Capitaux étrangers : la nouvelle loi qui chamboule les médias russes

Les propriétaires de médias auront jusqu’au 1er février 2017 pour mettre leurs schémas de participation en conformité avec la législation. Crédit : Itar-Tass

Les propriétaires de médias auront jusqu’au 1er février 2017 pour mettre leurs schémas de participation en conformité avec la législation. Crédit : Itar-Tass

Le Conseil de la Fédération a approuvé les amendements à la loi « Sur la presse » qui limitent à 20% la participation étrangère dans le capital des médias russes. Les remarques du Conseil présidentiel pour les droits de l'Homme sur la nécessité de parfaire la loi n’ont pas été prises en compte. Les propriétaires de médias à participation étrangère et les experts interrogés par RBTH ont précisé qu’ils étudiaient le projet de loi, mais que les modalités de sa mise en œuvre n'étaient pas encore claires.

Le 1er octobre, la Chambre haute du parlement a approuvé le projet de loi visant à limiter la part des capitaux étrangers dans les médias russes. Le 27 septembre, la Douma (chambre basse) avait adopté en troisième et dernière lecture les amendements à la loi « Sur les médias » interdisant aux étrangers de créer des médias en Russie et d’investir à plus de 20% dans la presse russe.

Après l’adoption du projet de loi par le parlement, la direction de STS Media, principal holding de presse en Russie à capitaux étrangers, a déclaré que les restrictions pourraient sérieusement affecter la structure des actionnaires du groupe. Cela s’est traduit par une baisse de la capitalisation boursière du groupe sur le NASDAQ.

Mise en œuvre incertaine 

Le projet de loi a également fait l’effet d'une douche froide pour le groupe Hearst Shkulev Media qui compte dans son portefeuille des magazines tels que ELLE, MAXIM, ou PSYCHOLOGIES. Dans un entretien avec RBTH, le président de la compagnie Viktor Chkoulev confirme : « Toute loi qui porte atteinte aux affaires et à la liberté d’expression en Russie est préjudiciable. Nous sommes en train d’étudier le projet de loi et de chercher une solution qui nous permettrait de nous y conformer sans nuire aux affaires ».

Viktor Chkoulev ne croit pas que les amendements à la loi « Sur les médias » limitant les investissements étrangers puissent améliorer la sécurité nationale dans le domaine de l’information : « Les investisseurs étrangers ne sont pas concernés par la thématique sociopolitique, car en Russie, il est impossible de monter une affaire dans ce domaine a priori. Ainsi, je ne comprends pas contre qui on cherche à protéger la presse russe ».

Dans un entretien vidéo publié sur le site du quotidien Vedomosti, Jean-Emmanuel De Witt, PDG de Sanoma Independent Media (qui édite les magazines Cosmopolitan et Esquire, le quotidien Vedomosti, etc.), a déclaré : « Le contenu des publications de notre groupe en Russie est russe à 90%. Seule la marque est étrangère. Mais les propriétaires doivent avoir la possibilité de contrôler leur marque et leur réputation. Dans sa forme actuelle, le projet de loi empêche les propriétaires d’une marque d'en contrôler la qualité. Cela veut dire que toutes les licences seront révoquées. Si les compagnies russes rachètent les actifs étrangers dans la presse, elles ne pourront toujours pas obtenir l’autorisation des propriétaires afin de créer et développer le contenu pour la même raison – l’absence de contrôle sur la qualité et la réputation de la marque ».  

Objections rejetées

Le Conseil présidentiel russe pour les droits de l'Homme (CPH) avait relevé des contradictions dans le projet de loi lorsqu’il était en préparation et avait adressé ses remarques au Conseil de la Fédération. Mais les sénateurs les ont écartées.

Dans un entretien avec RBTH, Mikhaïl Fedotov, président du CPH a déclaré : « La loi « Sur les procédures d'investissement étranger dans les entités commerciales d'importance stratégique pour la défense nationale de Russie et de sécurité de l'État » est en vigueur en Russie depuis 2008. Cette loi confère une importance stratégique à la presse. Aussi, toute transaction dans ce domaine portant la part du capital étranger au-delà de 25% nécessite déjà l’accord du gouvernement. Par conséquent, auparavant, les investisseurs ne pouvaient détenir plus de 50% d’actions dans les médias russes, mais s’il s’agissait d’une part allant de 20 % à 50 %, conformément à la loi de 2008, les étrangers devaient obtenir le feu vert du gouvernement. La situation actuelle est parfaitement identique, car la limite est établie à hauteur de 20 % et à partir de 25%, il faut demander l’accord du gouvernement. Le nouveau projet de loi ne fait que restreindre les droits de l’État de réguler le marché des investissements étrangers ».

Victor Chkoulev est d’accord avec la conclusion du CPH et explique que de nombreux médias travaillaient déjà avec la loi de 2008 : « La nouvelle loi n’est pas un doublon de la loi existante, mais elle renforce les restrictions imposées aux investisseurs étrangers et oblige les entreprises à revoir les participations dans les structures actuelles ».

Elena Vartanova, économiste et sociologue, doyenne de la faculté du journalisme de l'Université d'État de Moscou (MGU), estime au contraire que la loi n’aura pas un impact considérable sur le marché russe de la presse : « Les actifs médiatiques russes sont, pour la plupart, concentrés entre les mains des propriétaires nationaux, privés comme publics. La loi ne concernera que quelques compagnies du marché des magazines et chaînes télé thématiques de divertissement. Toutefois, une loi qui stimulerait la création de contenu national russe serait plus efficace ».

Les experts s’accordent à dire qu’avant l’adoption du projet de loi par le Parlement, il aurait fallu se concerter avec les experts et les entreprises. Mais cette consultation n’a pas eu lieu, précisent tous les interlocuteurs interrogés par RBTH. 

Les propriétaires de médias auront jusqu’au 1er février 2017 pour mettre leurs schémas de participation en conformité avec la législation. 

 

Réagissez à cet article en soumettant votre commentaire ci-dessous ou sur notre page Facebook


Dans le cadre d'une utilisation des contenus de Russia Beyond, la mention des sources est obligatoire.