les observateurs internationaux ont fini par déclarer que les élections n’avaient pas été libres et avaient même été injustes. Une partie des observateurs européens a même refusé de venir au motif que des contraintes inacceptables avaient été imposées par la Commission avant les élections. D’autres observateurs, ceux notamment des pays de la CEI, n’ont pas observé de violations lors du déroulement des élections et s’en sont contentés tandis que la Commission accusait les Européens de partialité et de tenter d’influencer les résultats.

L’interview avec Vladimir Tchourov

Dans ce contexte, beaucoup dépend du déroulement et de l’appréciation de la campagne électorale actuelle. De ce fait, le but principal de la Commission est d’assurer la légitimité des élections parlementaires. Le chef de la Commission, Vladimir Tchourov, interviewé par RBTH, a déclaré que « la légitimité des élections est définie par deux facteurs, dont le plus important est le taux de  participation. » En Russie, le taux de participation est plus élevé que dans certains pays européens et aux Etats-Unis. Il s’élève à presque 60% et ne cesse de croître. Le deuxième critère, selon Vladimir Tchourov, serait « la représentativité au Parlement, c'est-à-dire le pourcentage des voix du nombre des votants venus aux bureaux de vote données en faveur des députés ayant reçu leurs mandats. » En Russie, le nombre de ces voix s’élève à 92%, c’est-à-dire qu’il n’y a que 8% des électeurs en 2007 qui ont voté pour des candidats qui n’ont pas été élus. « C’est un très bon score européen », a résumé le chef de la Commission.

Lors des élections précédentes, les appréciations les plus sévères ont été faites par les observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). C’est avec cette organisation que la Commission entretient les relations les plus tendues. Lors de son entretien avec RBTH, Vladimir Tchourov a mentionné le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme qui œuvre pour la consolidation et la défense des institutions démocratiques dans les pays de l’OSCE, y compris en assurant la surveillance des élections. Selon le chef de la Commission russe, la mission du Bureau serait « politiquement engagée », ce que prouverait l’analyse de son activité, préparée par son institution, dans les années 2010-2011 en Estonie, en Moldavie, au Kazakhstan et en Lettonie. Selon Tchourov, « concernant la Lettonie, l’Estonie et la Moldavie, où les élections précédentes ont été positivement évaluées, les conclusions ne correspondent pas au contenu des rapports. Autrement dit, les conclusions sont positives avec un contenu négatif. Au Kazakhstan, c’est le contraire. »

Parmi les restrictions qui ont conduit la mission du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OBSE à refuser de venir en Russie lors des élections précédentes, il y a la limitation du nombre d’observateurs. L’OBSE, en désaccord avec les contraintes imposées du côté russe, risque de refuser à nouveau d’être présente lors des élections à la Douma. La Commission russe ne fléchit pas et ne concède, pour l’instant, aucune concession. Toutefois, Tchourov se demande pourquoi l’OBSE envoie un nombre différent d’observateurs dans d’autres pays : « 6 en Bulgarie, 11 en Angleterre, 60 aux Etats-Unis, lors des élections présidentielles en 2008. » En sachant que l’on a compté 2762 observateurs lors des élections présidentielles en Ukraine, en 2004, qui ont été suivies par la « révolution orange » et « les réélections illégitimes du deuxième tour. » Autrement dit, le chef des élections russes ne fait pas confiance aux observateurs de l’OBSE, sans vraiment vouloir se fâcher avec eux.

C’est pourquoi la Commission a adressé un courrier aux observateurs (y compris à ceux de l’OBSE) leur demandant de communiquer leurs propositions quant au nombre de délégués  qui souhaitaient venir en Russie et les lieux d’où ils comptaient mener leur travail d’observation. « Cette action est sans précédent », déclare Tchourov, en soulignant qu’en Russie, contrairement à de nombreux pays, « les droits des observateurs étrangers sont de facto égaux à ceux des observateurs russes. » C’est-à-dire, selon Tchourov, qu’ils sont « autorisés à assister aux commissions de tous les niveaux, y compris aux commissions des bureaux de vote, et même  le jour des élections, les jours d’élections anticipées, lors du décompte et du recalcul des votes, c’est-à-dire lors de toutes procédures en vigueur dans les bureaux de vote. » « Quand nous avons sollicité le même niveau de participation en Finlande, il nous a été refusé, sans parler de nombreuses restrictions dans les différents Etats des Etats-Unis. »

En août, pendant une semaine, les experts du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme ont visité la Russie pour définir le format de la surveillance des élections du mois de décembre. Cette démarche doit aboutir à la publication d’un rapport sur l’état du système électoral russe, un procédé que la Commission a refusé d’avance, considérant que les experts étaient « des invités » n’ayant pas le statut conféré par une mission de qualification. Dans son interview, Vladimir Tchourov a expliqué que « les observateurs étrangers ont le droit d’exprimer publiquement leurs avis sur la législation électorale, les préparations et le déroulement des élections, de communiquer avec les représentants des médias mais uniquement après la fermeture des bureaux de vote sur tout le territoire de la Russie. » « C’est pourquoi, quand on essaie de surveiller des élections qui ne sont pas encore fixées, ce n’est pas correct » : voilà ce dont est persuadé le chef de la Commission russe. « Déclarer que les élections seront ceci ou cela six mois à l’avance, c’est dépourvu de sens, c’est de la pure politique. »

En revanche, le chef de la Commission Centrale de la campagne électorale ne s’étonne pas de ce que le parti Russie Unie, qui a la majorité parlementaire, ne compte que 2,2 millions de membres (ou moins de 2% de citoyens). Le chiffre est plus modeste que le nombre de communistes à l’époque soviétique qui représentaient près de 9% de la population adulte en U.R.S.S. « Et alors, explique Vladimir Tchourov, aux Etats-Unis, les membres des partis ne sont pas nombreux. Et dans la plupart des pays européens, les électeurs sont plus nombreux que les adhérents des partis. » C’est normal, affirme Tchourov : « on s’est battu pour cela en 1991, pour que l’électeur ait un vrai choix. »

En Russie, on compte aujourd’hui sept partis enregistrés. Cependant, selon une étude du mois de juillet entreprise par le centre indépendant Levada-center, seulement deux partis sont perçus par les Russes comme dotés d’une force politique réelle : Russie Unie et le parti communiste. Les autres partis sont considérés par la société comme « des partis-marionnettes dirigés par le Kremlin. » 72% des Russes pensent que la Russie a aujourd’hui besoin d’une opposition politique, mais que les partis existants ne sont pas capables de remplir cette fonction. C’est pourquoi 73% des Russes se prononcent pour le rétablissement sur les bulletins de vote d’une case « contre tous », supprimée en 2007. Pourtant, selon le chef de la Commission Centrale de la campagne électorale, la case « contre tous » ne réapparaîtra plus sur les bulletins, car « elle est supprimée partout en Europe » et, en ce qui concerne cette question, la Russie « a suivi la recommandation émise en  2004 par le Bureau des institutions démocratique et des droits de l’homme, tel un participant consciencieux de l’OBSE. » « Le candidat « contre tous » n’existe pas en réalité et le rétablissement de cette case ne peut que duper les électeurs », a souligné Vladimir Tchourov. En revanche, le fait que les nouveaux partis russes ne soient pas enregistrés, cela relève de la compétence du Ministère de la Justice et non de la Commission centrale de la campagne électorale.

Lisez l'interview avec Vladimir Tchourov

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