Medvedev répond à Khodorkovski

[article reproduit avec l'aimable autorisation de Rossiïskaïa Gazetae]

M. Medvedev a répondu de manière indirecteà l’appel lancé par M. Khodorkovski (voir en fin d'article)

Malgré sa formation en droit, le président Medvedev a dit ne pas se considérer comme un expert en droit pénal et en procédure, et a invité la communauté des experts dàpréparer une analyse légale de la décision de justice dans le cas de l'ancien patron de Ioukos. Il a noté que la demande de grâce et le renvoi en appel pouvaient tous deux être utilisés dans le cas Khodorkovski, mais a refusé de commenter l'affaire à proprement parler.

« Apparemment, le renvoi en appel et la demande de grâce peuvent être utilisés, mais c'est une autre histoire », a-t-il indiqué. Le président pense que peu de gens connaissent tous les documents liés à l'affaire Khodorkovski. « Je crois que personne à cette table n'a lu tous les documents liés aux cas Khodorkovski, Magnitski ou à d'autres affaires, parce que c'est tout bonnement impossible. Et nous avons tous nos idées, certains pensent d'une façon, d'autres pensent différemment, certains sont convaincus que les tribunaux retranscrivent des injonctions politiques du gouvernement, d'autres nourrissent des opinions contraires, il y a en outre aussi des gens qui en appellent à des mesures plus répressives, et critiquent notre gouvernement qu'ils trouvent trop libéral. Ils pensent que de tels individus devraient être punis dans toute la mesure de la loi », a poursuivi M. Medvedev.

« Mais je serais reconnaissant à la communauté d’experts de préparer une analyse légale des grandes décisions de justice. Cela aurait une certaine valeur car toute personne désireuse de régler une affaire doit s'en remettre à l'avis des experts. Honnêtement, je ne me considère pas comme un expert dans le champ du droit pénal et de la procédure, je n'en ai jamais fait. Je me suis toujours occupé de droit civil, de droit des affaires et de droit de la famille, ce sont les domaines que je maîtrise, bien que je n'ai pas pratiqué depuis dix ans, ou plutôt 11 déjà », a ajouté le président russe.

En tant que chef de l'État, M. Medvedev a indiqué qu'il était très important de connaître les opinions de diverses personnes sur ces sujets. « C'est ce que je ferai pour l'instant, sans dire de choses triviales comme l'affaire sera jugée en appel », a-t-il conclu.

La lettre de Mikhaïl Khodorkovski

Dans une lettre ouverte, l'ancien patron de Ioukos aujourd'hui emprisonné, Mikhaïl Khodorkovski, a appelé le président russe Dmitri Medvedev à restaurer la justice en Russie et a accusé le tribunal de « nihilisme légal ».

« J'ai estimé nécessaire d'en appeler personnellement au président russe compte tenu du verdict scandaleux du tribunal », écrit-il dans sa lettre, publiée dans les pages de Vedomosti.

Le 27 décembre 2010, Mikhaïl Khodorkovski et son associé Platon Lebedev ont tous deux été condamnés à 13 ans et demi de prison, à l’issu de leur second procès. Ils ont été reconnus coupables d'avoir monté une organisation criminelle dans le secteur du pétrole, et ont été condamnés pour le vol de 218 millions de tonnes de pétrole appartenant aux filiales de Ioukos et pour blanchiment d'argent.

S'adressant au président, l'ancien homme le plus riche de Russie a souligné qu'il ne souhaitait pas imposer de pression aux juges : « Je suggère de le protéger (le tribunal) des pressions, de le sauver de son rôle humiliant d'appendice d'un système répressif qui le manipule », poursuit-il. La mission du président, sous la constitution, est de garantir l'indépendance des tribunaux « plutôt que de se contenter de la proclamer ».

Il ajoute : « Ma conclusion sur la dépendance des juges ne se fonde pas uniquement sur la déclaration scandaleuse du Premier ministre ». Lors de sa session annuelle de questions-réponses à la télévision le 16 décembre 2010, Vladimir Poutine avait comparé Mikhaïl Khodorkovski à l'Américain Bernard Madoff, connu pour son schéma de Ponzi.

L'ancien patron de Ioukos a également laissé entendre qu'il avait d'autres informations indiquant que les juges avaient subi des pressions, mais a déclaré qu'il ne voulait pas en parler avant qu'une nouvelle enquête ne débute.

Il a en outre critiqué le tribunal pour son « nihilisme légal grandissant », incluant « la vaste construction d'une loi criminelle ». M. Khodorkovski a donné plusieurs exemples de ce « nihilisme », en reprenant les conclusions du verdict. « Où cette pseudo-justice peut-elle conduire le pays si la cour juge qu'un accord, grâce auquel un vendeur fait des millions de profit, était une 'confiscation non rémunérée' ou un vol? », demande-t-il.

L'homme d'affaire aujourd'hui derrière les barreaux pense que le président devrait lancer un appel pertinent à la Cour constitutionnelle de Russie. « Cela mettrait fin aux tentatives de criminaliser artificiellement l'activité économique ordinaire ».

Il affirme de plus que dans la mesure où le tribunal ignore effrontément la loi et où le président n'a pas la possibilité de changer la situation, le pays risque d'être confronté à une crise constitutionnelle. L'homme d'affaires déchu se dit confiant et pense que M. Medvedev est conscient de l'attitude de l'intelligentsia russe envers « la force démonstrative et l'anarchie de la justice ».

Cependant, dans une interview à Bloomberg Television, Dmitri Medvedev a déclaré : « Le président de quelque pays que ce soit , y compris de la Russie, ne doit pas discuter de chaque cas personnel, pour la simple raison qu'il s'agirait d'ingérence dans le système judiciaire. Je pense que tous les discours au sujet des insuffisances de notre système judiciaire, ainsi que toutes les tentatives de faire pression, y compris sur moi en tant que président, sont complètement destructrices dans ce contexte parce qu'elles laissent penser à tous que le système judiciaire et légal en Russie est tellement imparfait qu'il suffit de dire au président ou à quelque autre personnage : 'Changez la sentence de Mikhaïl Khodorkovski ou de je ne sais qui encore, et ensuite, nous accepterons de croire que votre système judiciaire n'est pas sans espoir, qu'il peut fonctionner'. Mais cela serait inacceptable ». 

Dans le cadre d'une utilisation des contenus de Russia Beyond, la mention des sources est obligatoire.