Medvedev distribue bons et mauvais points aux ONG

Dmitri Medvedev a attribué le statut d'organismes sociaux aux organisations caritatives, d’aide aux victimes d'accidents, de protection de l'environnement et des animaux, et de consultation juridique gratuite, qui contribuent au développement de la société civile. Leur orientation à caractère social leur donne droit à une bouffée d'air frais.

Les organismes développant des projets dans le domaine de l'enseignement, de la santé publique, de la science et de la culture, ou de la prévention de la délinquance, de l’alcoolisme et de la toxicomanie, les organismes qui assurent le gardiennage des monuments historiques et des cimetières bénéficieront également d’une situation privilégiée. Après leur inscription sur un registre spécial, ces ONL pourront bénéficier d'un soutien à tous les niveaux de la part des autorités fédérales et municipales. En outre, les organismes et les particuliers qui aident financièrement ces ONL profiteront de déductions et d'avantages fiscaux.

Désormais, les entreprises à but non lucratif ont non seulement droit à un soutien financier et à des avantages fiscaux, mais également à des locaux, à la formation de spécialistes et à un soutien informationnel aux frais de l'État. Le projet de loi autorise les autorités régionales et municipales à décider quels biens immobiliers les ONL peuvent prendre en location ou même desquels elles peuvent devenir propriétaires.
Il est précisé dans le document que l'appui de l'État ne pourra pas être accordé aux entreprises publiques, partis politiques ou organismes religieux.

« A l'heure actuelle, les organismes sociaux paient pratiquement un double impôt, explique à GZT.RU Serguey Popov, chef du Comité des associations et des organismes religieux auprès de la Douma. ". D'abord, ce sont les sponsors qui s’acquittent de la TVA, puis les ONL paient pour les fonds reçus. Le projet de loi présidentiel les dispenseront de cette double imposition. »

Le député ne pense pas que la loi générera l'apparition dans le pays d'organismes éphémères qui seraient créés uniquement pour obtenir des avantages fiscaux ou locaux. D'après M. Popov, ce nouveau mode de travail avec les ONL donnera plus de possibilités aux organisations menant leurs activités en Russie depuis longtemps, y compris les associations caritatives

Dans le cadre d'une utilisation des contenus de Russia Beyond, la mention des sources est obligatoire.