Sur Internet, les appels aux « troubles massifs » bientôt interdits en Russie

Pour obtenir la suspension d'un site web, il suffirait alors de poster des informations tombant sous le coup de la loi depuis un faux compte crée pour l'occasion. Crédit : Alexandre Kriajev / RIA Novosti

Pour obtenir la suspension d'un site web, il suffirait alors de poster des informations tombant sous le coup de la loi depuis un faux compte crée pour l'occasion. Crédit : Alexandre Kriajev / RIA Novosti

Vendredi 20 décembre, la Douma d’État a approuvé en troisième lecture le projet de loi visant au blocage de sites web sans l'avis préalable d'un juge. Les auteurs des amendements, portant sur la loi « Sur l'information », ne doutent pas que ces derniers seront adoptés définitivement avant la fin de l'année, une fois obtenus le consentement de la chambre haute du Parlement et la signature du Président.

A partir du 1er février 2013, les autorités russes pourront bloquer « sur-le-champ », et sans décision du tribunal, n'importe quel site Internet contenant des « informations illégales ». Par ces termes, il faut entendre les messages appelant « aux troubles massifs, à l'accomplissement d'actions extrémistes et à la participation à des manifestions publiques de grande envergure allant à l'encontre de l'ordre établi ».

Selon le projet de loi, le procureur général ou ses substituts pourront s'adresser au Roskomnadzor (le service fédéral russe de contrôle des communications et des technologies de l'information, ndt) afin de limiter l'accès aux informations illégales circulant sur Internet. Le cas échéant, le Roskomnadzor aura l'obligation de transmettre « sur-le-champ » les dispositions à adopter par les opérateurs, qui devront bloquer soit la page au contenu illicite, soit l'intégralité du site concerné, et cela en l'espace de 24 heures. Une fois la notification reçue de la part des autorités, l'hébergeur informatique devra à son tour contacter le propriétaire du site en lui intimant l'ordre de supprimer les informations pernicieuses. Aussi longtemps que cette exigence n'aura pas été remplie, le site restera bloqué.

Cela signifie que si un message ou un commentaire comportant des informations sur le déroulement d'une manifestation non-autorisée est posté sur Twitter ou Vkontakte, ces deux réseaux sociaux pourront être - sur simple décision du procureur – instantanément et complètement suspendus en Russie. De plus, toujours selon le projet de loi, la saisie de la juridiction en question sera ouverte à tous, aussi bien aux institutions fédérales qu'aux citoyens ordinaires.

Une pratique déjà ancienne

Les critiques à l'encontre du projet de loi craignent une utilisation abusive de cette possibilité. En effet, pour obtenir la suspension d'un site web, il suffirait alors de poster des informations tombant sous le coup de la loi depuis un faux compte crée pour l'occasion.

Pour l'Association russe des communications électroniques (RAEK), ce nouveau texte est inutile. Au lieu de chercher à mettre à jour les règles du jeu, le législateur russe gagnerait plutôt à s'assurer du bon fonctionnement des procédures déjà existantes permettant la censure de sites aux contenus extrémistes, affirme l'association.

En effet, des mesures dédiées à la lutte contre la diffusion de tels contenus ont déjà été prises avec la loi fédérale « Sur la limitation des activités extrémistes ». D'après cette loi, le blocage d'un site pour des propos illégaux ne peut se faire que sur décision d'un juge. Dans le projet de loi proposé, c'est au contraire le procureur qui peut juger si une information relève ou non d'un contenu extrémiste. Selon la RAEK, une telle possibilité « conduirait à la collusion de deux pouvoirs distincts et constituerait par conséquent une violation de la constitution russe ».

Cependant, une telle pratique existe déjà en Russie. Les sites web qui diffusent des informations faisant la promotion du suicide, de la pornographie ou de substances illicites, ainsi que les sites comportant des informations reconnues illégales par la jurisprudence, s'exposent à ce type de « blocages préjudiciels » qui ne nécessitent pas l'accord d'un juge. Les sites incriminés sont alors mis sur liste noire et leurs propriétaires ont trois jours pour supprimer les informations illégales. Autrement, les sites continuent d'être bloqués par les opérateurs.

Ce qu'il faut comprendre par « troubles massifs »

Les députés ont fait mention d'un blocage immédiat des sites qui participent à la diffusion de messages à caractère extrémiste, incluant par là les appels « à des troubles massifs » et « à des manifestions publiques de grande envergure allant à l'encontre de l'ordre établi », sans prévoir pour autant de mécanisme à l'aide duquel les propriétaires de sites web pourraient contester la décision d'un blocage.

Il est clair que les parlementaires ont pour objectif de supprimer le plus rapidement possible, avant que celles-ci ne se répandent sur Internet, toutes informations qui renverraient à la tenue d'une manifestation non-autorisée. Toutefois, il est difficile de concevoir de quelle manière le procureur général pourrait traiter à temps une très grande quantité d'informations de ce genre. Par ailleurs, il est facile de coder un message prévoyant une action de protestation. Il suffit, par exemple, d'utiliser des sous-entendus ou bien de modifier volontairement l'orthographe des mots afin qu'il soit impossible de les « détecter » à l'aide d'un moteur de recherche. Enfin, même en une seule journée – le délai maximal avant le blocage du site selon la loi - les informations ont suffisamment de temps pour se propager sur les réseaux sociaux.

Tous ces éléments tendent donc à remettre en cause la « valeur énergétique » de la nouvelle loi.

Comme l'a affirmé Sergueï Mitrokhine, leader du parti non-parlementaire Iabloka, cette loi est la réponse du pouvoir russe aux événements d'Ukraine où, depuis le 21 novembre, se tiennent des manifestations prolongées. L'un des rédacteurs du projet de loi, Andreï Lougavoï, membre du Parti libéral-démocrate russe (LDPR), affirme que ce sont au contraire les récentes émeutes de Birioulevo, dans la banlieue de Moscou, qui ont constitué le point de départ du projet. Effectivement, ce dernier avait été présenté à la Douma le 8 novembre, soit deux semaines avant le début du mouvement de contestation ukrainien.

 

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