Annulation des visas : la Russie et l’UE en pleines négociations

L’année 2010 a été l’année des négociations sur l’annulation des visas entre la Russie et l’Union Européenne, et le processus, initié par le président russe Dmitri Medvedev, est sur le point d’aboutir : les diplomates russes et européens ont élaboré la feuille de route. Une fois qu’elle sera finalisée et approuvée, les parties commenceront à négocier l’accord sur l’annulation des visas.

Stefano Manservisi, directeur général pour le développement de la Commission européenne, se dit satisfait par le travail déjà accompli et par la compréhension mutuelle des deux parties.

La liste des pas communs

Le document aujourd’hui à l’étude est intitulé : La liste des pas communs. Vladimir Voronkov, chef du département de la coopération en Europe du Ministère russe des Affaires étrangères, a précisé que « ce document avait seulement besoin d’être revu, afin de s’assurer qu’il réponde aux demandes de la Fédération de Russie aussi bien que de l’Union Européenne ». « C’est un document novateur dans lequel les deux parties fixent, d’égal à égal, les conditions impératives pour chaque participants. C’est une nouvelle étape, pour l’UE comme pour la Russie, qui est en train d’élaborer le plan d’action avec tous les pays membres de l’Union Européenne », a-t-il ajouté.

 La liste des pas communs contient 4 sections. La première concerne le niveau de protection des passeports et des cartes d'identité. Elle détermine les caractéristiques des passeports biométriques et la capacité d'information des puce aussi bien que les paramètres des dispositifs de lecture et la procédure d’échange d’information sur les passports perdus où volés.

La deuxième section est consacrée à l’immigration illégale, y compris la surveillance commune des frontières.

La troisième partie porte sur la coordination en termes de sécurité, qui est une question clé. « L’annulation des visas rend possible la liberté de circulation, ce qui peut conduire à l’augmentation de lacriminalité, notamment du blanchiment d’argent et du transport des armes et des stupéfiants », explique M. Manservisi.

La quatrième section, intitulée Relations Internationales, aborde le problème de l’obtention de documents qui permettent la sortie du pays et la libre circulation à l’intérieur du pays. Il s’agit notamment de la procédure d’enregistrement obligatoire sur le territoire russe, objet de discussions continues.

La liste des pas communs doit être adoptée par les dirigeants de l’UE et de la Fédération de Russie lors du sommet de Nizhni Novgorod qui aura lieu les 9 et 10 juin 2011. « Le document est en en cours de finalisation et sera publié une fois approuvé lors du sommet », a indiqué M. Manservisi.

En attendant l’accord

Moscou et Bruxelles se sont déjà mis d’accord sur plusieurs points qui ne devraient plus changer : premièrement, les parties ont décidé que le nouveau réglement ne concernera que les détenteurs de passeports biométriques, et deuxièmement, uniquement pour les voyages de courte durée – moins de 180 jours par an.

La question concernant les pays dans lesquels le nouveau réglement sera appliqué est toujours en suspens, car tous les membres de l’Union Européenne ne font partie de l’espace Schengen (la Roumanie, la Bulgarie et la République de Chypre en sont exclus) de même que quelques Etats Schengen ne sont pas membres de l’UE (la Suisse, l’Islande et la Norvège). Jusqu’à présent, le territoire concerné par le futur accord se limite à la Russie et à l’espace Schengen. Selon Stefano Manservisi, « les Etats Schengen qui ne sont pas membres de l’UE devront signer avec la Russie des accords particuliers, après la signature de l’accord principal », précise à ce sujet M. Manservisi.

Bien que les négociations aient largement avancé entre la Russie et l’UE, la signature de l’accord pourrait encore tarder. Bruxelles exige, en effet, que Moscou annule les règles d'immigration que les Européens trouvent discriminatoires : non seulement la carte d’immigration, que chaque étranger doit remplir en franchissant la frontière russe et qui n’existe pas en Europe, mais aussi la nécessité de se présenter au service de migrations (FMS) une fois arrivé dans le pays.

La procédure compliquée et payante d’enregistrement oblige les étrangers se rendant en Russie à présenter la copie de leur passeport, la notification de leur arrivée et leur carte de migration au centre régional du Service fédéral des migrations où à envoyer ces documents par la poste, au tarif de 180 roubles (près de 5 euros). Mais selon les représentants du ministère russe des Affaires étrangères, cette procédure sera annulée automatiquement après la signature de l’accord sur les visas puisque le droit international prime sur le droit national.

Entre temps, le gouvernement russe a proposé de nouveaux objectifs. Le président Dmitri Medvedev, soutenu par le Premier ministre Vladimir Poutine, a évoqué, lors d’une visite en Russie du vice-président americain Joe Biden en mars 2011, l’abolition des visas entre la Russie et les Etats-Unis. Michael McFall, l’adjoint du président Barack Obama pour la sûreté nationale, a indiqué plus tard que Vladimir Poutine « plaisantait ». Mais le Ministère russe des affaires étrangères insiste sur le fait que c’est une proposition sérieuse du gouvernement russe. « Ce dont le président et le Premier ministre ont parlé est une décision prise au sommet. Le président Obama en a été informé avant la visite de M. Biden à Moscou. Nous estimons que l’annulation des visas est l’une de nos tâches principales », considère Sergei Riabkov, l’adjoint au ministre russe des Affaires étrangères.

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