Prison Break

La fin de l'année 2009 fut marquée par le décès en détention provisoire de l'avoctat Sergei Magnitski, provoquant le limogeage de deux directeurs de prisons moscovites où il avait été détenu. Entretemps, une réorganisation massive des cadres dirigeants du Système de l'exécution des peines a été mise en application. Et à la fin du mois de décembre, le président Dmitri Medvedev a annoncé une réforme globale de tout le système carcéral russe. Pour la presse et les experts, c'est la décision la plus importante de l'année.
Éditorial : zone de réformes

Le directeur du Service fédéral de l’exécution des peine (FSIN), Alexandre Reimer a décidé de rompre définitivement avec l’héritage stalinien en créant un système pénitentiaire moderne, au sein duquel le prisonnier ne se durcit pas envers le monde environnant, ne perd pas ses qualifications et ses relations sociales. « Il faut en finir avec les restes du Goulag », a déclaré Reimer à la chaîne Vesti.

Les temps sont venus pour réformer les prisons et humaniser les conditions de détention. Ces vingt dernières années, un homme sur huit, en Russie, serait passé par les camps. Le premier article du code pénal décrète que l’objectif principal de la punition, c’est le redressement des condamnés et la prévention de crimes à venir. Cependant, le système actuel provoque le résultat inverse. Des conditions humiliantes d’incarcération, le non respect de la séparation des prisonniers en fonction de la gravité du crime, l’entassement dans les cellules et les baraquements, tout ceci concoure à une organisation particulièrement violente de la communauté des prisonniers. Ceux qui sortent de prisons ne se sont pas redressés. Au contraire, ils portent dans la société une sous-culture criminelle, une représentation altérée des limites de l’acceptable.
En Russie, les camps et les « zones » sont un vestige du régime soviétique. L’intention du FSIN de s’en débarrasser correspond aux nouvelles pratiques européennes.

La réforme prévoit l’existence de deux types d’établissements de redressement. Des colonies de peuplement pour les crimes légers et moyens ; la prison pour les crimes graves. Les mineurs seront détenus dans des centres spécialisés. Pour l’instant, on ne sait pas exactement quelles doivent être les dépenses en temps, argent et efforts nécessaires à la réforme.

Les conditions de vie normales et les perspectives de remise en liberté n’auront pas l’impact souhaité tant que les geôliers et le personnel des prisons utiliseront les anciennes « méthodes éducatives » : humilier les détenus, les monter les uns contre les autres, les faire chanter. Il est peu probable que la réforme soit efficace si le système punitif continue de fonctionner au même rythme, et les juges d’instructions gardent le mot d’ordre « Plus de places dans les prisons, ce n’est pas un argument ».


http://www.vedomosti.ru/newspaper/article/2009/12/16/221537


Éditorial : Refuser la prison

La première mesure importante de réorganisation du président Medvedev, c’est la réforme des prisons. Mais pour qu’elle devienne réalité, encore faut-il forger une nouvelle idéologie de l’instruction et du jugement. Et en plus, une révision de la manière dont le pouvoir et le peuple conçoivent la question « qui on punit, et comment ? »

Le FSIN est la première institution étatique au sein de laquelle Dmitri Medvedev a changé les cadres. La mort en cellule de détention préventive de l’avocat Sergei Magnitski a joué son rôle mais ne fut pas à l’origine de la réforme. La nouvelle équipe de Reimer avait besoin d’arguments pour déloger la précédente. Toutefois, cette fois-ci, des hommes nouveaux arrivent avec de nouvelles idées, marquées, qui plus est, d’un sceau humaniste, ou tout du moins rationnel.

Reimer propose de restructurer le système des colonies. Pour comprendre l’ampleur des changements prévus, il faut savoir qu’aujourd’hui il y a moins de 3000 détenus dans les prisons, alors que les colonies en tout genre retiennent plus de 730 000 personnes.

A l’heure actuelle, 135 000 accusés sont en détention provisoire : ils n’ont pas encore été reconnus coupables, mais ils sont déjà en train de purger une peine qui, pour citer Reimer lui-même, ne doit s’appliquer qu’à des scélérats endurcis. C'est-à-dire que pour cinq détenus condamnés par un tribunal, justement ou injustement, nous en avons un qui, d’un point de vue juridique, n’est pas coupable du tout.

Ceux qui se consolent en assurant que ne sont retenus longtemps en prévention que les acteurs des règlements de comptes au sommet se trompent cruellement : c’est une pratique très répandue chez nous. Son abolition humaniserait le système autant que tous les retriages et réorganisations des condamnées prévues pour les dix prochaines années. Mais pour cela, il faudrait aussi que changent les pratiques des services d’instruction, et du parquet, et des tribunaux, et, bien entendu, de tous ceux dont ces structures dépendent.

Près de 300 000 employés du FSIN vivent dans un monde où les juges ne fondent pas leur jugement sur la présomption d’innocence, les magistrats d’instruction n’instruisent pas mais extirpent des aveux. Dans un monde où l’appareil du pouvoir obéit à la loi de la jungle, alors que les mœurs carcérales sont la réalité ordinaire des milliers d’organisations qui n’ont aucun lien avec le FSIN, de l’orphelinat à la caserne militaire. Un monde où les gens de la rue, à en juger par les sondages, ne croient pas un instant que nos colonies et prisons redressent qui que ce soit, tout en regrettant que les punitions ne sont pas assez sévères et les peines insuffisantes.

Il faut quand même noter une évolution des esprits. Le soutien massif de la peine de mort a diminué durant toutes ces années où elle ne fut pas appliquée officiellement, bien que la majorité continue de la soutenir. L’adoucissement progressif du système punitif dans son ensemble sera bien accepté par les masses, surtout quand il deviendra évident que la criminalité n’augmente pas pour autant.

Mais c’est au pouvoir de prendre les initiatives. Il faut que l’atmosphère change au sommet. Que disparaisse ce mélange de cynisme, laxisme et narcissisme, dont ils ont tant l’habitude.


http://www.gazeta.ru/comments/2009/12/18_e_3300761.shtml


Medvedev crédité d'un exploit

Le 11 décembre, le site du Kremlin publiait un décret de Dmitri Medvedev (du 4 décembre), sur le limogeage de 20 hauts dirigeants du Service fédéral de l’exécution des peines. La plupart des médias ont établi un lien entre cette réorganisation et le scandale provoqué par la mort en détention provisoire de l’avocat Sergei Magnitski. Nous pensons que cette conclusion est erronée.

Le président a confié au parquet général de vérifier les circonstances de la mort de Magnitski. Les principaux médias y ont consacré 32 annonces, et pas des brèves, mais des articles étoffés, c'est-à-dire que l’évènement a été retentissant. Autant d’annonces ont été consacrées au limogeage massif. Dans la grande majorité des publications (25), les licenciements furent liés au décès de Magnitski. Le FSIN a réfuté le lien, en expliquant que les fonctionnaires ont été licenciés dans le cadre d’une réforme du service, menée par le nouveau directeur Alexandre Reimer, alors que le président a signé un décret sur la réorganisation des cadres du FSIN le 31 octobre, c'est-à-dire longtemps avant la mort de l’avocat. Reimer lui même a précisé que l’affaire Magnitski n’a provoqué que trois licenciements : les directeurs des établissements de détention provisoire (SIZO) Matrosskaïa Tichina et Boutyrskiï, où le juriste avait été détenu, et le directeur du FSIN de Moscou, Vladimir Davydov. Qui plus est, les deux premiers ne figuraient pas dans la liste du président, mais ont été licenciés par Reimer en personne. C'est-à-dire que la réorganisation est, selon toute vraisemblance, planifiée (il faut noter que la plupart des licenciés seront réaffectés au sein du FSIN, et certains grimperont même en grade). Donc, Medvedev n’a accompli aucun nouvel exploit libéral, et les deux chefs de prison et Davydov ont été licenciés en bonus. Cependant, l’ordre présidentiel de « clarifier la situation » a tellement impressionné les journalistes qu’ils n’ont pas pu s’empêcher d’établir un lien entre la mort de Magnitski et toutes les démissions.

target="blank">http://www.kommersant.ru/doc.aspx?fromsearch=e863603a-5c2d-43fb-bf42-309304f410c9&docsid=1290490


Dmitri Medvedev est résolu à détruire le Goulag

Le président Dmitri Medvedev a rencontré le procureur général Youri Tchaïka et le ministre de la justice Alexandre Konovalov pour une séance de travail. A l’ordre du jour, sous l’impact de la mort tragique de l’avocat Sergei Magnitski, les questions cruciales de la réforme judiciaire. Il s’agissait de la libéralisation du système d’exécution des peines dans son ensemble.

« De manière générale, nous avons conservé une tendance habituelle de réassurance, pour que l’accusé soit en permanence à la disposition de l’instruction, de l’enquête, du tribunal », a commenté Konovalov la question des SIZO. Cette réponse n’a pas convaincu le président, qui ajouta : « Vous oubliez de dire que le plus souvent, la détention provisoire, c'est-à-dire l’arrestation comme mesure répressive avant l’établissement du verdict, s’explique aussi par la volonté de travailler de manière plus active avec les accusés, parfois dans le cadre de la loi, parfois en dehors ».

Le problème est tellement grave, que même le simple fait de commencer à s’en préoccuper apparait comme la plus importante réforme de Medvedev. « Si l’instructeur a décidé qu’il serait bon d’enfermer l’accusé, c’est ce qu’il fait, explique Maitre Oleg Chtcherbakov, du barreau de Moscou. Résultat : personne ne voudra le remettre en liberté, même en l’absence de preuves de sa culpabilité. On regarde l’affaire du point de vue de l’accusation : s’il est en taule, c’est qu’il y a une raison à ça ! »

Le directeur du fond « Politique effective », Gleb Pavlovski est catégorique : « En Russie, l’arrestation, le camp, la prison, ce sont des facteurs moraux et politique.» Et il ne s’agit pas de l’opposition politique, souligne l’expert : « En vertu de la tradition populaire, la peur de l’arrestation devient un instrument politique, alors que les instances judiciaires te considèrent, pour une raison inconnue, comme faisant partie du processus politique. »

« Notre système concentrationnaire n’est pas une privation de liberté, mais un moyen de torturer l’homme, note l’expert. Le citoyen se retrouve dans un environnement hostile, qui n’est pas organisé selon les lois de la Fédération de Russie, même pas selon les lois carcérales. C’est la loi de la meute, le pouvoir appartenant à de puissants prédateurs. »

« On ne pouvait envoyer de signal plus fort. Remettre en liberté telle ou telle personne peut être utile, ou discutable, mais c’est un signal beaucoup moins puissant que l’élimination du Goulag de la vie politique. Les instances de l’ordre se sont transformés en une sorte de superstructure ne notre politique et de notre marché. Sans le démantèlement de cette institution, aucune modernisation n’est possible. »

Alexandra Samarina


http://www.ng.ru/politics/2009-12-28/1_gulag.html

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