Les services du Procureur contrôlent une nouvelle fois les ONG

Un opposant solitaire manifeste contre la lecture d'une nouvelle loi obligeant les organisations non gouvernementales à capitaux étrangers travaillant en Russie à divulguer les détails de leurs activités. Son slogan est :  "Les lois répressives sur les ONG sont  la paranoïa des autorités ". Crédit photo : Reuters

Un opposant solitaire manifeste contre la lecture d'une nouvelle loi obligeant les organisations non gouvernementales à capitaux étrangers travaillant en Russie à divulguer les détails de leurs activités. Son slogan est : "Les lois répressives sur les ONG sont la paranoïa des autorités ". Crédit photo : Reuters

En Russie débute une seconde vague de contrôles des organisations non-gouvernementales dans le but d’identifier parmi elles des agents étrangers. La première inspection de masse avait eu lieu voici un an, depuis lors, une seule organisation s’est inscrite volontairement sur le registre des agents étrangers. Au moins six organisations dans trois régions ont d’ores et déjà été inspectées et des signes d’actions politiques ont été mis en évidence dans leurs activités.

De nouvelles inspections

Ces inspections concernent six organisations de défense des droits de l’homme basées au Tatarstan, à Saint-Pétersbourg et Nijni-Novgorod. À Saint-Pétersbourg, les procureurs ont rendu visite à l’antenne de l’organisation « Mères de soldats de Saint-Pétersbourg », l’Institut du développement de la presse, ainsi qu’à « Echange Germano-russe » (une ONG impliquée dans le partage d’idées innovantes entre les entreprises socialement responsables et le secteur public en Russie et en Europe).

Comme l’on indiqué les représentants de ces organisations, les enquêteurs sont arrivés sans préavis et ont présenté une notification mentionnant le début d’une vérification de grande ampleur de la légalité des activités des ONG.

Les requêtes émises par les organismes de contrôle exigent de fournir les informations concernant les changements récents des statuts de l’organisation, les sources de financement ainsi que les événements organisés par leurs collaborateurs de 2012 à 2014.

« Les enquêteurs nous ont très ouvertement expliqué qu’ils ont commencé à s’intéresser à nous après la publication d’un article sur notre site. Dans l’article en question, nous critiquions la position de la Russie sur la question de la Crimée », a déclaré la directrice de l’association des Mères de soldats de Saint-Pétersbourg, Ella Poliakova. 

Les employés de l’organisation Agora du Tatarstan et du Comité contre la torture de Nijni-Novgorod ont mentionné des raisons similaires à la venue des enquêteurs. Par exemple, la notification reçue par Agora indiquait que les enquêteurs s’intéressaient à une interview donnée en 2013 au journal Business-online par le directeur de l’organisation, Pavel Tchikov.

Selon les services du Procureur, le texte « contient des éléments pouvant constituer une preuve de la participation de l’organisation à des activités politiques sur le territoire de la Fédération de Russie ».

À la recherche de la politique

Toutes ces organisations ont en 2013 déjà fourni aux enquêteurs des informations détaillées concernant leurs activités. Pour mémoire, après l’adoption à l’été 2012 de la loi sur les ONG, laquelle rend obligatoire pour toute organisation bénéficiant d’un financement de l’étranger et dont l’activité est considérée comme politique de s’enregistrer sous le statut d’agent étranger auprès du Ministère de la justice, les services du Procureur général ont lancé en février 2013 une vague d’inspections de grande ampleur des organisations issues de la société civile.

Aux termes de cette dernière, le Ministère de la justice a dissous l’association Golos (« voix », en russe), active dans le domaine du suivi des fraudes électorales. Selon l’organisme de contrôle, plus de 200 ONG ont été identifiées en Russie comme relevant de la catégorie « agent de l’étranger », dont 20 d’entre-elles font actuellement l’objet d’une procédure devant les tribunaux russes. Une seule organisation s’est inscrite au registre des agents étrangers : « Assistance au développement de la concurrence dans les pays de la CEI ».

Toutefois, en raison de l’absence d’une définition exacte du concept « d’activité politique », dans certaines régions les services du Procureur ont exigé de catégoriser comme agent de l’étranger des ONG impliquées dans la défense des droits du personnel militaire ou issues du mouvement écologiste.

En avril de cette année, la Cour constitutionnelle, saisie par les défenseurs des droits de l’homme a jugé la loi sur les ONG conforme à la Constitution mais a indiqué que la critique des autorités ne doit pas constituer la raison principale de l’inscription de l’organisation au registre des agents de l’étranger.  

Selon les défenseurs des droits de l’homme, ces visites des enquêteurs sont le signe du commencement d’une seconde vague massive d’inspections des ONG. « Je pense que les services du Procureur ont décidé de se venger puisque la première vague d’inspections n’a pas eu les résultats escomptés », estime le directeur d’Agora, Pavel Tchikov.

Ce dernier fait également le lien entre les inspections et l’examen au mois d’avril du projet de loi présenté à la Douma d’Etat par le député du parti Libéral-Démocrate de Russie, Andreï Lougovoï. Le député propose l’introduction d’une procédure obligatoire d’inscription des ONG au registre des agents étrangers.

« Cette loi sera examinée au Parlement vendredi, c’est pourquoi il n’est pas exclu qu’en prévision de son adoption  les services du Procureur préparent une liste des ONG devant figurer prioritairement sur le registre », a indiqué M. Tchikov.   

Les services régionaux de la Procurature sollicités pour apporter des éclaircissements se refusent à tout commentaire. 

Source : Kommersant

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