La Crimée et Sébastopol intègrent la Russie

Vladimir Poutine, Vladimir Konstantinov, le président du Conseil d'Etat de la République de Crimée, Sergueï Aksenov, le président du conseil des ministres de Crimée, et Alekseï Tchaly, le représentant des autorités de Sébastopol, ont signé l'accord interétatique sur l'entrée de la Crimée et de la ville de Sébastopol dans la Fédération de Russie au titre de régions. Crédit : Konstantin Zavrajine/RG

Vladimir Poutine, Vladimir Konstantinov, le président du Conseil d'Etat de la République de Crimée, Sergueï Aksenov, le président du conseil des ministres de Crimée, et Alekseï Tchaly, le représentant des autorités de Sébastopol, ont signé l'accord interétatique sur l'entrée de la Crimée et de la ville de Sébastopol dans la Fédération de Russie au titre de régions. Crédit : Konstantin Zavrajine/RG

Mardi 18 mars le président Vladimir Poutine a signé un accord interétatique sur l'entrée de la Crimée et de la ville de Sébastopol dans la Fédération de Russie au titre de régions. Selon les experts, la procédure d'entrée des territoires peut être réalisée en intégralité pour la fin de l'année.

Avant d'avoir signé l'accord, Poutine a fait un discours devant les députés des deux chambres du Parlement en séance extraordinaire. Il a fait remarquer que la Russie et la Crimée ont une histoire commune et les Criméens sont fatigués des tentatives « d'assimilation forcée », et tout le peuple ukrainien est fatigué des actions des autorités à Kiev. Selon lui, « ils ont changé les présidents, les Premiers ministres, les députés de la Rada, mais ça n'a pas changé leur rapport à leur pays et à leur peuple : ils ont siphonné l'Ukraine, ils se sont battus pour le pouvoir, les actifs et les flux financiers. »

Poutine a confirmé qu'il n'y a pas de pouvoir légitime en Ukraine jusqu'à présent, et beaucoup d'organismes d’État se trouvent sous le contrôle de nationalistes radicaux. « Il n'y a pas de pouvoir exécutif légitime en Ukraine jusqu'à présent. On ne peut discuter avec personne », a fait remarquer Poutine.

En ce qui concerne les déclarations sur des agressions qui ont soi-disant eu lieu, ou sur une annexion, le président a alors déclaré que la Russie n'a pas envoyé de troupes en Crimée, mais y a seulement renforcé son dispositif, en ne dépassant pas le nombre limite prévu par l'accord international.

Cependant, Poutine a fait comprendre que la Russie veut prendre en compte les droits de tous les peuples vivant en Crimée et respecter leur identité nationale. « Ce serait juste qu'en Crimée il y ait trois langues égales en droit : le russe, l'ukrainien et le tatar de Crimée », a-t-il souligné.  

La procédure est respectée

Vladimir Poutine, Vladimir Konstantinov, le président du Conseil d'Etat de la République de Crimée, Sergueï Aksenov, le président du conseil des ministres de Crimée, et Alekseï Tchaly, le représentant des autorités de Sébastopol, ont signé l'accord interétatique sur l'entrée de la Crimée et de la ville de Sébastopol dans la Fédération de Russie au titre de régions.

Comme stipulé dans l'accord signé, la République de Crimée est considérée comme admise dans la Russie à partir du moment de la signature de l'accord. De nouvelles régions se créent dans la Fédération de Russie : la république de Crimée et de Sébastopol, ville à caractère fédéral.

Cependant, pour l'achèvement juridique de la procédure de rattachement de la Crimée et de Sébastopol à la Fédération de Russie, il est indispensable de ratifier l'accord au Parlement russe, et également de faire vérifier par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie la conformité de cette accord avec la Constitution. Les députés, présents dans les interventions, ont déjà déclaré qu'ils ratifieront le document dans une procédure accélérée. Demain matin, les députes ont prévu une rencontre avec la délégation de Crimée. Et le 18 au soir, la délégation de Crimée a rencontré Valentina Matvienko, présidente du Conseil de la Fédération, et les membres de la Haute chambre. Il n'est pas exclu que la loi en question soit déjà adoptée le 21 mars.

Selon l'accord, une période transitoire va durer jusqu'au 1er janvier 2015, au cours de laquelle seront régularisées les questions d'intégration des nouvelles régions dans les mécanismes économiques, financiers, bancaires et juridiques de la Fédération de Russie.

A partir du jour de l'admission dans la Fédération, les réglementations juridiques de la Fédération de Russie s'appliquent sur le territoire de la Crimée. Les réglementations juridiques de la République de Crimée et de la ville de Sébastopol s'appliquent jusqu'à la fin de la période de transition ou jusqu'à l'adoption de la réglementation juridique de la Fédération de Russie.

Comme l'expliquait Elena Loukianova, professeur à la chaire de droit local et constitutionnel de la faculté juridique de l'Université d’État de Moscou, membre de la chambre civique, on ne comprend pas quand le texte de l'accord a été discuté. « Après la demande de la Crimée au Parlement russe, il fallait mener des consultations avec les députés sur l'accord de rattachement. Peuvent-ils déposer et ratifier si vite ? Pour l'instant, ce n'est pas compréhensible, a-t-elle expliqué. À présent, tout se fait en parfaite conformité avec la loi constitutionnelle générale sur le dispositif d'admission dans la Fédération d'entités comme nouvelles régions. Maintenant, la procédure qui existe chez nous est complètement respectée. » Elle a précisé puisqu'une telle procédure s'applique en premier lieu par rapport à un autre État, alors les nuances dans son application restent encore inconnues. « En somme, je peux supposer pourquoi les décisions du gouvernement du pays ont été aussi rapides. On peut l'expliquer par le fait qu'on a pris en compte le traité de paix de Koutchouk-Kaïnardji de 1774. D'après celui-ci, si la Crimée sort de la Russie, alors la Turquie peut la revendiquer », a déclaré la juriste. En outre, elle faisait remarquer que malgré un parfait respect de la législation russe interne, il existe beaucoup de questions en suspens dans le droit international.

Leonid Poliakov, directeur de la chaire de politologie à la Haute Ecole d'Economie, faisait remarquer qu'à la suite de cet accord, il faudra apporter une série de correctifs à la législation russe. « Par exemple, parce-qu'il est nécessaire d'augmenter le nombre de députés et de sénateurs qui représenteront dans les organisations législatives la Crimée et Sébastopol, dit-il. Je pense que toutes les procédure s'achèveront complètement à la fin de cette année. »

 

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