Qui n’aura plus le droit de conduire en Russie ?

Crédit : AP

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Le gouvernement russe a approuvé début janvier l’entrée en vigueur d’une résolution dressant la liste des indications, restrictions et contre-indications médicales à la conduite automobile. Parmi les affections incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, le ministère de la Santé cite « les troubles de l’identité sexuelle » et « les troubles de la préférence sexuelle ». Selon certains, ces limitations pourraient léser les droits des représentants de la communauté LGBT. Cependant, le ministère de la Santé et les experts démentent cette idée.

Jusque fin 2014, la Russie n’a jamais eu de document spécial concernant les normes médicales concernant les conducteurs de véhicules.

Une résolution gouvernementale appropriée a fait son apparition à la fin du mois de décembre dernier. La partie la plus controversée est la liste des maladies interdisant formellement l’obtention ou le maintien du permis.

Object du scandale

Dressant la liste des maladies incompatibles avec la conduite, le gouvernement s’est appuyé sur la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 10ème révision (connue comme CIM-10).

D’après le document adopté, la conduite est interdite aux personnes présentant des troubles de la personnalité et du comportement chez l’adulte (F60-F69), catégorie qui comprend des troubles de l’identité sexuelle et les troubles de la préférence sexuelle, notamment le transsexualisme, le fétichisme et le voyeurisme.

Cette initiative a été perçue par certains journalistes et personnalités comme le désir des autorités d’interdire la conduite à tous les représentants de la communauté LGBT.

Elena Massiouk, membre du Conseil des droits de l’Homme de Russie, a proposé d’étudier cette résolution pour savoir si elle est conforme à la législation et si elle « ne viole pas les droits des citoyens ».

Nils Muiznieks, commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, a condamné la nouvelle résolution et a qualifié « la discrimination à l’égard de personnes d’après ces critères [la présence de troubles sexuels, RBTH] » de « violation des normes européennes dans le domaine des droits de l’Homme ».

Ce qu’il en est en réalité

Selon le ministère russe de la Santé, aussi bien les défenseurs des droits de la communauté LGBT que leurs détracteurs interprètent de manière erronée cette norme législative.

Le 13 janvier dernier, le porte-parole du ministère, Oleg Salagaï, a notamment souligné : « La présence d’un trouble psychique en tant que tel n’est pas une contre-indication à la conduite. » De telles maladies empêcheront d’avoir un permis uniquement en cas « de manifestations persistantes ou d’aggravations répétées ».

La formule appropriée figure d’ailleurs dans le texte de la résolution. Toujours d’après Oleg Salagaï, « le nombre de malades présentant des troubles psychiques est peu important et dépend de la maladie en question ».

La psychanalyste Marina Kliachtornaya, a expliqué à RBTH : « Si nous parlons d’anomalies sexuelles compliquées, il est impossible de s’en tenir à un rapport général. Le psychiatre doit décider au cas par cas si la présence d’un trouble empêche la personne concernée de conduire ou non. »

Selon elle, les pathologies sexuelles sont liées en règle générale à la présence d’une idée fixe, et l’influence de cette idée sur la mentalité du patient doit être précisée par un spécialiste.

L’avis du ministère de la Santé est partagé par Viktor Travine, expert dans le domaine de la législation ayant trait à la sécurité routière.

Lors d’un entretien avec RBTH, il a confirmé : « Les formules de la résolution indiquent que la conduite sera interdite uniquement à ceux qui, sur fond de pathologies, développent un comportement inadéquat, par exemple, agressif. Le niveau d’agressivité est déjà assez élevé sur les routes russes. Ceux qui ont un comportement adéquat pourront avoir leur permis indépendamment de leur orientation ou de leurs préférences sexuelles ».

Dans le même temps, Viktor Travine reste sceptique quant à l’idée même d’une liste de maladies interdisant l’obtention ou le maintien du permis, car cette situation pourrait engendrer de la corruption. « Ainsi, je paie un médecin et j’obtiens un permis avec n’importe quelle maladie », a-t-il dit.

 

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