Les Pussy Riot pourraient bénéficier de libération anticipée

Le 12 octobre 2013, Nadejda Tolokonnikova du groupe Pussy Riot a publié une lettre ouverte sur les terribles conditions carcérales. Crédit : AFP / East News

Le 12 octobre 2013, Nadejda Tolokonnikova du groupe Pussy Riot a publié une lettre ouverte sur les terribles conditions carcérales. Crédit : AFP / East News

Un vaste projet d'amnistie est en préparation en Russie en commémoration du vingtième anniversaire de la Constitution. La libération anticipée pourrait concerner des auteurs de crimes non-violents, des femmes ayant des enfants ainsi que ceux qui ont purgé une grande partie de leur peine. Les experts estiment que les membres du groupe punk-rock scandaleusement connu, Pussy Riot, devraient retrouver la liberté.

Mercredi dernier, les défenseurs des droits de l'homme ont rencontré le président russe Vladimir Poutine afin de discuter du projet d'amnistie. Mikhaïl Fedotov, président du Conseil présidentiel des droits de l'homme, et Vladimir Loukine, Commissaire aux droits de l’homme, ont présenté leurs candidats à la libération. Le chef de l'Etat est resté assez vague lors de cette discussion. « L'amnistie peut concerner uniquement des personnes n'ayant pas commis de délits violents ni de crimes graves à l'encontre des représentants de l'Etat, en premier lieu, des représentants des forces de l'ordre », a déclaré le président.

Le projet d'amnistie a été élaboré par deux structures permanentes au sein du Conseil présidentiel des droits de l'homme – le comité de promotion de la collaboration entre la Commission de surveillance publique et de la réforme pénitentiaire et la Commission pour la participation des citoyens à la réforme judiciaire. Le Conseil a finalement approuvé un vaste projet d'amnistie qui prévoit la libération de ceux condamnés pour des délits non-violents, rapporte Rossiyskaya Gazeta. Le président a exprimé son accord global avec la proposition du Conseil mais a suggéré d'améliorer le projet.

« Nous finaliserons ce document avec les députés de la Douma », a annoncé Poutine, qui a invité Loukine et Fedotov à « activement s'impliquer dans ce travail ».

Mikhail Fedotov estime que l'amnistie aura un caractère large. « Selon les calculs du Conseil, il s'agirait d'une centaine de personnes », a-t-il dit. Par ailleurs, le Commissaire aux droits de l'homme Vladimir Loukine pense qu'il pourrait s'agit de quelque 50 000 personnes.

La réaction du chef de l'Etat laisse supposer qu'une des personnes poursuivies dans l'affaire « Bolotnaïa » pourrait être libérée, écrit Gazeta.ru. Le sort des autres reste inconnu. Il est également impossible de prédire si les autres figurants des affaires retentissantes, comme Mikhaïl Khodorkovski ou les Pussy Riot, pourraient être concernés. Ces derniers sont condamnés ou en cours de jugement pour des délits non-violents, mais relèvent de la catégorie des crimes graves.

Il est impossible de savoir ce que Poutine sous-entendait par la possibilité d'amnistie pour les personnes « n'ayant pas commis de crimes graves ». Pensait-il à la catégorie juridique « crimes graves », inscrite au Code pénal, ou a-t-il utilisé le mot «grave» dans un sens large - nous ne pouvons que deviner.

Une source proche du président a informé Gazeta.ru que les Pussy Riot seront, probablement, amnistiées. Elles pourraient bénéficier de l'amnistie en tant que mères d'enfants mineurs.

Les chanteuses du groupe punk rock doivent être libérées en mars 2014.

Mikhail Fedotov est persuadé que le président soutient l'idée de l'amnistie proposée par les défenseurs des droits de l'homme. « Les propositions des membres du Conseil partent du principe qu'il ne s'agit pas de crimes violents, quel que soit leur classement au sein du Code pénal. J'ai le sentiment que Poutine est, globalement, d'accord avec notre idée », a-t-il déclaré à Gazeta.ru.

« Toutefois, il est encore trop tôt pour annoncer la forme définitive du projet. Je ne veux pas que mes pronostiques suscitent des espoirs qui ne seraient pas fondés. Il vaut mieux que la réalité dépasse nos espérances », a déclaré le président du Conseil.

Vladislav Grib, membre de la Chambre publique, a expliqué que l'amnistie est une procédure qui concerne non des affaires pénales concrètes mais des catégories de condamnés, aussi, leur libération est une procédure purement juridique, sans implication politique. « Si les Pussy Riot correspondent aux critères, elles seront libérées, de même que 99% d'autres personnes inconnues », a-t-il dit.

Cet avis est partagé par Vladimir Osetchkine, membre du conseil pour le développement du contrôle public auprès de la Douma russe. Il est persuadé que les jeunes femmes membres du groupe Pussy Riot seront libérées. « Elles correspondent à plusieurs catégories à la fois : c'est leur première condamnation, leur crime n'est pas grave, leur peine ne dépasse pas les 5 ans d'emprisonnement, elles ont des enfants mineurs. Bien sûr, tant que la Douma n'a pas adopté le projet d'amnistie, il est difficile de juger, mais la probabilité de leur libération est très élevée », a expliqué le défenseur des droits de l'homme. Il a également expliqué qu'il a proposé d'inclure la suppression de toutes les sanctions disciplinaires des prisonniers dans le projet d'amnistie. « Cela suppose que les prisonniers seront libérés des cellules de punition au sein des prisons et les sanctions imposées précédemment seront annulées. De telles sanctions empêchent l'étude des demandes de libération anticipée, les visites de la famille et la réception de colis. Ce sera une mesure réellement humaniste », a précisé Osetchkine.

Le défenseur des droits de l'homme pense que Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev pourraient bénéficier de l'amnistie en commémoration du 20e anniversaire de la Constitution. « Ils ont purgé les 2/3 de leur peine, il serait injuste de les laisser derrière les barreaux », explique-t-il.

D'ici quelques jours, les conditions exactes de l'amnistie seront plus claires, car le projet de loi sera présenté à la Douma.

 

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