Quelles sont les informations couvertes par le secret d'État en Russie ?

Crédit : Alexeï Danitchev / RIA Novosti

Crédit : Alexeï Danitchev / RIA Novosti

La Cour constitutionnelle de Russie a rendu un jugement établissant que les circonstances du décès de citoyens russes ne pouvaient désormais plus être classifiées, élargissant de ce fait la liste des données ne pouvant être gardées secrètes. Pour autant, RBTH n'a pas été en mesure de trouver en Russie de registre listant l'ensemble des informations confidentielles.

Début novembre 2014, la Cour constitutionnelle de Russie a prononcé une interdiction de dissimuler aux citoyens russes les circonstances du décès de proches au motif du secret d'État.

Par ailleurs, selon la loi « Sur le secret d'État », il n'est désormais plus possible de classifier des informations relatives aux droits de l'homme et d'empêcher l'accès aux documents et pièces aux avocats participant à une enquête préliminaire sous prétexte qu'ils n'ont pas accès aux éléments couverts par le secret d'État, a décidé la Cour constitutionnelle.

Ces nouvelles décisions complètent la liste déjà relativement étendue des éléments non-couverts par le secret d'État selon la législation russe. Y figurent les informations concernant les situations d'urgence et les catastrophes, sur l'état de l'environnement, la santé, les conditions sanitaires, la démographie, l'éducation, la culture, l'agriculture, ainsi que les niveaux de criminalité.

L'on y trouve également les informations au sujet des privilèges des fonctionnaires d'État, des violations des droits et libertés fondamentales, les volumes des réserves en or et en devises, ainsi que l'état de santé des hauts dirigeants de la Fédération de Russie et les données traitant de la corruption. Mais alors, qu'est ce qu'un secret d'État en Russie ?

Niveau de confidentialité

Selon la législation russe, le secret d'État englobe parmi d'autres les informations protégées par l'État dans les domaines politique, économique, militaire et du renseignement, dont la divulgation est susceptible de lui causer des dommages. Pour autant, il n'existe en Russie aucune liste, même classifiée, des documents ou sources dont le contenu est couvert par le secret d'État.

Pour accéder aux informations couvertes par le secret d'État, une personne doit remplir certaines conditions dépendant du niveau de confidentialité de l'information en question, a indiqué à RBTH la directrice du département de sciences politiques et de droit de l'Institut d'administration et de gestion de l'Académie russe de l'économie nationale, Svetlana Bochno.

« J'ai été confronté à un cas dans lequel une personne a obtenu l'accès à des données couvertes par le secret d'État sans avoir été mis au courant du fait que sa sœur était partie s'installer à l'étranger. Plus tard, lorsque cette situation a été découverte, la personne en question a été licenciée », raconte cette dernière.  

La juriste indique par ailleurs que les étrangers peuvent se heurter à des contraintes du même ordre s'ils souhaitent intégrer les structures de pouvoir russes ou des sociétés publiques telles que le géant de l'atome Rosatom, tout comme dans le cas où ces derniers doivent exploiter des documents historiques potentiellement couverts par le secret d'État. 

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Secrets en libre accès

Il arrive qu'une information obtenue au moyen de sources en libre accès soit couverte par le secret. Par exemple, les physiciens Oleg et Igor Mininy ont rédigé en 2006 un ouvrage intitulé : « l'Institut de physique appliquée : écoles scientifiques et technologies ». Un procès a été intenté contre ces derniers et leur publication a été retirée de la vente. L'affaire avait suscité l'indignation de la communauté des experts.

Aux termes de vérifications ayant duré plus de six mois, l'enquête criminelle a été refermée et toutes les charges contre les Mininy abandonnées.

Secrets soviétiques

Il existait en URSS plusieurs niveaux de confidentialité. Le niveau le plus basique était le troisième. « Les personnes y ayant accès pouvaient voyager à l'étranger et prendre connaissance des documents marqués « pour usage officiel uniquement », explique Alexandre.

« Un grand nombre de documents portait cette mention en URSS, même les comptes rendus des réunions du Parti communiste étaient concernés et ne pouvaient donc pas être lus par n'importe qui ».

Le second niveau de confidentialité autorisait la manipulation des documents « secret » et « top secret ». Les personnes concernées ne pouvaient toutefois déjà plus sortir du pays. Viennent ensuite les niveaux 1 et 0, ouvrant un accès encore plus large aux informations confidentielles.

L'historien et célèbre présentateur télévisé Nikolaï Svanidze note qu'en URSS, la classification des documents n'obéissait à aucune logique. « La vigilance s'est transformée en suspicion généralisée et en délire de persécution. L'on avait peur de tout le monde : des étrangers, parce qu'ils pourraient être des espions, comme des nationaux, parce qu'ils pourraient être trop bavards », explique ce dernier.

Selon Nikolaï Svanidze, cette tradition a perduré jusqu'à nos jours : « Aujourd'hui, de nombreux documents sont couverts par le secret d'État du fait d'une certaine inertie ou bien à l'initiative de grandes administrations cherchant par là à légitimer leurs activités. Plus il y a de portes fermées, plus nous avons besoin de personnes capables de les ouvrir ».

Sources : Rossiyskaya gazetaKommersant.ru

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