La Douma est composée de 450 députés élus sur les listes des partis. Crédit : Kurlyaeva Olesya / RG
Le Parlement russe est composé de deux chambres : la chambre basse (la Douma) et la chambre haute (le Conseil de la Fédération). La Douma fait des propositions de loi, le Conseil de la Fédération les adopte ou les rejette. La Douma est composée de 450 députés élus sur les listes des partis, le Conseil de la Fédération compte 2 députés pour chacune des 83 régions russes. Les propositions de loi peuvent être formulées par les députés de la Douma, les membres du Conseil de la Fédération, le président, le gouvernement, les parlements régionaux et par les principales cours : la Cour Constitutionnelle, la Cour Suprême et la Cour Suprême d'arbitrage. Mais la plupart des projets de loi sont formulés par les députés.
Les Russes craignent davantage la pauvreté que la mort
Avant le mois de septembre 2013, les députés ont proposé 836 projets de loi sur
les 1704 examinés par la Douma. Viennent ensuite les parlements régionaux avec
455 projets de loi, les membres du Conseil de la Fédération avec 183 projets et
le gouvernement avec 181 projets. Le président a proposé 34 projets de loi à la
Douma, la Cour Suprême et la Cour Suprême d'arbitrage 15, la Cour
Constitutionnelle aucun.
Au cours de la session du printemps dernier qui s'est déroulée de janvier à
juin, la Douma a établi un record en examinant 639 projets de loi dont 261 ont
été adoptés. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui de l'année dernière
toute entière (338 lois adoptées) et un peu supérieur au nombre de lois
adoptées par la deuxième législature de la Douma (1995-1999) au cours des ses 4
ans de travail (223 lois).
Actuellement, la Douma est composée de quatre partis, le parti du pouvoir Russie Unie détient le plus grand nombre de sièges de député. Le Parti communiste russe, le parti social-démocrate Russie juste et le Parti libéral-démocrate sont minoritaires.
Les projets de loi proposés par le président ou par le gouvernement sont
adoptés assez rapidement. C'est, probablement, la raison pour laquelle les
Russes ne soutiennent pas l'activité de la Douma, selon les résultats du
sondage réalisé par Levada Center.
À la question, la Douma est-elle utile ou « la vie du pays peut-il être tout
aussi bien organisée selon les décrets du président », la majorité des sondés
(43%) ont répondu que la volonté du président leur suffirait. 39% des sondés
ont déclaré avoir besoin de la chambre basse du Parlement, 18% ne se sont pas
prononcés. Il est à noter que les préférences des Russes ont changé depuis août
2011 quand 47% des sondés ont défendu la Douma et 32% estimaient que les
décrets présidentiels suffiraient.
Le directeur adjoint du Centre Levada Alexeï Grajdankine estime que les Russes
constatent que les décisions du pouvoir exécutif l’emportent sur celles du
pouvoir législatif.
La plupart des citoyens russes n'apprécient pas l'activité des députés pour ces
deux dernières années. 36% ont une opinion « plutôt négative », 20% « très
négative », et seulement 14% et 2% respectivement ont une opinion « plutôt
positive » ou « tout à fait positive ». Presqu'un tiers des sondés (29%) ne se
sont pas prononcés. La plupart des sondés (51%) n'ont qu'une « vague idée » du
travail des députés pour ces deux années, alors que 40% n'en savent rien.
Le politologue Ilya Konstantinov est persuadé que le Parlement actuel est
entièrement soumis au pouvoir exécutif. « J'estime que, dans l'état actuel, le
Parlement russe est inutile, c'est une institution qui signe les projets de loi
écrits par l'administration du président ou par le gouvernement. Les gens le
comprennent bien. Les propositions des parlementaires, elles, sont odieuses,
explique l'expert. Une telle Douma est le résultat de la démocratie dirigée où
les élections sont, en réalité, devenues une formalité et les députés sont
nommés sur les critères de loyauté et dirigeabilité ».
Iosif Dixine, directeur adjoint du Conseil scientifique d'experts du Centre
panrusse d'étude de l'opinion publique, ne partage pas cet avis. Il est
persuadé que l'opinion négative sur la Douma est le résultat du manque
d'information sur les activités de la chambre basse du Parlement. « La
population ne comprend pas bien le lien entre leur vie et les lois adoptées par
la Douma. Le président est le représentant du pouvoir qui intéresse le plus les
Russes. Aussi, les structures présidentielles expliquent bien ce qu'elles font
et jouissent d'une forte popularité », explique le spécialiste.
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