L'adhésion de la Russie à l'OMC se fera à travers l'Europe

Crédits photo :  Ria Novosti

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Les conditions d'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont été fixées en accord avec l'Union européenne (UE). Le gouvernement russe compte achever son intégration en 2011. De l'avis des experts, il faut faire vite : l'élection présidentielle aux États-Unis et un changement dans la politique extérieure américaine pourraient faire régresser la Russie à la première étape d'un processus qui dure depuis 17 ans.

Les désaccords avec l'UE sur l'entrée de la Russie dans l'OMC ont été levés, a fait savoir le vice-premier ministre russe Igor Chouvalov à Bruxelles après une rencontre avec des dirigeants européens. Le processus d'adhésion devrait durer environ un an, d'après lui.

Toutes les querelles que les négociations de préparation à l'adhésion ont soulevées entre Bruxelles et Moscou ont trouvé leurs réponses tard dans la soirée du 24 novembre, a précisé M. Chouvalov à la fin de la rencontre avec les représentants de l'UE. Côté européen, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a pris part à cette réunion, ainsi que Catherine Ashton, haute représentante pour la politique extérieure de l'Union et Karel de Gucht, commissaire au Commerce.

« Nous avons réglé toutes les questions, il n'y a plus désormais aucun obstacle à l'adhésion de la Russie à l'OMC », a déclaré le vice-premier ministre, ajoutant que les conditions posées par les États-Unis avaient été respectées au cours des discussions avec Bruxelles. Un accord a notamment été trouvé sur la baisse graduelle des taxes à l'exportation russe.

Auparavant, l'Europe avait exigé que Moscou renonce à l'augmentation des taxes sur l'exportation du bois. Le secrétariat de M. Chouvalov a affirmé à Gazeta.Ru que les problèmes principaux conditionnant le rapprochement des positions européenne et russe avaient été réglés, et que « rest[ai]ent seules en suspens des questions techniques et juridiques ».

« Il reste encore des questions multilatérales que nous devons résoudre dans des domaines comme le commerce des produits agricoles, la régulation technique, y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires, les investissements dans l'industrie automobile. Cependant, les parties sont convaincues que le processus sera rapide », a souligné la commission européenne.

Au rang des problèmes techniques figure également le « rapport du groupe de travail sur l'adhésion de la Russie à l'OMC ». Quelques retouches assez importantes doivent encore y être apportées.

Le document fait état de l'ambition du premier ministre russe Vladimir Poutine d'organiser le processus d'adhésion de la Russie à l'OMC conjointement avec celle des autres pays de

« Nous avons réglé toutes les questions, il n'y a plus désormais aucun obstacle à l'adhésion de la Russie à l'OMC »

l'union douanière : le Kazakhstan et la Biélorussie. Mais le président Medvedev a modifié cette position. Il a finalement été décidé que chaque pays négocierait son adhésion individuellement, mais avec les mêmes conditions d'accès des biens et services à l'Espace économique uni de l'Union douanière. Quelques mois pourraient être nécessaires pour effectuer dans le texte du rapport les modifications indispensables.

Le régime de taxes à l'exportation du bois constitue le différend majeur entre la Russie et l'UE. En 2010, la Russie prévoyait d'augmenter les taxes sur le bois brut jusqu'à atteindre des tarifs de facto protectionnistes, passant de 15 à 50 euros le mètre cube de bois. Mais à cause de la crise, l'augmentation des taxes a été gelée pour un an.

L’industrie de la Finlande et de la Suède, membres de l'UE, dépendant fortement du bois russe, ces deux pays ont demandé l'annulation de cette hausse des taxes. En réponse, la ministre russe du développement économique Elvira Nabioullina a promis de prolonger le moratoire sur les nouvelles taxes d'un an, jusqu'au 1er janvier 2012. Aucun compromis définitif n'a pour l'instant été trouvé.

Outre les réclamations des membres de l'UE, des désaccords demeurent avec les principaux exportateurs agro-alimentaires, notamment le groupe de Cairns, qui comprend 19 pays, dont la Nouvelle-Zélande, l'Australie, la Canada et plusieurs pays sud-américains. Les divergences concernent le niveau des aides versées au secteur agricole.

C'est la ministre de l'agriculture Elena Skrynnik qui est à l'origine de la position russe. D'après elle, jusqu'en 2012, les aides du gouvernement au secteur agricole resteront inchangées, à 9 milliards de dollars pas an. De 2013 à 2017, ces subventions seront réduites (4,4 milliards de dollars par an). Le groupe de Cairns insiste pour placer la barre beaucoup plus bas, à 2-3 milliards de dollars annuels. « Trouver un accord sur ce sujet avec les pays du groupe de Cairns, qui ne versent aucune aide à l'industrie agro-alimentaire, est primordial », d'après Alexeï Portanski, directeur du bureau d'information sur l'adhésion de la Russie à l'OMC.

Finalement, la Russie n'a pas trouvé d'accord définitif avec la Géorgie. Le règlement de l’OMC stipule que chaque candidat à l'adhésion doit trouver un accord avec tous les membres de l'organisation. La Géorgie se plaint des sanctions commerciales imposées par la Russie : selon elle, une partie de son territoire est « occupée » par la Russie, ce qui y paralyserait le commerce. Maxim Medvedkov, chef du département du ministère russe du développement économique estime pour sa part que « les affirmations de la Géorgie appartiennent au champ politique, or, l'OMC n'est pas une organisation politique ».

L'économiste en chef de la Deutsche Bank, Iaroslav Lisovolik estime pour sa part que la Russie doit forcer le processus d'adhésion à l'OMC.

« Aujourd'hui, les principaux protagonistes de l'OMC, l'UE et les États-Unis, sont politiquement disposés à accueillir la Russie. En 2012, une nouvelle élection présidentielle aura lieu aux États-Unis. Et personne ne sait qui en sortira vainqueur. Le risque existe qu'il faille reprendre à zéro tout le processus de négociations, qui dure déjà depuis de nombreuses années, sur l'adhésion à l'OMC », a-t-il indiqué.

La Russie a déjà réglé toutes les questions délicates avec les États-Unis. Moscou et Washington ont trouvé un accord entre autres sur l'accès au marché des contrats d'achats de l'État et sur l'homogénéisation des contrôles phytosanitaires et vétérinaires. Au Kremlin comme à la Maison Blanche, on se dit désormais persuadé que la Russie adhèrera à l'OMC au cours de l'année 2011. « C'est une possibilité bien réelle, mais personne ne vous donnera la date d'adhésion de la Russie à l'OMC. Cela a fait l'objet d'un premier accord entre la Russie et les États-Unis en 2006 ».

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