Vladimir Tchourov : «La législation électorale russe est parmi les mieux structurées d’Europe dans le domaine»

Cela fait maintenant quatre ans qu’ont eu lieu les dernières élections présidentielle et parlementaire en Russie. Un nouveau cycle électoral vient de commencer… Quelles seront les éventuelles nouveautés ?

En décembre 2010, presque 6 000 bureaux de vote seront équipés d’un système automatisé de dépouillement du scrutin. Un millier de dispositifs de vote électronique seront mis en place, qui ne nécessitent pas de bulletin de vote. Le vote restera secret.

Collaborez-vous avec vos collègues étrangers ? Quelle expérience vous intéresse tout particulièrement ?

Afin de partager nos expériences et s’inspirer des meilleurs procédés, la Commission a créé des relations avec les corps électoraux de vingt pays, parmi lesquels on compte les démocraties les plus importantes du monde comme l’Inde, le Brésil, le Mexique et l’Indonésie.

Nous concluons souvent que les pays d’Asie et d’Amérique latine sont les plus avancés en matière de procédures et de lois électorales. Par exemple, 100 % des bureaux de votes indiens, brésiliens et vénézuéliens utilisent le vote électronique. Au Venezuela et au Brésil, le système d’inscription des votants est totalement automatisé. Et nous partageons nos expériences de vote électronique avec la Corée du Sud.

D’autres pays s’intéressent à notre expérience de registre électoral électronique, car nous sommes l’un des rares pays où ce registre est profondément soutenu. Nos collègues s’intéressent aussi à l’expérience russe qui consiste à informer les électeurs et ceux qui mènent des campagnes électorales ou des études sociales des réflexions des citoyens.

Combien y a-t-il d’électeurs en Russie ? De quelle manière les Russes expatriés pourront-ils voter ?

La registre électronique compte 110 millions d’électeurs, dont 1 813 000 sont inscrits auprès des consulats à l’étranger. Malheureusement, nos compatriotes expatriés ne sont pas des électeurs très actifs. D’ailleurs, lors des précédentes élections de la Douma d’État en 2007, seulement 304 000 des 1 700 000 personnes enregistrés auprès des consulats ont voté. Les taux de participation les plus importants ont été enregistrés dans les pays de la CIU et les plus bas en Allemagne (1,4 %), en Israël (5,6 %) puis aux États-Unis (7,6 %). La raison de ces faibles taux réside dans le manque d’information et dans le fait que les expatriés russes sont éparpillés dans le monde entier.

Comment le travail des observateurs internationaux va-t-il s’organiser ?

La législation électorale russe est parmi les mieux structurées d’Europe dans le domaine. Sur les 54 États de l’OSCE, seuls 23 États, ceux de la CIE inclus, ont voté des lois reconnaissant l’institution d’observateurs internationaux. On ne trouve de telles lois ni aux États-Unis, ni en Allemagne, France, Pologne, Royaume-Uni, Belgique et Hollande. Cela arrive que ces pays convoquent des observateurs internationaux mais c’est rare et ceux-ci sont toujours en nombre limité.

Ici, en Russie, les observateurs internationaux ont le droit d’être présents aux commissions électorales de tous les niveaux, dont les commissions de circonscription, les jours de vote, les jours précédant les élections, au moment du dépouillement et du comptage. En gros, ils peuvent observer tout ce qui se passe dans les bureaux de vote. Quand nous avons demandé à faire la même chose en Finlande, notre requête a été refusée. Et c’est sans parler des nombreuses restrictions dans plusieurs États américains.

Dans ce domaine malheureusement, les processus diffèrent d’un pays à l’autre. Les observateurs en mission sont envoyés dans les différents pays pour des durées différentes et en nombre donné d’observateurs différent. Par exemple, l’OSCE a envoyé 6 observateurs en mission en Bulgarie, 11 en Grande-Bretagne et 12 en Pologne. 60 observateurs ont suivi les élections présidentielles américaines de 2008. Pour certaines raisons, les observateurs peuvent se rendre en grand nombre dans les pays de la CEU, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie. EN 2004, 2 762 observateurs ont assisté aux élections présidentielles en Ukraine. Aujourd’hui nous connaissons la suite : la Révolution orange et un second tour illégal.

Combien d’observateurs se rendent en Russie ?

Le nombre total d’observateurs pour les élections de la Douma d’État en 2007 était 299, et 335 pour les présidentielles de 2008. Ce sont des missions de taille moyenne, mais pas ces dix personnes qui sont envoyées dans les pays où le système politique, y compris le processus électoral, sont devenus vraiment instables, comme l’ont montré les récents événements.

Faites-vous référence à la Grande-Bretagne ?

Entre autres. Vous pensez réellement que les récents événements là-bas n’ont rien à voir avec leur système électoral archaïque et les manifestations qui ont suivi les dernières élections parlementaires ? J’ai rencontré récemment des étudiants de Vienne et je leur ai suggéré un petit travail qui consiste à réaliser trois cartes de la Grande-Bretagne : une carte électorale avec les données des dernières élections législatives, une autre avec les données sur l’échec du référendum concernant l’amendement de la loi électorale, et enfin la dernière sur la prédominance de la violence. Il serait intéressant de les comparer entre elles et voir comment elles sont corrélées. Nos brèves estimations montrent que les zones à problèmes coïncident plus ou moins avec celles où le plus grand nombre de votants législatives ne se sont pas inscrits.

Des sondages d’opinion récents montrent que beaucoup de Russes estiment que la case «  contre tous les candidats » devrait revenir dans les bulletins papier. Qu’en pensez-vous ?

Je n’ai pas eu vent de tels sondages. Cette case a été neutralisée à travers toute l’Europe, parce que le candidat « contre tous » n’existe pas physiquement et ses votes sont redistribués parmi les gagnants. En Moldavie, les votes « contre tous » ont récemment été équitablement redistribués entre tous les partis. Je le répète, il n’y a pas de candidat « contre tous les autres » et cette case est juste introduite dans le but de tromper les électeurs. En outre, nous nous sommes pliés à la recommandation ODIHR de 2004, en tant que membre de l’OSCE respectueux de la loi.

Une dernière question à propos de la représentativité réelle de ces élections. Les critiques affirment que la base de l’inscription à un parti politique enfreint le droit des citoyens à être représentés à la Douma d’État.

La légitimité des élections repose sur deux facteurs, le plus important étant la participation électorale. Dans notre pays, elle est d’environ 60 % et va en grandissant. Et deuxièmement, la participation des électeurs qui votent pour des députés sous mandat. Et là on parle de 92 % des électeurs, ce qui veut dire que seuls 8 % des électeurs ont voté en 2007 à la Douma d’État pour des candidats qui n’ont pas recu le mandat de député. C’est un très bon résultat pour l’Europe.

N’est ce pas un paradoxe ? Les députés de Russie unie ont obtenu la majorité à la Douma d’État. Et pourtant seulement 2, 2 millions, soit même pas 2 % des citoyens Russes, sont membres de ce parti…

Et alors ? Aux États-Unis, le nombre de membres appartenant à un parti politique diminue. Dans la plupart des pays d’Europe, le nombre de membres de parti est beaucoup plus faible que celui d’électeurs. C’est normal, c’est ce pourquoi nous nous sommes battus en 1991, pour donner aux électeurs un choix véritable.

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