Les organisations étrangères « indésirables » pourraient être bannies de Russie

La Douma s’apprête à étudier un projet de loi visant à interdire les organisations étrangères et internationales en Russie si leur présence sur le sol russe est jugée « indésirable ». L’interdiction s’appliquera aux organisations qui, selon les autorités, « menacent le potentiel de défense ou la sécurité nationale, ou encore l’ordre public ou la santé publique ». Elles s’exposeront, notamment, à des amendes et à une responsabilité pénale.

La mission consistant à déterminer les organisations qui seraient aujourd’hui « nocives » au pays reviendra au Parquet général et au Service fédéral de sécurité (FSB) en consultation avec le ministère des Affaires étrangères, et sera prise sans recourir aux tribunaux. La chambre basse du parlement précise que la loi pourrait s’appliquer aux organisations à but non lucratif, mais aussi à toutes les compagnies étrangères et multinationales. 

 « Prévenir la déstabilisation »

Le député du Parti libéral-démocrate de Russie (LDPR) Anton Ichtchenko, l’un des auteurs du projet, a expliqué à RBTH que la loi revêtira un caractère préventif. « Pour le moment, cette interdiction n’est peut-être pas nécessaire, mais dans un avenir proche, nous pourrions être confrontés à des situations qui nécessiteront des mesures extraordinaires », explique le parlementaire.

Le député a souligné que l’un des objectifs de cette loi est de renforcer les capacités des forces de l’ordre. Il estime que l’expérience ukrainienne et les événements récents en France confirment que l’État doit avoir la possibilité de « prévenir les déstabilisations sur son sol ».

Le député a par ailleurs déclaré qu’il n’existe et n’existera pas de liste de critères concrets permettant de définir si une organisation étrangère doit être inscrite sur la « liste noire ». « Nous n’avons même pas cherché à les formuler, car cette liste pourrait être trop large. Les dispositions du projet de loi sont déjà réglementées par la législation. Nous pensons que notre rédaction est très claire ».

Faire confiance aux forces de l’ordre

La Douma estime que la « triple clé » composée des structures de force et du ministère des Affaires étrangères assurera la transparence et l’indépendance de la procédure. « Elle repose sur trois instances qui doivent garantir notre stabilité en matière de respect de la loi. Ces instances emploient des professionnels qui seront capables de définir quelles organisations présentent une menace pour nos valeurs et notre structure nationale », explique Anton Ichtchenko.

Dans les faits, la loi permettra d’interdire d’activité toute organisation, y compris les sociétés commerciales. Toutefois, les représentants des milieux d’affaires appellent à ne pas céder à la panique pour le moment.

« Je suis presque certain que cette loi ne vise pas les entreprises privées. Actuellement, les entreprises courent, au contraire, derrière les investisseurs », explique Alexandre Kalinine, président de l’association publique des PME Opora Rossii.

Elimination ciblée

Denis Primakov, juriste en chef du bureau russe de l’association internationale de lutte contre la corruption Transparency International, estime que ce projet de loi « absurde » vise plutôt à éliminer les personnes morales indésirables de l’espace juridique russe.

Le juriste estime que les organisations telles que Open Russia, créée par l’ancien PDG de la compagnie pétrolière IoukosMikhaïl Khodorkovski, ou les holdings de presse ayant des bénéficiaires étrangers, sont les plus menacés.

Toutefois, le président de l'Association du Barreau de Moscou Nikolaew and partners Youri Nikolaïev souligne que la Russie agit comme le ferait tout pays jugeant que certaines activités mettent en péril sa souveraineté.

« Chaque pays est en droit de créer, sur son sol, tout acte réglementaire mettant fin à l’activité de ces organisations. C’est normal, tout le monde le fait », rappelle Nikolaïev. « Nous n’insistons pas sur le respect de nos exigences dans d’autres pays comme le font, d’ailleurs, certains pays », constate l’avocat.  

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