Les terroristes privés de porte-monnaies électroniques et de sites internet

Les experts estiment toutefois que la législation actuelle permet déjà de lutter efficacement contre le terrorisme. Crédit : Itar-Tass

Les experts estiment toutefois que la législation actuelle permet déjà de lutter efficacement contre le terrorisme. Crédit : Itar-Tass

Les pouvoirs du Service Fédéral de Sécurité (FSB) seront étendus, la réglementation concernant les paiements électroniques sur l’internet russe sera durcie et le contrôle de l’Etat sur l’internet dans son ensemble sera accru. Telle est la teneur des trois projets de loi présentés à la Douma d’Etat par des députés issus des quatre principaux partis politiques.

Si l’on en croit les législateurs, tout cela aidera les services de sécurité à empêcher la répétition d’une tragédie comme celle de Volgograd, au cours de laquelle deux explosions ont causé juste avant le nouvel an la mort de 34 personnes et en ont blessé plus de 70.

Les experts estiment toutefois que la législation actuelle permet déjà de lutter efficacement contre le terrorisme. Ils craignent que le pays ne devienne un Etat policier ne cherchant pas tant à lutter contre la criminalité qu’à porter atteinte aux droits des citoyens ordinaires.

Fouille des terroristes

Le contenu des projets de loi a été décrit par ses auteurs. En premier lieu, les agents du FSB auront, en présence d’éléments suspects, la possibilité d’effectuer des fouilles des personnes et des objets, ainsi que des véhicules. A l’heure actuelle seuls les policiers y sont autorisés, les agents du FSB ne pouvant les effectuer qu’à l’intérieur des zones d’opérations antiterroristes.

Le code pénal est également modifié : la responsabilité est durcie, de nouveaux délits en relation avec une entreprise terroriste seront créés et constitueront de nouvelles circonstances aggravantes.

 Le président de l’association internationale des vétérans des unités antiterroristes « Alpha », Sergueï Gontcharov, est convaincu de la nécessité d’autoriser les agents du FSB à pratiquer des fouilles. « Je pense qu’il est bon d’autoriser les agents du FSB à procéder à une fouille des personnes et des véhicules », a-t-il déclaré.

Le célèbre journaliste russe, directeur de la faculté de journalisme de l’Université d’Etat Russe des Sciences Humaines et membre de la Chambre civique de la Fédération de Russie, Nikolaï Svanidze, est en désaccord complet avec les propos de M. Gontcharov. Il est certain que le renforcement des pouvoirs du FSB conduira à de graves atteintes aux libertés civiles : « C’est un terrain particulièrement propice à la corruption, si une personne ne veut pas être fouillée, elle proposera une petite somme afin d’éviter d’être inspectée. Les gens se mettront à avoir peur de tout le monde, des terroristes et des forces de sécurité. Par ailleurs, de nombreuses dispositions ne sont pas clairement définies, et cela pourrait entraîner de sérieux problèmes ».

Les députés ont également proposé des mesures additionnelles de contrôle des « paiements électroniques impersonnels » effectués de manière anonyme sans divulguer les données du payeur. Le montant maximum d’un transfert de ce type sera de 21 euros (1000 roubles), tandis que le montant maximum mensuel des paiements ne pourra pas dépasser 328 euros (15 000 roubles).

A l’heure actuelle, les porte-monnaies électroniques impersonnels peuvent être approvisionnés de façon anonyme à hauteur de 875 euros (40 000 roubles) et chaque paiement ne doit pas dépasser les 328 euros (15 000 roubles). Il est également prévu d’interdire toute utilisation de porte-monnaies électroniques obtenus en dehors de Russie ou gérés par des institutions financières étrangères.   

Le fondateur de la publication consacrée au marché internet russe Roem.ru, Youri Sinodov est convaincu qu’avec de telles actions, les parlementaires causeront de sérieuses difficultés aux petites entreprises. « Ils vont détruire un grand nombre de business-models rentables et légaux existant à l’heure actuelle, a-t-il déclaré. Sergueï Gontcharov ne voit pas la logique de créer de telles restrictions : « les terroristes n’opèrent pas avec de tels montants [leur échelle] est de dizaines et de centaines de millions de dollars ».

Communication sous surveillance

L’expert soutient en revanche une autre proposition des députés visant à permettre une surveillance approfondie de l’Internet. Les personnes physiques et morales seront en particulier tenues de notifier à l’agence d’Etat Roskomnadzor la mise en place de n’importe quel projet impliquant une diffusion ou un partage de données entre utilisateurs d’internet. Selon l’un des auteurs du projet de loi, le vice-président du Comité des politiques informatiques, Léonid Levine, un tel projet pourrait concerner n’importe quel média, les services de courrier électronique, les réseaux sociaux et les torrents.

Au vu des intentions des députés, les médias déjà enregistrés en Fédération de Russie seraient dispensés d’avoir à s’enregistrer de nouveau. M. Levine a toutefois souligné que l’ensemble des structures mentionnées ci-dessus seraient dans l’obligation de conserver les informations concernant leurs utilisateurs pour une durée minimale de 6 mois et de les mettre à la disposition des services menant des enquêtes, sous peine d’amende.

Les sources étrangères, fournissant des moyens d’information sur le territoire russe seront également tenues de conserver durant six mois les données concernant la réception, le transfert, la transmission et la gestion de leurs informations électroniques et de les remettre aux services de sécurité à leur demande, précise le projet de loi.

A l’heure actuelle, seuls les opérateurs de télécommunication sont tenus de conserver pendant trois ans les informations contenues dans les bases de données de leurs abonnés, les services du FSB et du ministère de l’Intérieur disposant d’un accès à distance à ces informations. 

 

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