Présomption de confiance : une loi renforçant les pouvoirs de la police russe fait débat

Stanislav Krasilnikov / TASS
En juillet, un projet d’amendements à la loi en vigueur « Sur la police » élargissant les pouvoirs des policiers, notamment celui d’utiliser leurs armes, a été présenté à la Douma. Le projet de loi a suscité de vifs débats : ses auteurs estiment que ces changements visent à protéger les droits des gardiens de la paix. Ses détracteurs, en revanche, estiment que son adoption pourrait conduire à une hausse des cas d’arbitraire policier.

Le projet d’amendements à la loi « Sur la police » a été présenté au parlement russe peu avant le départ de la Douma (chambre basse du parlement russe) en vacances d’été. Le projet a été élaboré par un groupe de députés dirigés par Irina Iarovaïa, présidente du Comité de sécurité.

En raison de la pause estivale dans le travail du parlement, l’étude du projet de loi a été repoussée au début de la session d’automne, mais celui-ci a d’ores et déjà suscité des réactions contradictoires, allant du soutien à une critique sévère.

Certains amendements proposés par les députés incitent à étendre les pouvoirs de police. Ainsi, si la loi actuelle interdit aux policiers d’ouvrir le feu sur les femmes, cette interdiction ne portera plus que sur les femmes enceintes en cas d’adoption des amendements. Le projet autorisera également les policiers à tirer dans des lieux publics à forte affluence si nécessaire pour prévenir un attentat ou une prise d’otages.

Avec les nouveaux amendements, les policiers obtiendront le droit de fouiller les citoyens sur la seule base de leurs propres soupçons (sans documents autorisant la perquisition) et d’ouvrir les véhicules sans autorisation du propriétaire. La loi sera complétée d’une phrase indiquant que l’État « garantit la présomption de confiance et de soutien aux policiers ». Les policiers devraient également être exemptés de poursuites pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, si ces actes sont conformes à la loi.

D’autre part, le projet de loi contient des alinéas imposant des devoirs supplémentaires aux policiers. Dans la nouvelle rédaction de la loi, les policiers devront non seulement apporter les premiers soins aux victimes et les conduire dans un établissement médical (comme c’est le cas actuellement), mais également informer leurs proches dans un délai de 24 heures.

Durcissement des règles…

Dès la publication du texte du projet de loi, plusieurs personnalités publiques ont exprimé leur crainte que l’élargissement des pouvoirs des policiers ne conduise à une hausse de cas d’arbitraire. Les défenseurs des droits de l’homme sont particulièrement alarmés par l’amendement permettant d’ouvrir le feu sur les femmes et dans des lieux publics à forte affluence.

Ainsi, Ella Pamfilova, commissaire aux droits de l'Homme de la Fédération de Russie, a appelé à soumettre les amendements à l’examen d’experts indépendants. « Dans sa version actuelle, le projet de loi présente un danger assez grave, car il ouvre la voie à davantage de violations », indique Pamfilova, citée par l’agence TASS.

L’avis de Pamfilova est partagé par Sergueï Babinets, défenseur des droits de l’homme et expert du Comité contre la torture, qui considère que le projet est porté par le pouvoir afin d’élargir la possibilité de réprimer toute contestation potentielle par la force. « Quand la situation socioéconomique se dégrade, la population peut ressentir un mécontentement qui est susceptible de déboucher sur des mouvements protestataires – c’est bien dans cette optique que le pouvoir cherche à se protéger par ces amendements », a déclaré Babinets à Kommersant.

… Ou protection des citoyens?

Les députés à l’origine du projet de loi soulignent que leur seul objectif est d’assurer la sécurité des citoyens, notamment des policiers, qui sont régulièrement tués ou blessés. Selon les statistiques fournies à RBTH par la Direction générale du ministère de l’Intérieur russe, « en 2014, 202 policiers et officiers des troupes du ministère de l’Intérieur russe ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions, 1 945 autres ont été blessés. Cette année, 33 policiers et officiers des troupes du ministère de l’Intérieur russe ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions et 842 autres ont reçu différents types de blessures ».

Evgueni Tchernoousov, avocat et colonel de police à la retraite, estime que dans le contexte actuel, sur fond de recrudescence de la menace d’attentats, de tels amendements sont justifiés. « Il faut donner aux policiers l’autorisation d’agir, notamment avec un recours aux armes, afin de prévenir les attentats et les agressions contre les officiers. Ces attentats et agressions sont conduits, entre autres, par les femmes. Si une femme kamikaze menace de se faire exploser, les armes doivent être utilisées contre elle », nous a expliqué Tchernoousov.

Par ailleurs, l’avocat est convaincu que « seuls les membres des forces spéciales utiliseront les armes dans les lieux publics à forte affluence, car ils disposent des compétences nécessaires. Les policiers ordinaires ne vont pas tirer dans la foule. C’est un trait psychologique du policier qui remonte à l’époque soviétique : il réfléchira à dix fois avant d’utiliser son arme, car s’il arrive quelque chose, il sera tenu pour responsable ».

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